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Adjudication of Real Estate Seizure: Légère Heirs vs Laplanche (1829)
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Résumé
This document contains the legal minutes from the Tribunal of First Instance in Libourne, France, dated August and November 1829. It details the "saisie immobilière" (real estate seizure) and auction of a property known as "la Chataignère" in Vérac and Galgon, initiated by the Légère and Bertin families against the heirs of the Laplanche family. The proceedings include a preliminary auction and a final candle auction ("vente à la bougie"), resulting in the sale of the property to Jean Gauthier, a veterinary artist, for 960 francs.
Transcription
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et le dit Gaboriau; de Pierre Légère; et d’autre jeanne Légère, épouse du Sieur Pierre Bertin, et le dit Bertin; lequi a conclu: à ce qu’il plût au tribunal, ordonner qu’il soit fait lecture et Publication du cahier des charges que ses cliens ont fait déposer au greffe le vingt six juin dernier, annonçant la vente de divers immeubles situés commune de vérac, et saisis immobiliairement a leur requête, au préjudice de jeanne et Marie Laplanche, épousés la Première de Guillaume Bernard et la Seconde de Jean Bérard; les dits Laplanche, Procédant Sous l’autorité de la Justice; et au surplus renvoyer l’adjudication préparatoire des dits immeubles à telle audience qu’il plaira au tribunal indiquer.
Ouï Monsieur Reynaud Juge auditeur, remplissant les fonction de Monsieur le Procureur du Roi, en ses Conclusions verbales et Motivées.
Le tribunal ordonne qu’il soit fait lecture et Publication du Cahier
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des charges dont il s’agit ce qui a été a l’instant exécuté par le Greffier, a laquelle lecture et publication le tribunal donne acte; au surplus renvoie l’adjudication Préparatoire des immeubles dont s’agit, à l’audience du vingt huit aout courant.
fait a Libourne, en audience Publique des criées, le dit jour quatorze aout mil huit cent vingt neuf; Signé a la minute Deval Président enregt. Vauthier Commis Greffier.
enregistré à Libourne le dix huit aout mil huit cent vingt neuf f° 187 v° c. 1ere. Reçu trois francs trente centimes D.C. Signé Joly de Blazon.
Entre Jeanne Légère, épouse de Jean Gaboriau, et le dit Gaboriau, cultivateurs; Pierre Légère aussi Cultivateur, demeurant commune de Saint Martin de Laye; autre Jeanne Légère, épouse de Pierre Bertin aussi cultivateur, et le dit Pierre Bertin, domiciliés Commune de Maransin, demandeurs D’une Part.
Jeanne Laplanche épouse de Guillaume Bernard et le dit Bernard,
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cordonnier, domiciliés commune de vérac; et Marie Laplanche épouse de Jean Bérard et le dit Bérard, Cultivateurs domiciliés Commune de Saint Martin de Laye, défendeurs, défaillants D’autre Part.
Ouï Me Porge avoué des demandeurs, qui a conclu a ce qu’il plaise au tribunal, donner comme autrefois défaut contre les époux Bernard et Bérard, pour le profit, ordonner qu’il soit fait lecture et Publication du cahier des charges que ses cliens ont fait déposer au Greffe annonçant la vente de divers batimens et pièces de fonds, saisis immobiliairement a leur requête, au préjudice des défaillans; Par suite procéder à l’adjudication Préparatoire des dits immeubles et renvoyer pour l’adjudication définitive à deux mois.
Ouï Monsieur Lavardens, Substitut de Monsieur le Procureur du Roi, en ses Conclusions verbales et Motivées.
Considérant que toutes les formalités prescrites par la loi, pour Parvenir à l’adjudication Préparatoire des immeubles
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saisis a la requete des héritiers Légère, au préjudice des héritiers Laplanche, ont été observées; qu’ainsi il y a lieu, en donnant comme autrefois défaut contre les défendeurs, d’ordonner qu’après une nouvelle publication du cahier des charges, il sera procédé a l’adjudication préparatoire des dits immeubles saisis.
Le tribunal après avoir vérifié la demande, donne comme autrefois défaut, contre les époux Bernard et Bérard, et Pour le Profit, ordonne qu’il soit fait lecture et Publication du Cahier des charges dont il S’agit, ce qui a été a l’instant exécuté Par le Greffier.
Procédant ensuite, à l’adjudication Préparatoire des immeubles dont s’agit, trois bougies ont été successivement allumées et se sont éteintes, sans qu’il ait été fait d’enchère.
