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Notarial Discharge of Land Auction Debt (Guitres, 1830)

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Résumé

This document, dated January 24, 1830, is a notarial receipt and discharge ("Quittance") recorded in Guitres, France. Jean Gautier, a veterinary artist, pays the sum of 746 francs to the heirs of Jeanne Chaudron (the Légère, Gaborias, and Bertin families) to settle the purchase price of a property called "La Chatagnère" or "La Mongie," which Gautier acquired through a judicial auction. The payment clears the mortgage debts held by the heirs against the property, which had been seized from the previous owners, the Laplanche family.

Transcription

[Page 1]
Janvier 1830.
[Margin: Quittance]
[Stamp: TIMBRE ROYAL]

Pardevant Louis Oissier, Notaire royal
à la résidence de la ville de Guitres, chef lieu de Canton,
arrondissement de Libourne, (Gironde) Soussigné,

Ont Comparu :
Jeanne Légère, aînée, épouse de Sr Jean
Gaborias, cultivateur, demeurant ensemble au lieu de
Peinterose, commune de Saint Martin de Laye; —
Autre jeanne Légère, épouse de Pierre
Bertin, cultivateur, demeurant au lieu du grand
carrail, commune de Maransin;
Pierre Légère, cultivateur, demeurant
au lieu de la Garrigue, commune de Saint
Martin de Laye;
Lesdits jeanne, autre jeanne et Pierre
Légère, agissant comme héritiers de feue jeanne
Chaudron, leur mère, et Bertin et Gaborias,
tant pour l’autorisation de leurs dites épouses
que personnellement comme maris, attendu
les droits que cette qualité leur confère.
D’une Part.

Et Sr Jean Gautier, artiste
Vétérinaire, domicilié village de la mongie,
Commune de Vérac.
D’autre Part.

[Page 2]
Lesquels ont dit :
Que par jugement du trois
Novembre dernier, rendu par le tribunal de première
instance de Libourne, le Sr Gautier, l’un d’eux,
est devenu adjudicataire du petit domaine
appelé de la Chatagnère ou la Mongie, Situé
Communes de Vérac et Galgon, moyennant
la Somme de Neuf Cent Soixante francs,
Lequel avait été Saisi immobilièrement à la
Requête des dits époux Gaborias et Bertin
et du dit Sr Légère, en la qualité qu’ils
agissent, au préjudice 1° De jeanne Laplanche
épouse de Sr Guillaume Bernard, cordonnier,
et du dit Bernard, pris comme mari de
cette dernière, demeurant ensemble commune
de Vérac; Et 2° De Marie Laplanche,
épouse du Sr Jean Bérard, ci devant
boulanger à Libourne, et actuellement
cultivateur, et du dit Bérard en sa qualité
de mari de cette dernière, demeurant d’ensemble
Commune de Saint Martin de Laye; —

Que le dit Gautier voulant se
libérer du prix de son acquisition, après
avoir pris expédition de son jugement

[Page 3]
d’adjudication, le fit transcrire au bureau des
hypothèques de Libourne le Seize Décembre dernier,
Volume 90. No 3. et prit l’état des inscriptions
grevant le domaine par lui acquis, duquel il
résulte que les dites épouses Gaborias et Bertin
et le dit Légère, au nom qu’ils agissent, sont
créanciers inscrits et privilégiés d’une Somme bien
supérieure à son prix d’acquisition. En conséquence,
et pour éviter les frais d’un ordre qui aurait
occasionné beaucoup de frais aux Parties, il a,
par exploit des Seize et Vingt deux janvier
courant, du ministère de Bidanchoue, —
huissier à Libourne, dument enregistré, fait
Signifié conformément à l’article trois du
Cahier des charges qui a Servir à la dite vente
son jugement d’adjudication aux dits Gaborias,
Bertin et Légère, en leur qualité de poursuivants
à l’expropriation, et aux dits époux Bérard
et Bernard, en leur qualité de Saisis, avec
Déclaration qu’il se rendrait ce jourd’hui dans
notre étude pour se libérer de son prix —
d’acquisition entre les mains des Créanciers
inscrits en rang utile Sur L’immeuble par lui

[Page 4]
acquis, et avec sommation a toutes parties de
se trouver aux jour et lieu indiqués pour voir
faire le dit payement, recevoir et donner quittance.

Que les dits époux Gaborias et Bertin
et légère ont Seuls déféré à cette invitation et
voulant profiter de l’offre que leur a faite
le Sr Gautier de se libérer en leurs mains de son
prix d’acquisition, distraction préalablement
faite des frais faits en déduction d’icelui, ils ont
traité de la manière Suivante :

1° Le prix de la vente est de neuf cent
Soixante francs, ci ........................................... 960 f
2° Intérêts de cette Somme, à
partir du trois Novembre dernier, jusqu’à
ce jour, dix francs, Soixante dix centimes, ci ..... 10.70
Total 970.70

Sur cette Somme de neuf cent
Soixante dix francs, Soixante dix centimes,
il faut déduire celle de deux Cent vingt
quatre francs, Soixante dix centimes, montant
du Coût des deux Significations ci-avant
relatées, ci ..................................................... 224.70.

Reste net Sept cent quarante Six
francs, à payer, pour acquitter

[Page 5]
l’adjudication, ci .............................................. 746 f

Laquelle Somme de Sept Cent
quarante Six francs a été payée, sur ces
présentes en numéraire du Cours par le dit
Gautier, acquéreur, aux dits Légère, époux Bertin
et époux Gaborias qui l’ont vérifiée et retirée
Sous les yeux du Notaire et des témoins, dont
conjointement et solidairement quittance; et
en conséquence, ces derniers, ès qualités qu’ils
agissent, ont Subrogé le dit Gautier à leurs
droits, privilèges et rang d’hypothèque sur
les objets Compris dans la vente, résultant
d’un traité passé devant feu Me Oissier, Notaire à
Guitres, le Seize Mai, Mil huit cent vingt quatre,
et d’un autre traité passé devant feu Me Chaperon
et Son Collègue, Notaires à Libourne, Le Six —
floréal an neuf le tout en forme, et en outre d’un
acte de vente passé Devant Me Guillorit, notaire
à Périssac, en date du treize vendémiaire an
trois; aussi en forme de même que de l’inscription
prise au bureau des hypothèques de Libourne,
le trente Juillet mil huit Cent vingt un,
au volume 41. No 401.

Et moyennant ce que dessus,

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Libération définitive est accordée au dit Gautier.
Ainsi accepté par toutes parties.
Dont acte.

Fait et Passé, à Guitres, dans L’étude,
le vingt quatre janvier, mil huit Cent trente, —
en présence de Sr François Brun, sabotier, et de Sr
Jean Fougerat, propriétaire, tous deux demeurant
à Guitres témoins à ce requis.
Lecture faite, Gautier, Bertin et les témoins
ont Signé avec le Notaire. Les autres parties,
De ce interpellées, ont chacune déclaré ne
Savoir signer.

Signé sur la minute : Gautier,
Bertin, Brun, Fougerat et le notaire Soussigné.

Enregistré à Coutras le Premier février
1830. f° 99. R° C, 4 et 5. Reçu Cinq francs. —
trente neuf Centimes avec le décime. Signé:
Boissommet. f.

[Signature]
Boissommet