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Land Exchange Deed between Jean Victor Livran and Jean Faure (1876)
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Résumé
This document is a handwritten deed of exchange dated September 9, 1876, between landowners Jean Victor Livran and Jean Faure in the commune of Vérac, France. Livran exchanges a plot of land in La Mongie for two plots owned by Faure located in Galgon and La Mongie, with no monetary compensation (soulte) involved. The document details the specific measurements, boundaries, and legal transfer of rights, and includes official registration notes from Libourne.
Transcription
[Stamp: TIMBRE / 2/10 EN SUS / 50 cen.]
Entre les soussignés Jean Victor Livran,
propriétaire, demeurant à Bernon, commune de Vérac;
d’une part;
Et Jean Faure, propriétaire, demeurant à La
Mongie, commune de Vérac; d’autre part;
a été fait et passé ce qui suit :
Victor Livran cède à titre d’échange et avec
toutes les garanties voulues par la loi, à Faure, qui
l’accepte, une contenance de dix ares dix-sept
centiares, à prendre dans la partie couchant de sa
pièce en labour et vigne, située à La Mongie, ou
Beauséjour, commune de Vérac, confrontant du levant
au reste de la pièce, du midi à Faureau et à Faure,
échangiste, du couchant et du nord au dit Faure.
En retour et contre-échange Faure cède au
dit titre d’échange, avec toutes les garanties de droit,
à Livran, qui l’accepte :
1° une pièce de terre en friche, jaugues et pré,
située au Bois, commune de Galgon, contenant vingt-
six ares vingt-quatre centiares, confrontant du couchant
au chemin, et des trois autres côtés à Livran, échangiste.
2° une contenance de un are quarante deux
centiares, à prendre dans la partie levant d’une pièce
de terre en labour, située à La Mongie, commune de
Vérac, confrontant du levant et du nord au chemin,
du midi à Livran, échangiste, et du couchant au
reste de la pièce.
Au moyen des présentes Livran et Faure
[Page 2]
jouiront et disposeront respectivement, en pleine et
libre propriété, dès ce jour, comme de chose leur
appartenant à juste titre, des immeubles qu’ils
viennent de recevoir à titre d’échange; à cet effet
ils se mettent et subrogent dans tous leurs droits
sans réserve.
Pour fixer la perception des droits d’enregistrement
les parties ont évalué le revenu annuel des objets
donnés et reçus en échange à la somme de vingt francs.
Cet échange est fait sans soulte, ni retour,
de part ni d’autre.
Fait double à La Mongie, commune de Vérac,
le neuf Septembre mil huit cent soixante-seize.
approuvant l’écriture ci-dessus et d’autre part
Jctor Livran
approuvant l’écriture ci-dessus et d’autre part
Faure
[Marginal calculations:]
12.50
3.13
-----
15.63
6.25
-----
21.88
du 6.25
10.74
[Registration text at bottom:]
Enregistré à Libourne le Sept Novembre 1876 fo 73 ro C 2
Reçu Quinze francs
Soixante trois Centimes Dec [décimes]
[Signatures illegible] Terry
Plus Reçu Six francs vingt-cinq
centimes le trois févier 1877 f 8 [illegible] c 3.
Terry [Signature]
Entre les soussignés Jean Victor Livran,
propriétaire, demeurant à Bernon, commune de Vérac;
d’une part;
Et Jean Faure, propriétaire, demeurant à La
Mongie, commune de Vérac; d’autre part;
a été fait et passé ce qui suit :
Victor Livran cède à titre d’échange et avec
toutes les garanties voulues par la loi, à Faure, qui
l’accepte, une contenance de dix ares dix-sept
centiares, à prendre dans la partie couchant de sa
pièce en labour et vigne, située à La Mongie, ou
Beauséjour, commune de Vérac, confrontant du levant
au reste de la pièce, du midi à Faureau et à Faure,
échangiste, du couchant et du nord au dit Faure.
En retour et contre-échange Faure cède au
dit titre d’échange, avec toutes les garanties de droit,
à Livran, qui l’accepte :
1° une pièce de terre en friche, jaugues et pré,
située au Bois, commune de Galgon, contenant vingt-
six ares vingt-quatre centiares, confrontant du couchant
au chemin, et des trois autres côtés à Livran, échangiste.
2° une contenance de un are quarante deux
centiares, à prendre dans la partie levant d’une pièce
de terre en labour, située à La Mongie, commune de
Vérac, confrontant du levant et du nord au chemin,
du midi à Livran, échangiste, et du couchant au
reste de la pièce.
Au moyen des présentes Livran et Faure
[Page 2]
jouiront et disposeront respectivement, en pleine et
libre propriété, dès ce jour, comme de chose leur
appartenant à juste titre, des immeubles qu’ils
viennent de recevoir à titre d’échange; à cet effet
ils se mettent et subrogent dans tous leurs droits
sans réserve.
Pour fixer la perception des droits d’enregistrement
les parties ont évalué le revenu annuel des objets
donnés et reçus en échange à la somme de vingt francs.
Cet échange est fait sans soulte, ni retour,
de part ni d’autre.
Fait double à La Mongie, commune de Vérac,
le neuf Septembre mil huit cent soixante-seize.
approuvant l’écriture ci-dessus et d’autre part
Jctor Livran
approuvant l’écriture ci-dessus et d’autre part
Faure
[Marginal calculations:]
12.50
3.13
-----
15.63
6.25
-----
21.88
du 6.25
10.74
[Registration text at bottom:]
Enregistré à Libourne le Sept Novembre 1876 fo 73 ro C 2
Reçu Quinze francs
Soixante trois Centimes Dec [décimes]
[Signatures illegible] Terry
Plus Reçu Six francs vingt-cinq
centimes le trois févier 1877 f 8 [illegible] c 3.
Terry [Signature]