Ouï de nouveau Me Porge avoué des demandeurs qui a conclu a ce qu’il Plût au tribunal, lui adjuger provisoirement les immeubles dont il S’agit, moyennant la Somme de quatre cents francs, montant de la mise à Prix faite par
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ses clients.
Ouï aussi Monsieur Lavardens, Substitut de Monsieur le Procureur du Roi, en ses Conclusions verbales et Motivées.
Le tribunal adjuge Provisoirement à Me Porge, les immeubles dont s’agit, sous la Somme de quatre cents francs; renvoie pour l’adjudication définitive des dits immeubles au trois novembre prochain; et au surplus commet Bidanchon huissier audiencier, pour signifier le Présent Jugement aux défaillants.
fait à Libourne, en Jugement Publiés, audience des criées du dit tribunal, le dit jour vingt huit aout mil huit cent vingt neuf; Présents messieurs Deval Président; Lapouyade, Vaudrecourt juges; Reynaud Juge auditeur et Lavardens Substitut de monsieur le Procureur du Roi; Signé a la minute Deval président enregt Vauthier Commis Greffier.
Enregistré à Libourne le deux Septembre mil huit Cents Vingt neuf f° 6 v° C. 4 Reçu trois francs trente Centimes. D.C. Signé Joly de Blazon.
Entre Jeanne Légère, épouse de Jean Gaboriau, et le dit Gaboriau,
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Cultivateurs, Pierre Légère aussi Cultivateurs, demeurant commune de Saint Martin de Laye; autre Jeanne Légère, épouse de Pierre Bertin, et le dit Bertin, cultivateur, domiciliés Commune de Maransin, demandeurs D’une Part.
Et Jeanne Laplanche, épouse de Guillaume Bernard, et le dit Bernard Cordonnier, domiciliés Commune de vérac; et Marie Laplanche épouse de Jean Bérard, et le dit Bérard Cultivateurs, domiciliés de la Commune de Saint Martin de Laye; défendeurs D’autre Part.
Ouï Me Porge avoué des époux Gaboriau; de Pierre Légère et des époux Bertin, qui a conclu a ce qu’il Plaise au tribunal, donner comme autrefois défaut contre les époux Guillaume Bernard et les époux Jean Bernard [sic], pour le profit, ordonner qu’il soit fait lecture et publication des Cahier des charges que ses cliens ont fait déposer au Greffe, annonçant la vente de divers batimens et pièces de fonds Situés Commune de vérac et Galgon: saisis immobiliairement a leur requête, au
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Préjudice des dits époux Guillaume et Jean Bernard; et procéder ensuite à l’adjudication définitive des d. immeubles.
Ouï Monsieur le Procureur du Roi, en Ses conclusions verbales et Motivées.
Le tribunal donne défaut, comme autrefois, contre les époux Bernard et les époux Jean Bérard, pour le profit, ordonne qu’il soit fait lecture et Publication du Cahier des charges dont il s’agit, ce qui a été, à l’instant exécuté Par le Greffier; Procédant ensuite à l’adjudication définitive des immeubles désignés au dit Cahier des charges, plusieurs bougies ont été Successivement allumées pendant leur durée, les dits immeubles, ont été portés en enchéris, Savoir:
Par Me Poutet à Cinq cents francs.
Par Me Porge à Six cents francs.
Par Me Poutet à Sept cents francs.
Par Me Porge à huit cents francs
Par Me Robers à huit cent cing francs [sic]
Par Me Boutin, à huit cent vingt cinq francs
Par Me Porge à huit cent cinquante francs
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Par Me Boutin à neuf cent francs.
Par Me Porge à neuf cent vings cing francs.
Par Me Brisson à neuf cent trente cinq francs.
Par Me Porge à neuf cent quarante francs.
Par Me Brisson à neuf cent quarante cinq francs.
Par Me Porge à neuf cent cinquante francs.
Par Me Brisson à neuf cent cinquante cinq francs.
Et Par Me Porge, à neuf cens soixante francs.
La bougie pendant la durée de laquelle, cette dernière enchère a été faite, s’étant éteinte, deux autres bougies ont été successivement allumées et se sont éteintes, sans que l’enchère de Me Porge ait été Couverte.
Ouï le dit Me Porge qui a conclu, a ce qu’il Plaise au tribunal, lui adjuger définitivement les immeubles dont il s’agit, pour la somme de neuf cent soixante francs, aux clauses et conditions portées par le cahier des charges.
