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1858 Notarial Deed of Sale: Guibert to Meynard (Vérac, France)

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Résumé

This collection of documents centers on a deed of sale dated September 16, 1858, executed in Libourne, France, wherein Jean Guibert and his wife Anne Chiron sell land in the commune of Vérac to Jean Meynard and Marie Longuet for 2,000 francs. The file includes the main notarized contract, an earlier handwritten private receipt of sale from 1823 (Morange to Dureau) establishing property history, and official mortgage registry certificates (états hypothécaires) from 1824 and 1858 detailing encumbrances on the land.

Transcription

[IMAGE 1: COVER OF THE DEED]

— Du 16 septembre 1858. —

_Vente_

— par Sr Guibert à Sr Meynard —

— Etude de Me Magondeaux notaire à Libourne —

[Handwritten note at bottom illegible]

***

[IMAGE 2: HANDWRITTEN RECEIPT/PRIVATE DEED - 1823]

[Stamp: 25c - LOI DE 1816]

Je soussigné Déclare avoir Vendu
a monsieur Dureau mon Beaufrere
une petite piece de terre nature de
Chaume et petit peu setue [situé] au
lieu de percou [?] Commune de Verac
qui confronte Du levant au Vendeur
midy aux heritiers prevosttou [?] couchant
aux metivier [?] faubar dememe qui
Du nord au majon de guay jabandonne
tout le Droit que Je Jay Sur la
Ditte piestte, La Ditte Vente faitte
pour la Somme de quarante francs que
le Dit Sr Dureau a paye Comptant
dont les Charges pr Mr Impatitow [?]
Demeureront pr le Compte Du Sr freire
Dureau acquereur. fait au lieu de
Bloun [?] Commune De Verac Domicille
Du Dit Sr morange Le dix neuf Xbre [Décembre]
mile huit cent Vingt trois
aprouve lecriture Cy Dessus
morange

***

[IMAGE 3: BACK OF IMAGE 2]

19 9bre [Novembre] 1823
achat au profit de
Jean Dureau à quis
de Remon morange

***

[IMAGE 4: MORTGAGE REGISTRY DOCUMENT - 1824]

[Stamp: TIMBRE ROYAL - 35c]

Conservation des hypothèques

Bureau de Libourne.

Enregistre son Inscription taux au dit
bureau, Vol: 47 No. 232, a il a extrait ce qui
Suit _
Savoir:

Du six juillet mil huit cent vingt quatre.
Bordereau Deuxieme Extrait D'un contrat
d'obligation en Date du vingt un janvier mil
huit cent vingt quatre, au rapport de Me
Gaullin [?], notaire à Vérac, Dument enregistré —
Au profit de M. Jean-Jacques Verderp [?]
ainé, négociant, demeurant a la Lagonne [?] commune
de Mouillac, lequel fait election de Domicile
en sa Demeure sus énoncée —
Contre Jean Lavergne, meunier, Demeurant
au lieu de moulin de Reguier [?], commune De
Scillac [?] —
Pour sureté de laquelle créance l'inscription
Des hypotheques qui Resulte du titre sus énoncé
est Requise Sur une pièce De terre Labourable,
Située au lieu de la Gabouerre, commune de
Galgon, contenant [illegible] environ vingt un ares
34 centiares ou huit oust [?] & compris Dans le ressort
Du bureau des hypotheques établi à Libourne,
Département de la Gironde —

***

[IMAGE 5: BACK OF IMAGE 4]

Principal de la créance cent livres un franc
cinquante centimes exigible D'un an au compter
du jour Du dit contrat D'obligation avec l'interet
au taux de Loi payable en meme tems que le
capital, ci .............................................................. 131 f 50
Intérêts de deux ans, les [illegible] ....................................... [illegible]
quarante centimes [illegible] .................................................. 18
frais de mise à exécution, ci ............................................. 30 50
Total — 180.

