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Land Sale Deeds and Quittances for Jean Gautier (1798-1816)

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Résumé

This document collection contains legal records concerning Jean Gautier, a "veterinary artist" and agriculturist in the Gironde region of France. It includes a deed of sale from 1798 (Year 6 of the Republic) where Gautier purchased land in Vérac from François Broudeau, and a set of Restoration-era documents (1814-1816) detailing a land purchase by Gautier from Louise Perisson and Jean Dubujon, including the final receipt (quittance) of payment. The documents illustrate the transition of legal formats from the French Republic to the Monarchy of Louis XVIII.

Transcription

[PAGE 1 - Handwritten Summary Note]
11 Prairial An 6
Vente par François Broudeau
Cultivateur demeurant
au Gourinat à Vérac
à Jean Gautier
artiste Vétérinaire
demeurant à Lhoustesse
Commune de Vérac

[PAGE 2]
[Stamp: REP. FRA. 75 cen.]
L'an sixieme de la république française, une
et indivisible Le onze prairial, Dumatin,
pardevant Le Notaire Soussigné pour ce departement
Soussigné résidant à Galgon chef lieu de Canton,
présens temoins, a comparu le Citoyen francois
Broudeau, cultivateur, Demeurant au lieu de Gourinat
Commune de Vérac qui, de son bon gré & volonté,
fait vente avec la garantie de fait & de droit, au
citoyen Jean Gautier, artiste vétérinaire, habitant
au lieu de Lhoustesse dite Commune de Vérac, ici
présent & acceptant, une piece de Labours de la contenance
de Soixante trois carreaux au lieu appellé à Souney
Commune de verac qui confronte du levant à
gagnan, du midi à francois magnou, du couchant à
jean jeanneau & du nord à .. plus une piece
aussi en terre Labour Située au lieu appellé à
Bercice même Commune, qui confronte du levant &
Nord à Dominique Monteau, du midi audit
jeanneau & du couchant à un chemin D’aisance
Contenant une once trois carreaux. avec les
quelles pieces de contenance Le vendeur a vendu

[PAGE 3]
tous les droits & actions qui en dependent
Sans aucune exception ny réserve Consent
que l’acquereur en jouisse & dispose Comme
D’une chose à lui propre.
La présente Vente faite moyennant la
Somme de quatre vingt dix francs [word crossed out]
ce qui fait pour la contenance vendue celle de
Cent Soixante quinxe francs a compte de laquelle
le vendeur déclare En avoir eu & recu avant
ce présentes En écus d’argent du cour de ce
jour, celle de vingt quatre francs, renonce à
cet effet à pouvoir dire ne l’avoir eu & recu
& aux autres exceptions de fait & de droit, le reste
qui est Cent cinquante un francs, l’acquereur la
tout présentement payé au vendeur En écus
d’argent & monnoie ayant cours jusqu’a
concurrence de la ditte Somme que le vendeur,
après l’avoir vérifiée a devers lui prise & retirée
a fait quittance des dittes deux Sommes pour le
prix de la vente pour l’exécution de laquelle
il oblige ses biens qu’il Soumet à justice

[PAGE 4]
fait & passé à Labarde, étude de notaire
présens les Citoyens Jean Brithou et pierre
gagnan, Cultivateurs de galgon, Témoins
Requis qui avec l’acquereur ont déclaré ne
Savoir Signer de ce interpellés, Le vendeur
Soussigné avec Nous. Signé Broudeau &
Le soussigné. Enregistré a Libourne le
12 prairial an 6 de la rép fro fol 138 R° - recu
huit francs Signé chambaud p[our] Dufau.

[Marginal calculations]
St papier de minute... 50 [centimes]
Enregistremt ........ 8 f
papier du p...... 83 c
Droit ........... 3 f 40 c
Total - 12 f 73 c
R......... 6
Dt 6 f 73 c

Dufau [Signature]
Largereau [Signature]

[PAGE 5 - Handwritten Summary Note]
24 Juillet 1814
Vente par Louise
PERISSON et Jean DUBUJON
son mari Cordonnier
demeurant à PEUJARD
à Jean GAUTIER
artiste Vétérinaire
demeurant à LA MONGIE
Terres à la Mongie
et au MAYNE à GALGON

27 Novembre 1816

Quittance
Consentie par Louise
PERISSON épouse de Jean
DUBUGEON demeurant
à Lamouleyre a
PEUJARD
qui a reçu de Jean
GAUTIER agriculteur
demeurant à la Mongie

