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N° 2887
du Journal d’Etude

Du 7 Janvier 1869

Cession
Par les époux Cheyreau, de Vérac
A Mr Guyonnet sur Faure, fils de Vérac

ÉTUDE DE Me HÉRAUD, NOTAIRE À LUGON
Successeur de Me Audineau

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[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1 F 50c]
[Margin] 7 Janvier 1869.
[Margin] Cession

Pardevant Me Héraud,
Notaire à Lugon, canton de Fronsac, arrondissement
de Libourne (Gironde) soussigné, assisté des deux
témoins ci-après nommés aussi soussignés,
Ont comparu :
M. Pierre Cheyreau, propriétaire et
artiste vétérinaire et Mme Elizabeth Gauthier,
son épouse qu’il autorise, demeurant ensemble
aux Gaussens, commune de Vérac.
Lesquels ont, par ces présentes,
cédé et transporté avec promesse de toutes garanties
de fait et de droit, solidairement entre eux, même
celle de payer à défaut par le débiteur ci-après
nommé de le faire dans le mois du comman-
dement qui lui sera adressé à cet effet :
A M. Francois Albin Philippe
Guyonnet Dupérat, capitaine au premier
régiment des lanciers, chevalier de la légion
d’Honneur, demeurant à Tours, d’ici absent, ce
qui est accepté pour lui par Me Jean Lalanne,
clerc de notaire, demeurant à Lugon, ici présent
son mandataire verbal, ainsi qu’il le déclare.
La somme de Trois mille cinq
cents francs qui est due aux comparants par
le Sr Jean Faure, fils, cultivateur, demeurant

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à la Mongie, commune de Vérac, sur celle de
quatre mille francs qui a formé le prix entier
moyennant lequel les dits époux Cheyreau
lui ont vendu : 1° Un corps de bâtiments composé
d’une grange, parc à vaches, toit à cochon
surmonté d’une volière et d’un pigeonnier,
ainsi que les aisines qui sont au midi et au
levant, et les terrains en labour vigne et
friche qui sont au couchant et au nord, le
tout contigu, situé au lieu de la Mongie
Commune de Vérac d’une contenance d’environ
quinze ares ; 2° Une pièce de terre en
labour et joualles de vigne, dite la pièce
situé au levant du Pré de la Mongie, même
commune, contenant quatorze ares trente-huit
centiares ; 3° Et une pièce de Pré située au
même lieu, contenant trente-neuf ares
soixante treize centiares, ainsi que le tout
résulte d’un acte passé devant le notaire
soussigné, le trois Septembre dernier enregistré
et puis transcrit au bureau des hypothèques de
Libourne, le sept du même mois, vol. 651
N° 17, avec Inscription d’office du même
jour, vol. 311 N° 34 ; quant aux cinq cents
francs de surplus, ils ont été payés comptant,

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[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1 F 50c]

aux termes du dit contrat qui en porte quittance.
Un état pris sur la transcription
de cet acte constate qu’il n’existait sur les biens
vendus qu’une seule Inscription conservant
un capital de Trois mille cinq cents francs, prise
au profit de M. Lafargue, médecin à St Emilion,
laquelle somme sera payée incessamment par
les dits époux Cheyreau qui s’y obligent ;
Un autre état, pris à la même
date, constate qu’il n’existait au dit bureau
aucune transcription d’actes concernant les
biens sus-désignés du chef de la comparante
à laquelle ils appartenaient en propre.
La somme de Trois mille cinq
cents francs présentement cédée qui n’est
garantie que par l’Inscription d’office sus-
désignée sera exigible le vingt huit Juin
mil huit cent soixante quatorze, et elle produit
des Intérêts au taux de cinq pour cent par an
depuis le vingt huit Juin dernier, lesquels sont
payables le vingt huit Juin de chaque année
à termes échus.
Il a été dit dans le contrat
sus-énoncé que tous les paiements en
principal et intérêts se feraient en l’Etude du

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notaire soussigné, et que le débiteur ne pourrait
se libérer par anticipation qu’en prévenant
le créancier au moins trois mois à l’avance.

Jouissance.
Au moyen des présentes, Monsieur
Guyonnet sera maintenant propriétaire de la
Créance cédée ; il pourra la toucher et recevoir
directement du dit Sr Faure ou de tous autres
qu’il appartiendra ou autrement en disposer
comme bon lui semblera à dater de ce jour,
et il aura droit à tous les intérêts échus et à
échoir depuis le vingt-huit Juin dernier.
Etant convenu toutefois que sur
le montant total des Intérêts que paiera le
dit Sr Faure, les époux Cheyreau auront
droit à quatre vingt dix francs, représentant
ceux courus jusqu’à ce jour, mais qu’ils ne
toucheront cette somme que lors du dernier
paiement que fera le débiteur.
De telle sorte que M. Guyonnet
touchera et conservera tous ceux à échoir le
vingt huit Juin prochain et ceux qui seront
dus aux mêmes époques des années suivantes,

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à l’exception de ceux qui seront payés l’année
du remboursement du capital, sur lesquels les
époux Cheyreau prélèveront la dite somme de
quatre-vingt dix francs.

