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Statement of Mortgage Registrations, Libourne Bureau, February 1820
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Résumé
This document is a certified statement of mortgage registrations ("État d'Inscriptions") issued by the Mortgage Conservation office in Libourne, France, dated February 19, 1820. It details the existing liens on a property in the commune of Serac (likely Vérac), which was sold by sisters Gabrielle and Françoise Eyraud to Jean Gautier, a veterinarian. The document lists two specific registrations: one securing the unpaid balance of the sale price to the Eyraud sisters, and another securing a debt owed to a creditor named Jean Guiberas.
Transcription
[PAGE 1]
Conservation des hypothèques
[Stamp: Bureau de Libourne - 25 C - Loi de 1816]
Bureau
de Libourne
Etat
d'Inscriptions
sur vente d'immeubles
Etat de toutes les Inscriptions hypothécaires subsistantes
au bureau des hypothèques de Libourne, sur une chambre &
une pièce de terre labeur et vignes situées au lieu de Cadourton
Commune de Serac, appartenant aux dames Gabrielle Eyraud
épouse de françois Debande, & francoise Eyraud épouse de
thomas Debande, demeurant Commune de saint andré de
Cubzac, pour l'avoir recueilli de la succession de francoise
Gaussen leur mère.
Ledit immeuble vendu par lesdites dames Eyraud au sieur
Jean Gautier vétérinaire, demeurant Commune de Serac.
moyennant la somme de douze cents francs, payable quatre
cent francs comptant, huit cents francs au mois d'avril 1820.
Il se purgera un an après la date de l'acte.
Par acte retenu par Me Menard nore à St Antoine
en date du 27 Janvier 1820. Enregistré, déposé & transcrit en
ce bureau le 3 fevrier suivant Vol: 45 No 75.
Savoir
Du trois fevrier 1820 Vol. 38 No 445.
Inscription d'office
Au profit de Gabrielle Eyraud épouse de françois Debande, demeurans
Commune de Cubzac & de francoise Eyraud épouse de Thomas Debande
demeurant à saint andré.
Contre Jean Gautier, vétérinaire demeurant dans la Commune
de Serac.
Pour sureté du payement de la somme de huit cents francs sur aux
termes du Contrat de vente énoncé & due à termes par privilège & preference
sur l'immeuble vendu conformément à la Loi.
Le Conservateur Signé Périn
[PAGE 2]
Vol. 38 No 486 Du quatorze fevrier, mil huit cent vingt
Bordereau de créance hypothécaire, résultant d'un Contrat d'obligation
retenu par Morange, notaire à Saint martin du bois, en date du trois
Décembre, mil huit cent dix huit, duement Enregistré.
Au profit du sieur Jean Guiberas, propriétaire demeurant
au lieu de la Magdelaine, Commune de saint martin du bois
Canton de montguion, qui fait Election de domicile à l'effet
de la présente inscription à Libourne, en l'Etude de Me Gral
avoué.
Contre Gabrielle & francoise Eyraud Soeurs, filles majeures
habitantes de la commune de saint martin du bois.
Pour sureté de laquelle créance ledit Guiberas requiert l'Ins[cription]
de l'hypotheque en vertu du titre précité, sur specialement une
pièce de terre labeur & vigne située au lieu de Cadourton Commune
de Verac, arrondissement de Libourne; appartenante aux dites
Eyraud & affectée par l'acte précité.
Principal de la créance exigible dans un an du jour de l'acte
Sans interet jusqu'alors deux cent cinquante cinq francs ci ... 255 f
Interets échus et à échoir, cinquante francs ci ............... 50
frais de l'acte & de mise à Execution quinze francs ci ........ 15
Total ................. 320
Le Conservateur Signé Périn
Droit et
timbre ... 3 f
........... 4 - 35
Certifié véritable par le Conservateur soussigné
le présent état Contenant deux Inscriptions
Il certifie de plus qu'il n'en existe aucune
grevans les biens désignés qui se au préjudice de ladite
Gautier. Libourne le dix neuf fevrier, mil huit
cent vingt.
Le Conservateur
[Signature illegible]
Conservation des hypothèques
[Stamp: Bureau de Libourne - 25 C - Loi de 1816]
Bureau
de Libourne
Etat
d'Inscriptions
sur vente d'immeubles
Etat de toutes les Inscriptions hypothécaires subsistantes
au bureau des hypothèques de Libourne, sur une chambre &
une pièce de terre labeur et vignes situées au lieu de Cadourton
Commune de Serac, appartenant aux dames Gabrielle Eyraud
épouse de françois Debande, & francoise Eyraud épouse de
thomas Debande, demeurant Commune de saint andré de
Cubzac, pour l'avoir recueilli de la succession de francoise
Gaussen leur mère.
Ledit immeuble vendu par lesdites dames Eyraud au sieur
Jean Gautier vétérinaire, demeurant Commune de Serac.
moyennant la somme de douze cents francs, payable quatre
cent francs comptant, huit cents francs au mois d'avril 1820.
Il se purgera un an après la date de l'acte.
Par acte retenu par Me Menard nore à St Antoine
en date du 27 Janvier 1820. Enregistré, déposé & transcrit en
ce bureau le 3 fevrier suivant Vol: 45 No 75.
Savoir
Du trois fevrier 1820 Vol. 38 No 445.
Inscription d'office
Au profit de Gabrielle Eyraud épouse de françois Debande, demeurans
Commune de Cubzac & de francoise Eyraud épouse de Thomas Debande
demeurant à saint andré.
Contre Jean Gautier, vétérinaire demeurant dans la Commune
de Serac.
Pour sureté du payement de la somme de huit cents francs sur aux
termes du Contrat de vente énoncé & due à termes par privilège & preference
sur l'immeuble vendu conformément à la Loi.
Le Conservateur Signé Périn
[PAGE 2]
Vol. 38 No 486 Du quatorze fevrier, mil huit cent vingt
Bordereau de créance hypothécaire, résultant d'un Contrat d'obligation
retenu par Morange, notaire à Saint martin du bois, en date du trois
Décembre, mil huit cent dix huit, duement Enregistré.
Au profit du sieur Jean Guiberas, propriétaire demeurant
au lieu de la Magdelaine, Commune de saint martin du bois
Canton de montguion, qui fait Election de domicile à l'effet
de la présente inscription à Libourne, en l'Etude de Me Gral
avoué.
Contre Gabrielle & francoise Eyraud Soeurs, filles majeures
habitantes de la commune de saint martin du bois.
Pour sureté de laquelle créance ledit Guiberas requiert l'Ins[cription]
de l'hypotheque en vertu du titre précité, sur specialement une
pièce de terre labeur & vigne située au lieu de Cadourton Commune
de Verac, arrondissement de Libourne; appartenante aux dites
Eyraud & affectée par l'acte précité.
Principal de la créance exigible dans un an du jour de l'acte
Sans interet jusqu'alors deux cent cinquante cinq francs ci ... 255 f
Interets échus et à échoir, cinquante francs ci ............... 50
frais de l'acte & de mise à Execution quinze francs ci ........ 15
Total ................. 320
Le Conservateur Signé Périn
Droit et
timbre ... 3 f
........... 4 - 35
Certifié véritable par le Conservateur soussigné
le présent état Contenant deux Inscriptions
Il certifie de plus qu'il n'en existe aucune
grevans les biens désignés qui se au préjudice de ladite
Gautier. Libourne le dix neuf fevrier, mil huit
cent vingt.
Le Conservateur
[Signature illegible]