[PAGE 6]
[Stamp: 75c - Royal Seal]
Pardevant Louis Ménard notaire
Royal à la résidence de la Commune de Saint
antoine, Canton de Saint andré de Cubzac,
Département de la Gironde, arrondissement
Communal de Bordeaux, Soussigné, les témoins
présens:
Est Comparu Louise Perisson epouse
de Jean Dubugeon Cultivateur, ce dernier
à ce présent, lequel a Déclaré duement autoriser
ladite Perisson à l’effet ci-après, demeur-
-ans au village de Lamouleyre, Commune
de Peujard.
Laquelle Sous Cette autorisation, déclare
et reconnait avoir reçu Comptant, en cet instant,
en piéces d’argent au Cours de Jean Gautier
propriétaire agriculteur, demeurant au village
de la Mongie Commune de vérac, à ce présent
et acceptant qui a payé.

[PAGE 7]
1° la Somme de Sept Cens
Vingt francs pour final
paiement de Celle de Deux mille deux Cens
Vingt francs, Montant du prix au Contrat de
Vente, Consenti par ladite Louise
Perisson, de Certains biens fonds et
batisses, en faveur dudit Gautier,
le vingt-quatre novembre dix huit Cent
quinze, au rapport du notaire Soussigné,
dument Enregistré au bureau de Saint
-andré le Six décembre Suivant par monsieur
Dubois qui a reçu les droits;
2°. la Somme de trente Six francs pour
les intérêts de Cette Somme Capitale qui se
Sont trouvés dur jusqu’à ce Jour. Ces deux
Sommes réunies S’elévent à celle de Sept
Cents Cinquante Six francs, qui a été Comptée
et verifiée, prise et retirée devant le notaire
et les témoins par ladite Louise Perisson,
du Consentement de Son Mari; en conséquenc[e]
elle a Déclaré accorder quittance de Cette

[PAGE 8]
Somme de Sept Cents Cinquante Six francs
audit Gautier, et promet qu’il ne lui en Soit
jamais rien demandé, aux peines de Droit,
Et que mention de ce paiement Soit
faite, tant Sur la Minute de ce Contrat
de vente, que Sur Son expédition par le
premier notaire requis.
Au Surplus il est expliqué ici que la
Somme de quinre Cens francs pour Compléter
le prix au contrat de vente précité, fut
payée à ladite Louise Perisson par ledit
Gautier, lors de la passation de ce Contrat
de vente qui en porte quittance.
Dont acte requis et octroyé
Fait et lu aux parties, au village de
Lamouleyre, Commune de Peujard,
demeure de Dubugeon, le vingt-Sept
novembre dix-huit-Cent-Seize, en prés-
-ence de Sieur Jean Marcelin Daniel,
huissier aux Contributions, et de Pierre
Marcé propriétaire agriculteur demeurans

[PAGE 9]
le premier Sur la Commune de Saint andré
et le Second Sur celle de Peujard, témoins
à ce requis, lesquels ont Signé avec ledit
Gautier et le notaire; ladite Louise
Perisson et ledit Jean Dubugeon Son
mari, ont tous les deux Déclaré ne Savoir
Signer Sur l’interpellation qui leur en a
été faite par ledit notaire.
Ainsi Signés à la Minute des présen
-tes Gautier, Daniel, Marcé, et
Ménard, ce dernier notaire.

Enregistré à Saint-andré le quatre
Décembre 1816. fol. 22. R°. C 4; Reçu
quatre francs dix-huit Centimes, Signé
Dubois.

[Signature] Ménard
[Note bottom right] 27. novembre 1816.
Quittance consentie
par Louise Perisson
epouse de Jean
Dubugeon, en faveur
de Gautier

[PAGE 10]
[Stamp: 75c - Royal Seal]
Louis par la Grace de Dieu Roi de france
et de navarre, à tous présens et à venir faisons
Savoir que,
Pardevant Louis Ménard notaire à Salignac,
Canton de Saint andré de Cubzac, Département
de la Gironde, arrondissement Communal de Bordeaux,
Soussigné, les témoins présens.
ont Comparu Louise Perisson & Jean
Dubujon Cordonnier, lequel a Déclaré autoriser ladite
Perisson, Son epouse, à l’effet ci-après, demeurans
ensemble au lieu de Lamouleyre, commune de
Peujard.
Lesquels conjointement & Solidairement, l’un
pour l’autre & l’un deux Seul pour le tout, Sous
toutes les renonciations au bénéfice de Droit, ont
Déclaré Vendre, Céder & Transporter, purement et
Simplement, dès ce moment & pour toujours, avec
promesse de garantie de tous troubles, hypothèques,
évictions, et de tous autres empêchemens généralement
quelconques,
à Jean Gautier, artiste Vétérinaire, demeurant
au lieu de Lamongie, Commune de Vérac, à ce
présent & acceptant; acquéreur pour lui et les Siens.
1°. une piéce de terre en pré, appellée à la mongie