Subrogation.
Et afin que le cessionnaire puisse
exercer contre le débiteur tous les droits qui sont
attachés à la créance cédée, les dits époux Cheyreau
le mettent et subrogent le mettent et subrogent [sic]
avec les garanties sus-exprimées dans tous les
droits de privilège, hypothèque et action résolutoire
résultant à leur profit du contrat sus-énoncé,
et notamment dans l’effet entier de l’inscription
d’office précitée prise au bureau des hypothèques
de Libourne, le Sept Septembre dernier vol. 311 n° 34.

Prix.
Cette cession est faite moyennant
pareille somme de Trois mille cinq cents francs
que Me Lalanne, des deniers de M. Guyonnet, a
présentement payée aux comparants qui le
reconnaissent et en accordent à ce dernier bonne
et valable quittance.

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Acceptation.
A ces présentes est intervenu M. Jean
Faure, fils, sus-nommé, qualifié et domicilié, -
Lequel après avoir eu connaissance de
la cession qui précède par la lecture que lui
en a donnée le notaire soussigné a déclaré
l’avoir pour agréable, l’accepter, de la tenir
pour signifiée et n’avoir entre mains aucune
saisie ou opposition qui puisse en arrêter l’effet.
En conséquence il reconnait désormais
pour son créancier le dit Me Guyonnet auquel
il s’oblige de payer la dite somme de Trois
mille cinq cents francs et les intérêts échus et
à échoir, aux époques sus indiquées.

Etat Civil.
Les époux Cheyreau sont mariés
sous le régime de la Communauté aux termes
de leur contrat de mariage passé devant
Me Brisson, notaire à Libourne, le vingt-trois
Novembre mil huit cent vingt cinq.

Titre.
A l’appui de la subrogation qui

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précède, les époux Cheyreau ont fait remise à Me
Lalanne, qui leur en donne décharge de la
Grosse du contrat de vente sus-énoncé.

Election de domicile.
Pour l’exécution des présentes, les
parties élisent domicile en l’Etude du notaire
soussigné.

Dont Acte.
Fait et passé aux Gaussens, commune
de Vérac, en la demeure des époux Cheyreau,
L'an mil huit cent soixante-neuf,
Le Sept Janvier,
En présence de Mrs Jean Grenier et
Jean Audinet, propriétaires, demeurant à Lugon,
témoins connus qui après lecture faite ont
signé avec les parties et le notaire.

Signé à la minute : Cheyreau C,
Gauthier, Faure fils, Lalanne, Grenier,
Audinet et Héraud ce dernier notaire.

Enregistré à Libourne, le treize
Janvier 1869 f° 70, C° C 2. Reçu Trente cinq
francs, décimes cinq francs vingt cinq centimes.
Signé : [Illegible Signature]

[Margin note: Rayé quatre mots nuls]

[Below signatures: Pour Expédition]
[Signature of Notary Héraud]

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[Note: This page appears to be a draft or notes for the mortgage inscription request]

[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 2/10 EN SUS - 50c]

Inscription est requise au
bureau des hypothèques de Libourne
en renouvellement de celle prise le sept
Septembre mil huit cent soixante huit
vol 311 n° 34 non périmée par suite de
la prorogation faite pendant la guerre
avec l'Allemagne.
Au profit de M. Francois Albin
Philippe Guyonnet-Dupérat, capitaine
en retraite, chevalier de la légion d'honn.
demeurant actuellement à Bordeaux
rue du reservoir, pour lequel domicile est
élu en l'étude de Me Héraud, notaire
à Lugon.
Contre Jean Faure, fils,
cultivateur, demeurant à la Mongie
commune de Vérac ;
En vertu : 1° D'un acte passé
devant le dit Me Héraud, le trois
Septembre mil huit cent soixante
huit, transcrit le sept du même mois
vol. 651 n° 17 portant vente ent. Faure
par les époux Cheyreau, de Vérac, des
immeubles ci après désignés.
2° Et d'un acte passé devant
le même notaire le sept Janvier mil
huit cent soixante neuf, portant
cession par ces derniers en faveur de
l'inscrivant, de la somme ci-après indiquée.
Pour sureté :
1° De la somme de Trois mille
cinq Cents francs qui est due au dit
M. Guyonnet-Dupérat en vertu des
actes ci dessus énoncés ; - laquelle
somme est actuellement exigible
et produit des intérêts au taux de cinq
pour cent par an payables le vingt
huit Juin de chaque année, à termes
échus. [...]
3500 f.
2° Des intérêts [...]
par la loi au rang du principal. [...]
3° Et des frais de mise
à exécution s'il y a lieu [...] mémoire.

