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Sale of Land in Galgon by Jean Lavergne to Jean Gautier (1830)

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Résumé

This is a handwritten French notarial act dated May 10, 1830, executed before Notary Louis Ménard in Saint-Antoine, Gironde. Jean Lavergne, a former miller acting for himself and as a proxy for his wife Françoise Moreau and son Arnaud Lavergne, sells a plot of land (vineyard and thatch) located in Galgon to Jean Gautier, a veterinarian. The sale price of 171.55 francs is not paid to the sellers but is delegated to be paid directly to a creditor, Jean-Jacques Verdery, to settle a previous debt from 1824. The document includes the full transcription of the power of attorney (procuration) granted by the wife and son to the father to enable the sale.

Transcription

[Page 1: Cover]
10. Mai 1830.

Vente consentie
par Jean Lavergne
lequel a agi tant
en son nom que pour
Françoise Moreau
et Arnaud Lavergne
en vertu de leur
procuration, en faveur
de Sr Jean
Gautier.

[Page 2]
[Stamp: TIMBRE ROYAL]

Pardevant Louis Ménard
notaire Royal à la résidence de la commune
de Saint-Antoine, canton de Saint-
André-de-Cubzac, Département de la
Gironde, arrondissement Communal de
Bordeaux, soussigné, les témoins présens
Est Comparu Jean Lavergne, ancien
Meunier, demeurant au village de Bellout,
Commune de Saint-Mariens, canton de
Saint-Savin, arrondissement de Blaye,
agissant tant en son nom que comme
Mandataire, 1°. de Françoise Moreau,
son epouse, sans profession, 2°. d’arnaud
Lavergne son fils, meunier, demeu-
-rant en la même commune de Saint
Mariens, suivant leur procuration, du
Cinq du présent mois de mai, au rapp-
-ort de Me. Boutereau notaire à
Saint-Savin, et de Me. Godrie, son
Collègue, le Brêvet de laquelle qui
a été Enregistré à Bourg le

[Marginal notes on Page 2]
[Numbers and calculations related to fees: 7-45, 1-12, etc.]
L'office prend par la Loi vol. 60 ... [illegible] ... du Code Enregistrement
Enregistré
Bordeaux
le 15 mai
reçu
sept francs douze centimes

[Page 3]
lendemain par Monsieur Peychaud a été
remis audit notaire par Lavergne, pour être
annexé au présent Contrat, afin d'être
expédié à suite ou séparément d'icelui.
Lequel dit Jean Lavergne, tant en son
nom, qu'es nom de ladite Moreau et audit
Arnaud Lavergne, a par ces présentes vendu
cédé et transporté, purement &
simplement, et conjointement et
solidairement, les uns pour les autres et
un d'eux seul pour le tout, avec promesse de
garantir de tous troubles, hypothèques,
évictions, & de tous autres empêchemens
generalement quelconques,
à Sieur Jean Gautier vétérinaire,
demeurant sur la commune de Vérac
lieu de la mongie, canton de Fronsac, arrondisse
-ment de Libourne, à ce présent et acceptant:
Une pièce de terre en chaume et vigne, appellée à
la rendée, commune de Galgon; confrontant du
levant au Sieur Moulinet; du midi à un courant
d'eau; du couchant audit Sieur Moulinet, et
du nord à un chemin; Contenant Cinquante huit
ares Soixante trois centiares (un journal cinq
onces trente deux carreaux).

[Page 4]
[Stamp: TIMBRE ROYAL]
De la propriété et usufruit de cette
pièce de terre en chaume et vigne, présentement
vendue, avec ses droits de servitude, passage,
appartenances et dépendances, ledit Lavergne,
tant en son nom qu'es dits noms s'est demis,
dévêtu et dessaisi, en faveur dudit Gautier,
auquel il cède et transporte tous ses droits,
noms raisons et actions, ainsi que ceux de ses
Cométaux, consentant que dès ce jour ledit Sieur
Gautier use et dispose du tout comme de chose
à lui appartenante incommutablement.
Cette vente est faite moyennant la Somme de
Cent Soixante onze Francs Cinquante cinq centimes,
Laquelle somme ledit Jean Lavergne, tant en
son nom qu'es dits noms, charge et délègue ledit
Sieur Gautier de la payer à leur acquit et
libération au Sieur Jean-Jacques Verdery ainé,
négociant, demeurant dans la commune de
Mouillac, auquel ledit Lavergne et son epouse
doivent une plus forte somme, tant en Capital
qu'intérêts et frais, d'après un contrat d'obligat-
-ion qui a été consenti au profit dudit Sieur
Verdery, par ledit Jean Lavergne, en datte du
vingt six janvier mil huit cent vingt quatre,
au rapport de Me. Gaussen notaire à Vérac,