[PAGE 11]
Commune de Vérac; de la Contenance de
quatorze ares vingt-neuf centiares (Cinq onces dix-
Sept carreaux). Confrontant du levant aux possessions de
l’acquéreur; du midi à Celles de l’epoux de Monsieur
Chambord; du Couchant à la veuve de francois
Périsson; et du nord à un chemin.
2°. une piéce de terre en taillis, appellée au Mayne,
Commune de Galgon; contenant Six ares trente Sept
centiares (Deux onces vingt-quatre carreaux). confrontant
du levant aux possessions de l’acquéreur; du midi à
celles des héritiers du Sieur David; du Couchant aux
héritiers de francois Périsson; et du nord au Sieur
Moulinet.
De la propriété & usufruit des objets présente
-ment Vendus, avec ses fonds, Sols, Servitudes,
appartenances & Dépendances, les dits Louise
Périsson & Jean Dubujon Se Sont demis, dévetus et
dessaisis au profit dudit Jean Gautier, auquel ils cédent
& transportent tous leurs droits, noms, raisons et
actions; Consentant que dès ce jour il use & dispose du tout
incommutablement comme de chose à lui appartenante.
Cette Vente est faite Moyennant La Somme
de Six cens quarante francs trente centimes
Le paiement de laquelle Somme a présentement
été effectué par ledit Jean Gautier, audit Jean
Dubujon et Louise Périsson, en un billet à ordre qu’il

[PAGE 12]
a présentement Souscrit envers eux dans derniers,
payable au trente mars prochain, causé Valuer
recue en quittance; lequel billet les dits Dubujon et
Louise Périsson ont pris & retiré, devant Le notaire et
les témoins, et ont Déclaré accorder Solidairement
quittance de ladite Somme de Six Cens quarante
francs trente Centimes, prix entier de ladite vente,
payé néanmoins que Soit ledit billet à Son échéance
aux peines de droit.
il est bien entendu que Si à l’echéance dudit
Billet, ledit Gautier n’effectuoit pas le paiement
de la Somme de Six Cens quarante francs trente
centimes, les dits Dubujon & Périsson auront la
faculté d’exercer les poursuites Contre ledit Gautier
pour Se Contraindre audit paiement, Soit en Vertu
dudit billet, ou en vertu du présent contrat, ce
qui est de Convention expresse.
il est bien entendu que les Vendeurs
demeurent Conservés en leur hypothéque Spéciale
& primitive Sur les objets vendus, jusqu’au
paiement effectif du prix de Cette vente.
Ainsi Convenu & arrêté entre les parties
qui font au Surplus les Soumissions, obligations,
et affectations de droit; et lesdits Dubujon &
Périsson Déclarent que les objets présentement
vendus Sont exempts et affranchis de toutes

[PAGE 13]
hypothéques.
Mandons & ordonnons à tous huissiers Sur ce
requis de mettre le présent Contrat à exécution, à
nos procureurs généraux et près les tribunaux de
premiere instance d’y tenir la main; à tous command-
-ans et officiers de la Force publique de prêter main
forte lorsqu’ils en Seront légalement requis. - en
foi de quoi nous avons fait Sceller le présent contrat.
Fait & lu aux parties à Saint antoine, en la
demeure de Sieur Raymond Ménard, le Vingt-quatre
Juillet dix-huit cent quatorze, en présence de Nicolas
Leydet boucher, et de Jean Quancard fils également
boucher, demeurants Sur ladite commune de Saint
-Antoine; témoins à ce requis; Lesquels ont Signé avec
Ledit Gautier, et ledit notaire. Ledit Dubujon
et Ladite Louise Périsson ont Déclaré ne Savoir
Signer Sur l’interpellation qui leur en a été faite
par ledit notaire. – ainsi Signés à la minute
des présentes, Gautier. - Leydet. - Quancard.
fils. – et Ménard, ce dernier Notaire Soussigné.
Enregistré à Saint andré le Vingt-huit juillet
1814. f° 39. R°. C. 8. et 9, reçu vingt-neuf francs
quatre Centimes, Signé Dubois.
[Signature] Ménard