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**1828 Notarial Settlement for Insults and Property Dispute: Faureau vs. Gautier**
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Résumé
This document is a notarial act dated January 29, 1828, drawn up in Lugon (Gironde, France), recording a formal apology and settlement between Jean Faureau, a laborer, and Jean Gautier, a veterinary artist. Faureau admits to insulting Gautier during a dispute over the ownership of an oak tree situated on a property boundary in Vérac. To avoid a lawsuit, Faureau offers a formal apology, recognizes Gautier's ownership of the tree, and agrees to pay 129 francs in damages; in return, Gautier agrees to drop all legal proceedings.
Transcription
**[Page 1]**
2 Janvier 1828
[Stamp: TIMBRE ROYAL - 1 f 25 c]
[Margin Note:]
Désistement
d’injures.
Pardevant Pierre Gaussen, notaire à Lugon,
arrondissement de Libourne, soussigné, les temoins présens
a comparu
Jean Faureau, laboureur, demeurant au lieu de Capirousteau
commune de Vérac.
Lequel a affirmé, que dans un moment d’emportement et de
colère, il avait impunement le six de ce mois, injurié et outragé Jean
Gautier, artiste vétérinaire, domicilié dans la dite commune de Vérac,
que les propos deshonnétes qu’il lui tint, sont de nature à porter
atteinte à son honneur et à sa réputation, en conséquence le comparant
reconnaissant ses tors et les propos déplacés qu’il a proférés envers le dit
Gautier, déclare le reconnaitre pour un homme de bien et d’honneur, et
le prie de vouloir oublier ses erreurs et de ne plus penser aux divagations
qui les avaient désunis entre eux, promettant de ne plus y retomber sous
les peines preveües par la loi.
A raison de l’aveu et de la déclaration de Faureau comparant,
est intervenu au présent acte, le dit Sieur Gautier, ci dessus nommé,
qualifié et domicilié, lequel en considération des liens d’amitié et estime
qui existaient entre lui et Faureau, déclare à son tour qu’il ne fera
aucune Suite de l’action qu’il se proposait d’intenter au premier
jour, contre celui-ci devant les tribunaux competans, pour les motifs
sus enoncés, et la risque dangeureuse qui fut sur le point d’éclater entre eux,
laquelle avait été provoquée par Faureau : ainsi donc Gautier consent
**[Page 2]**
que cette affaire soit entièrement oubliée, & renonce expressément de ne pouvoir
attaquer ni porter aucune plainte contre Faureau, relativement aux précitions
et dires qui ont eu lieu entre eux, en sorte que cette affaire demeurera
éteinte et assoupie à compter d’aujourd’hui.
Il est observé par les parties, que les propos qui sont survenu entr’elles
ont été suggerés relativement à un pied d’arbre de chêne, qui est presque
sur la ligne de démarcation d’une pièce de terre appartenant à Gautier,
située au lieu de Gaurin, commune de Vérac, joignant immédiatement
une autre pièce de terre, appartenant à la nommée Marie Perisson,
belle soeur de Faureau. Celui-ci prétendait que cet arbre appartenait
à sa belle soeur, et Gautier soutenait avec raison qu’il etait dans sa
propriété ; ainsi voulant eviter à l’avenir toute espéce de discution, il
est reconnu par elles, que ce chêne appartient à Gautier, comme étant
sur sa propriété, cette reconnaissance est faite néanmoins sans garantie
de la part du dit Faureau.
En conséquence, Jean Faureau reconnaissant qu’il a eu tort d’injurier
Gautier et d’avoir cherché à le troubler dans la jouissance et propriété
de sa piéce de terre ci dessus enoncée, déclare payer au dit Gautier, à titre
de dommages intérêts, la somme de cent vingt neuf francs, laquelle
somme a été a l’instant comptée en piéces d’argent, numeraire du
cours au dit Gautier, qui les a prises et verifiées en présence du notaire
et des temoins, dont quittance.
Au surplus, il demeure convenu, que les frais quelconques du
présent acte, seront à la charge de Faureau, qui devra fournir une
expédition des présentes à Gautier.
**[Page 3]**
Ainsi convenu & accepté entre les parties.
Fait et passé à Vérac en la demeure du dit Gautier, le vingt neuf
Janvier mil huit cent vingt huit, en présence de Sr Guillaume
Bouteruscle, propriétaire, et Bertrand Longuet, tuilier, domiciliés
de la commune de Vérac, temoins requis, qui après lecture faite, ont
ainsi que Gautier signé avec le notaire, et non le dit Faureau, qui a
déclaré ne savoir le faire.
Signé à la minutte des présentes, Gautier, Bouteruscle,
Longuet, et Gaussen notaire.
Enregistré à Libourne le treize fevrier 1828.
fol. 90, V° [Verso] C. 3. reçu trois francs, huit centimes
Signé Pérès.
Expédié et collationné par Pierre
Audineau, Notaire à Lugon, soussigné, sur
la minute du dit acte, dont l’expédition
précéde, qui est en son pouvoir, comme successeur
Immédiat du dit feu Mr Pierre Gaussen, notaire,
des papiers & minuttes duquel, il est
Détenteur : la présente Expédition
Délivrée au dit Faureau, pour être
remise au dit Gautier, sur sa réquisition,
a Lugon le trente Janvier mil huit
cent trente quatre.