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[Loose page: Property description continuation for the inscription]

Par privilège sur :
1° Un corps de batiments composé
de grange, parc à vaches, toit à cochons
surmonté d'une volière et d'un pigeonnier
ensemble les aisines qui sont au midi
et au levant, et les terrains en friche
labour et vigne au couchant et au
nord le tout situé à la Mongie commune
de Vérac, d'environ quinze ares, confrontant
du levant à l'épouse Faure, midi au
chemin public de Périssac à Saillans
et à Bodin, du couchant à Bodin et
Chambord, du nord au dit Chambord
et à un chemin d'aisines mitoyen;
2° Une pièce de Labour et joualles
de vigne, dite la Pièce, située au même
lieu, au levant du pré de la Mongie
de quatorze ares trente huit centiares
tenant du levant à un chemin, du midi
a l'épouse Faure, du couchant au pré
ci-après, et du nord à Faureau;
3° Et une pièce de Pré située au
même lieu, de trente neuf ares soixante
treize centiares, tenant du levant
à l'épouse Faure, a M. Livran, au numéro
précédent et à Faureau, du midi a
Chambord, du couchant à l'épouse
Faure, et du nord au chemin public
de Périssac à Saillans et a M. Livran.

[Margin notes illegible: details of registration dates and references]
Inscrit à Libourne le dix Septembre 1878
vol 447 n° 90. Reçu neuf francs
quarante-trois centimes.
[Signature illegible]

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**[PAGE 11]**

[Stamp: TIMBRE IMPERIAL]

Extrait
des
Registres d’inscriptions
des
Privilèges et d’Hypothèques.
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Vol. 311 n° 34.
Du Sept Septembre Mil huit
Cent soixante-huit.
Inscription d’office en vertu d’une
vente passée devant Me Héraud, Notaire à
Lugon le trois de ce mois, transcrite ce jour
Vol : 651 N° : 17.
Au profit d’Elisabeth Gau-
thier, épouse de Pierre Cheyreau, pro-
priétaire et Artiste-vétérinaire, demeurant
aux Gaussens, Commune de Vérac.
Domicile élu en l’étude du dit
Notaire.
Contre Jean Faure, fils, Cultiva-
teur, demeurant à la Mongie, Commune
de Vérac ; Par privilège sur les immeubles ci-après commune
de Vérac : - 1° Un corps de batiments composé
de grange, parc à vaches, toit à cochons

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**[PAGE 12]**

surmonté d’une volière et d’un pigeonnier,
ensemble les aisines aux midi et levant
et les terrains en friche, labour et vigne aux
Couchant et nord, à la Mongie, d’environ
Quinze ares, tenant des : levant à l’épouse
Faure, midi au Chemin public de Périssac à
Saillans et à Bodin, Couchant à Bodin et
à Chambord, nord à Chambord et à un chemin
d’aisines mitoyen ;
2° Une pièce de labour et joualles
de vigne dite la pièce, au levant du pré de la
Mongie, de Quatorze ares, trente-huit centiares,
tenant des : levant à un chemin, midi à l’épouse
Faure, couchant au pré ci-après, nord à
Faureau ;
3° Pré, au même lieu, de trente-neuf
ares, Soixante-treize Centiares, tenant des : levant
à l’épouse Faure [Margin: # et à Livran, au no 2 et à Faureau], midi à Chambord, couchant
à l’épouse Faure, nord au chemin public de
Périssac à Saillans et à Livran.
Pour sûreté de la somme de Trois
Mille Cinq Cents francs, solde de celle de Quatre
Mille francs, prix de la vente, payable le vingt-
huit Juin mil huit Cent soixante-quatorze avec
Intérèt exigible le vingt-huit Juin de chaque
année échue, à partir du vingt-huit Juin

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**[PAGE 13]**

dernier, ci.... 3,500
Le dit Faure ne pourra se
libérer par anticipation qu’en prévenant
trois mois à l’avance.
Le Conservateur, Signé : [Signature illegible: Mouillot?]

Six Mars Mil huit Cent soi-
xante-Neuf.
En vertu d’un acte passé devant
Me Héraud, Notaire à Lugon, le Sept
Janvier dernier.
Subrogé dans le bénéfice de
l’Inscription ci-contre, sous la restric-
tion que les Intérêts courus depuis le vingt-
huit Juin dernier Jusqu’au jour du dit
acte, s’élevant à Quatre-vingt dix-francs
réservés à l’épouse Cheyreau dénommée ci-
contre, et exigibles en même temps que le
Capital.
François-Albin-Philippe
Guyonnet Dupérat, Capitaine au
Premier régiment des lanciers, demeurant à
Tours ;
Domicile élu en l’étude du dit
Notaire.
Le Conservateur, Signé : [Signature illegible: Mouillot?]

[Handwritten symbol/swirl]

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**[PAGE 14]**
[Duplicate scan of Page 12 and top of Page 13 content - redundant]