Le Conservateur Signé [Signature illegible]

Certifié conforme au registre
par le conservateur Soussigné,
Libourne le dixneuf avril
mil huit cent trente —

Le Conservateur
[Signature illegible]

Droit ...... 1
Timbre ..... 0 35
1 35

***

[IMAGE 6: BLUE FOLDER WITH CALCULATION SLIP]

Montant Ob[ligation] ..... 850
Enregistrement ......... 123
Exped[ition] ........... 5.25
Timbres ................ 2.82
Etat ................... 6.70
Hon[oraires] ........... 20.
________
158.82
Remis au pot [?] - 100
________
58.82
P.C.
[Initials]

***

[IMAGE 7: MAIN DEED OF SALE - PAGE 1]

[Top Left Note] 16 7bre [Septembre] 1858

[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1F 25c]

Vente

Pardevant Me Pierre Puiffe
Magondeaux & son collègue, notaires à Libourne Gironde
ont comparu
1° Sr Jean Guibert, propriétaire & dame
Anne Chiron, son épouse qu'il autorise, demeurant
ensemble au lieu des Maurins, commune de Vérac,
actuellement à Carnés
Lesquels ont déclaré vendre, par ces présentes,
conjointement & solidairement entr'eux & avec toutes les
garanties de fait & de droit
à Sr Jean Meynard, cultivateur, & à
dame Marie Longuet, son épouse qu'il autorise,
demeurant au même lieu des Maurins, dite commune
de Vérac, ici présents & acceptans.
1° Une pièce de terre en jardin & chenevière
situé au lieu des Maurins, dite commune de Vérac, et
confrontant du levant à Rullier fossé mitoyen, du midi
& du couchant à Faurie & du nord à Camus, contenant
sept ares quatre vingt onze centiares
2° Et une pièce de terre labour &
vignes joualles, située au lieu de lacloque, même
commune, confrontant du levant au chemin, du midi
aussi au chemin, du couchant à un chemin & à
divers & du nord à David & autres, contenant soixante

[Bottom Left Calculations]
322
Droit 1.10
Depot 0.01
Salaires 0.58
Timbre 0.83
Port 2.82

[Bottom Center/Right]
Transcrit à Libourne
Vol 374 N° 111
Vingt deux centimes.
le neuf octobre 1858
[Signature: Morillot]

***

[IMAGE 8: MAIN DEED OF SALE - PAGE 2]

cinq ares quatre vingt trois centiares
au moyen des présentes les acquéreurs
pourront disposer en toute propriété & jouissance a compter
de ce jour des deux pièces de fonds ci-dessus qui sont vendues
avec toutes leurs appartenances, mitoyennetés servitudes actives,
passives & dépendances, les vendeurs leur transportant tous
leurs droits & actions sans réserve, à la charge des impôts
à l'avenir.

Les vendeurs déclarent que les immeubles
ci dessus aliénés leur appartenaient savoir: le jardin & la
chenevière, partie pour avoir été recueillie par l'épouse Guibert
dans les successions de ses auteurs & partie pour l'avoir acquise
de Marie Chiron, tante de cette dernière, épouse Jean
Chaillot, demeurant à Vérac, par acte passé devant
Me Larockau [?], notaire à Galgon, il y a environ dix ans.
Et la pièce de vigne joualles pour avoir
été acquise partie de Jean & autre Jean Mondon, cultivateurs
demeurant a Marcenais & Villegouce [?], & l'autre partie de
Sr Jean David, propriétaire à Vérac, suivant actes
passés devant Me Audineau, notaire à Lugon, il y a
environ douze ans.

La présente est faite moyennant la
somme de Deux mille francs que les acquéreurs ont payé
avant ces présentes aux vendeurs qui le reconnaissent &
leur en font solidairement quittance

***

[IMAGE 9: MAIN DEED OF SALE - PAGE 3]

Les époux Meynard déclarent que sur le
prix ci-dessus quittancé, est entrée une somme de
huit cens cinquante francs propre à la dite Marie
Longuet, l'un d'eux, provenant de l'aliénation de biens
à elle personnels, à raison de quoi elle entend que les objets
ci dessus acquis lui servent de remploi a due concurrence ce
qu'elle accepte.