[Signature]
Audineau
**[Page 4]**
Du 29 Janvier
Désistement
d’injures.
Par
Jean Faureau
à
Sr Jean Gautier.
[Bottom of page]
du 30 1834
2 Janvier 1828
[Stamp: TIMBRE ROYAL - 1 f 25 c]
[Margin Note:]
Désistement
d’injures.
Pardevant Pierre Gaussen, notaire à Lugon,
arrondissement de Libourne, soussigné, les temoins présens
a comparu
Jean Faureau, laboureur, demeurant au lieu de Capirousteau
commune de Vérac.
Lequel a affirmé, que dans un moment d’emportement et de
colère, il avait impunement le six de ce mois, injurié et outragé Jean
Gautier, artiste vétérinaire, domicilié dans la dite commune de Vérac,
que les propos deshonnétes qu’il lui tint, sont de nature à porter
atteinte à son honneur et à sa réputation, en conséquence le comparant
reconnaissant ses tors et les propos déplacés qu’il a proférés envers le dit
Gautier, déclare le reconnaitre pour un homme de bien et d’honneur, et
le prie de vouloir oublier ses erreurs et de ne plus penser aux divagations
qui les avaient désunis entre eux, promettant de ne plus y retomber sous
les peines preveües par la loi.
A raison de l’aveu et de la déclaration de Faureau comparant,
est intervenu au présent acte, le dit Sieur Gautier, ci dessus nommé,
qualifié et domicilié, lequel en considération des liens d’amitié et estime
qui existaient entre lui et Faureau, déclare à son tour qu’il ne fera
aucune Suite de l’action qu’il se proposait d’intenter au premier
jour, contre celui-ci devant les tribunaux competans, pour les motifs
sus enoncés, et la risque dangeureuse qui fut sur le point d’éclater entre eux,
laquelle avait été provoquée par Faureau : ainsi donc Gautier consent
**[Page 2]**
que cette affaire soit entièrement oubliée, & renonce expressément de ne pouvoir
attaquer ni porter aucune plainte contre Faureau, relativement aux précitions
et dires qui ont eu lieu entre eux, en sorte que cette affaire demeurera
éteinte et assoupie à compter d’aujourd’hui.
Il est observé par les parties, que les propos qui sont survenu entr’elles
ont été suggerés relativement à un pied d’arbre de chêne, qui est presque
sur la ligne de démarcation d’une pièce de terre appartenant à Gautier,
située au lieu de Gaurin, commune de Vérac, joignant immédiatement
une autre pièce de terre, appartenant à la nommée Marie Perisson,
belle soeur de Faureau. Celui-ci prétendait que cet arbre appartenait
à sa belle soeur, et Gautier soutenait avec raison qu’il etait dans sa
propriété ; ainsi voulant eviter à l’avenir toute espéce de discution, il
est reconnu par elles, que ce chêne appartient à Gautier, comme étant
sur sa propriété, cette reconnaissance est faite néanmoins sans garantie
de la part du dit Faureau.
En conséquence, Jean Faureau reconnaissant qu’il a eu tort d’injurier
Gautier et d’avoir cherché à le troubler dans la jouissance et propriété
de sa piéce de terre ci dessus enoncée, déclare payer au dit Gautier, à titre
de dommages intérêts, la somme de cent vingt neuf francs, laquelle
somme a été a l’instant comptée en piéces d’argent, numeraire du
cours au dit Gautier, qui les a prises et verifiées en présence du notaire
et des temoins, dont quittance.
Au surplus, il demeure convenu, que les frais quelconques du
présent acte, seront à la charge de Faureau, qui devra fournir une
expédition des présentes à Gautier.
**[Page 3]**
Ainsi convenu & accepté entre les parties.
Fait et passé à Vérac en la demeure du dit Gautier, le vingt neuf
Janvier mil huit cent vingt huit, en présence de Sr Guillaume
Bouteruscle, propriétaire, et Bertrand Longuet, tuilier, domiciliés
de la commune de Vérac, temoins requis, qui après lecture faite, ont
ainsi que Gautier signé avec le notaire, et non le dit Faureau, qui a
déclaré ne savoir le faire.
Signé à la minutte des présentes, Gautier, Bouteruscle,
Longuet, et Gaussen notaire.
Enregistré à Libourne le treize fevrier 1828.
fol. 90, V° [Verso] C. 3. reçu trois francs, huit centimes
Signé Pérès.
Expédié et collationné par Pierre
Audineau, Notaire à Lugon, soussigné, sur
la minute du dit acte, dont l’expédition
précéde, qui est en son pouvoir, comme successeur
Immédiat du dit feu Mr Pierre Gaussen, notaire,
des papiers & minuttes duquel, il est
Détenteur : la présente Expédition
Délivrée au dit Faureau, pour être
remise au dit Gautier, sur sa réquisition,
a Lugon le trente Janvier mil huit
cent trente quatre.
[Signature]
Audineau
**[Page 4]**
Du 29 Janvier
Désistement
d’injures.
Par
Jean Faureau
à
Sr Jean Gautier.
[Bottom of page]
du 30 1834