[Page 5]
dûment Enregistré. Le paiement de cette
Somme de Cent Soixante onze Francs Cinquante
Cinq centimes sera effectué par ledit Sieur Gautier
à Monsieur Verdery, sans aucun intérêt,
Soudain que le présent Contrat aura été trans-
-crit et que toutes les formalités hypothécaires
auront été remplies pour la purge des hypo-
-thèques qui pourraient exister sur
l'immeuble présentement vendu, avec cette
Condition que s'il se trouvaient ou survena-
-ient lors de la transcription du présent Contrat
des inscriptions portant sur la pièce de fonds
vendue, ledit Lavergne sera tenu de les faire
radier, huitaine après qu'elles lui auront été
denoncées, aux peines de droit.
Jusqu'au paiement effectif de cette somme
les Vendeurs demeurent conservés en leur hyp-
-othèque Spéciale et primitive sur la pièce
De fonds présentement vendue.
Ainsi Convenu et arrêté entre les parties
qui font les soumissions, obligations, et
affectations de droit.
Fait et lu aux parties, au lieu de la maison
neuve, commune de Peujard, en la demeure
de André Landes propriétaire aubergiste,

[Page 6]
le dix mai mil huit cent trente, en présence
de Pierre Guinaudie cultivateur, et de Laurent
Landes, propriétaire agriculteur, demeurans
dans la commune de Peujard, témoins à ce requis,
lesquels ont signé avec ledit Gautier et
ledit notaire. Jean Lavergne a déclaré ne
Savoir signer sur l'interpellation qui lui
en a été faite par ledit notaire.
Ainsi signé à la minute des présentes,
Gautier, Landes, Guinaudie, et Ménard,
ce dernier notaire.
Enregistré à Saint André le quinze mai
1830, fol 65. R° C 1re Reçu dix francs
quatre vingt neuf centimes, 10me compris,
Signé [Illegible signature: Chicon Lami?]
Suit la teneur de la procuration
annexée.
Pardevant Me Jean Jacques Boute-
-reau notaire à la résidence du canton de
Saint-Savin, arrondissement de Blaye,
et Me Arnaud Godrie, son Collègue
aussi notaire à la résidence de Pugnac,
Commune de Cézac, susdit canton et

[Page 7 - Procuration Text]
arrondissement soussignés,
Ont comparu 1°. Françoise Moreau, sans
profession épouse du Sieur Jean Lavergne
ancien meunier ici présent de lui bien et
dûment autorisée demeurans ensemble au
village de Bellout commune de Saint Mariens
2°. Arnaud Lavergne Fils aussi meunier
Domicilié au pont de Cotet, aussi Commune
de Saint Mariens.
Lesquels ont conjointement par ces
présentes fait et constitué pour leur manda-
-taire général et spécial, ledit Sieur Jean
Lavergne leur père et mari.
Auquel ils donnent pouvoir de pour
eux et en leur noms, aussi conjointement et
Solidairement avec lui, vendre et aliéner
avec toute garantie, aux prix charges
Clauses et conditions qu'il jugera
convenables, et pour le mieux de leurs
intérêts,
au Sieur Jean Gautier vétérinaire
demeurant sur la Commune de Vérac,
une pièce de terre en chaume et vigne,
appellée la rendée, Commune de Galgon,
Confrontant du levant au Sieur Moulinet

[Page 8 - Procuration Text Continued]
Du midi à un courant d'eau, du couchant audit
Sieur Moulinet, et du nord à un chemin; tou-
-cher et recevoir le prix de cette vente, ou
accorder termes et délais pour le paiement
ou bien déléguer l'acquéreur à payer
le prix entier de cette vente, à Monsieur
Verdery, de la commune de Mouillac,
auquel il est du par la Communauté
d'acquets du mandant et de la mandataire,
une Somme plus forte que le prix de
ladite vente; Consentir toutes mentions
et Subrogations; fournir toutes quittances,
demander et obtenir la remise de tous
contrats d'obligations et titres établissant
ladite Créance; Consentir tous désistemens
et mains levées; passer et signer tous actes
et contrats, élire domicile, demander
et obtenir toutes mains levées d'inscriptions.
Et Généralement faire dans l'intérêt
des Constituants et dans l'objet des présentes
tout ce qui sera nécessaire, promettant.
obligeant. &c.
Dont acte. — Fait et passé au

[Page 9 - End of Procuration & Certification]
Village de Bellout, commune de Saint
Mariens, canton de Saint Savin, maison
de Lavergne père, le cinq mai mil huit cent
trente, après lecture, le Sieur Lavergne
fils a signé avec nous notaires, non ledit
Lavergne pére, ni ladite Françoise Moreau
qui ont déclaré ne savoir de ce interpellé
par nous notaires soussignés. Ces présentes
délivrée en brevet.
Ainsi signé au brevet de ladite
procuration Lavergne, Godrie, Boutereau,
Ces deux derniers notaires.
Enregistré à Bourg le six mai 1830.
Fol 6. R° C 1re Reçu deux Francs vingt
Centimes pour le décime, Signé Peychaud.
Il est ainsi au Brevet de cette procuration,
annexé à la minute dudit Contrat de
Vente, qui est au pouvoir du notaire
soussigné, d'une Copie du tout est ci-
dessus et des autres parts transcrites.

Ménard