Les époux Guibert s'obligent à faire
radier les inscriptions qui pourraient Gréver les immeubles
ci dessus vendus & à en rapporter les certificats de radiation
Dont acte
Fait & passé au bourg de la commune
de Cadillac, canton de Fronsac dans la demeure du
Sr Signeret l'an mit huit cent cinquante huit le seize
Septembre.
Lecture faite le Sr Meynard a signé
avec les notaires non les autres parties qui interpellées
de signer ont déclaré ne savoir.
Signé à la minute: Meynard,
Brulle & Magondeaux ces deux derniers notaires —

Enregistré à Libourne le vingt septembre
1858 fol: 121 r.c. [recto case] 8 reçu cent dix francs
pour vente, deux francs pour remploi & onze francs
vingt centimes pour décime.

Signé Brugière —

[Stamp: PUIFFE MAGONDEAUX NOTAIRE A LIBOURNE GIRONDE]

[Signatures of Notaries]
S. Magondeaux
[Signature illegible]

***

[IMAGE 10: MORTGAGE STATE COVER]

[Stamps: TIMBRE IMPERIAL, GIRONDE, 70c, R.L.]

ÉTAT des Inscriptions existantes jusqu'à la transcription mentionnée ci-après :

Contre 1° Jean Guibert, propriétaire
2° Anne Chiron, son épouse demeurant aux
Maurins commune de Vérac
3° Marie Chiron épouse de Jean Chaillot,
demeurant à Vérac
4° Jean Mondon, cultivateurs, demeurant
à Marcenais et
5° Jean Mondon, villegouge.
6° Jean David, propriétaire à Vérac —

Sur les immeubles commune de Vérac

vendus par lesdits époux Guibert
à Jean Meynard, cult[ivateur] & à Marie Longuet,
époux, dom[iciliés] commune de Vérac,
moyennant deux mille francs
suivant acte passé devant Me Magondeaux Notaire
à Libourne le Seize Septembre 1858
transcrit le neuf octobre 1858. Vol. 374 N° 111

***

[IMAGE 11: MORTGAGE STATE DETAIL]

Vol 190 = N° 321
Du Vingt mars mil huit cent cinquante
cinq. — Inscription d'hypotheque d'un im
meuble —gation passée devant Me Audineau,
notaire à Lugon, le dix-huit de ce mois.
Au profit de demoiselle Laborde
sans profession, veuve francois Chodest [?]
demeurant commune de St Germain la
Rivière. Domicile élu en sa demeure.
Contre: Jean Guibert, propri
etaire truchier [?], demeurant actuellement
commune de Vérac, aux Maurins & ci-
devant dans celle de cadillac, —
Sur 1° Tous les biens quelconques
appartenant en ce moment audit Guibert
sis commune de Vérac, consistant en batisses
Derriere, aux Maurins, terrain, [illegible]
y attenants, & autres terrains en jardin,
labour, vigne, oseraie, pré, [illegible], prai-
ries, & autres natures, biens appartenances
& dépendances, formant divers articles
séparés, le tout d'environ trois hectares
six ares trente deux centiares.
2° etc ......
Principal, Cinq mille francs,
exigible dans cinq ans a partir de la date
de l'obligation, productifs d'intérêts exigibles
année par année a terme échu, à

***

[IMAGE 12: MORTGAGE STATE END]

partir de la même époque, ci ...... 5000 f
Intérêts à échoir & dont la loi
Conserve le rang ci ......... mémoire
Frais De mise a exécution
evalués à ................ 500 f
Le Conservateur signé: Morillot. —

N° 1187
Droits... 6. ..
Timbre... " 70.

Le présent état contenant une inscription
contre ledit Jean Guibert et négatif contre
les autres Sus-nommés.
Reçu six francs 70 centimes.
Libourne onze octobre 1858.

Morillot
[Signature]