Ouï aussi monsieur le Procureur du Roi, en ses conclusions verbales et Motivées:
Le tribunal adjuge définitivement à Me Porge, les immeubles ci avant désignés, pour la somme de neuf cens soixante francs, aux
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clauses et conditions Portées Par le cahier des charges.
a l’instant le dit Me Porge a déclaré avoir Porté et enchéri les immeubles qui viennent de lui etre adjugés, pour le Compte du Sieur Jean Gauthier, artiste vétérinaire, domicilié de la Commune de vérac, lequel dit Sieur Gauthier, présent à l’audience, a déclaré accepter la dite adjudication et en faire son affaire personnelle, desquelles déclaration et acceptation le tribunal Donne acte.
Au surplus ordonne, que dans le délai de trois jours, les dits époux Guillaume Bernard et époux Jean Bérard, délaisseront les immeubles dont il S’agit; faute de quoi ils y seront contraints par toutes les voies de droit, notamment par l’éjection de leurs meubles et de leurs personnes; et commet pour Signifier le présent jugement Bidanchon huissier audiencier.
fait a Libourne, en jugement public, audience des criées, le trois novembre mil huit cent vingt neuf; présens messieurs Deval Président; Lavergne Juge: Ambaud avocat appelé, attendu l’absence de Messieurs les juges,
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juges auditeurs et juges Suppléants; et Blondeau Procureur du Roi; Signé à la minute Deval Président enregt Vauthier Commis Greffier.
Enregistré à Libourne le Dix Sept novembre mil huit cens vings neuf f° 54 v° c. Par 6. reçu quatre vingt dix huit francs vingt cinq Centimes, Pour droits du autre ?, y compris le décime; et l’attribution du Greffier est de Soixante quinze centimes; Signé Joly de Blazon.
Suivent les quittances des fraix.
Je soussigné, huissier Près le tribunal, de Première instance, de l’arrondissement de Libourne, comme chargé de poursuivre la saisie immobilière, d’un domaine situé commune de vérac et Galgon, appelé la Chataignére ou Samougrit?, poursuivie a la requête des époux Bertin, des époux Gaboriau et du Sieur Légère fils, comme héritiers de Jeanne chaudron leur mère, au préjudice des époux Bérard et Bernard; pris en leurs qualité d’héritiers, avec bénéfice d’inventaire, du Sieur Laplanche leur père et beau père; lequel
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domaine a été adjugé à l’audience du trois novembre Courant, au sieur Jean Gauthier, artiste vétérinaire, domicilié de la Commune de vérac; reconnais avoir reçu du dit Sieur Gauthier, la Somme de trois cents francs, montant des frais que le dit Sieur Gauthier doit Payer en mes mains, en Sus de Son Prix d’adjudication; aux termes du cahier des charges qui a servi a la dite vente, dont quittance.
A Libourne le huit novembre mil huit cent Vingt neuf. Bon Pour quittance de trois cents francs; Signé Bidanchon.
Enregistré à Libourne le treize novembre mil huit cent vingt neuf f° 13 v° C. 2 reçu un franc Soixante Cinq centimes D. C. Signé Joly de Blazon.
Je soussigné, avoué près le tribunal de Première instance de l’arrondissement de Libourne, comme chargé de poursuivre devant le dit tribunal, la vente sur saisie immobilière d’un domaine Situé commune de vérac et Galgon, appelé la Chataignére au [cut off]
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Poursuivie a la requête des époux Bertin; des époux Gaboriau et du Sieur Légère fils; comme héritiers de jeanne chaudron leur mère, au préjudice des époux Bernard et Bérard pris en leur qualité d’héritiers au bénéfice d’inventaire du Sieur Laplanche, leur père et beau père, lequel domaine a été adjugé à l’audience du trois novembre Courant au sieur Jean Gauthier, artiste Vétérinaire, domicilié commune de vérac; reconnais avoir reçu du dit Sieur Gauthier [déchiré] mes mains [déchiré] Prix de [déchiré] aux termes [déchiré] des charges qui [déchiré] à la dite Vente [déchiré] quittance.
Libourne le Neuf novembre mil huit cent vingt neuf Signé B. D. Porge.
Enregistré à Libourne le treize [déchiré] novembre mil huit [déchiré] neuf f° 13 v° [déchiré] un franc [déchiré] Centimes D.C [déchiré] de Blazon.
et le dit Gaboriau; de Pierre Légère; et d’autre jeanne Légère, épouse du Sieur Pierre Bertin, et le dit Bertin; lequi a conclu: à ce qu’il plût au tribunal, ordonner qu’il soit fait lecture et Publication du cahier des charges que ses cliens ont fait déposer au greffe le vingt six juin dernier, annonçant la vente de divers immeubles situés commune de vérac, et saisis immobiliairement a leur requête, au préjudice de jeanne et Marie Laplanche, épousés la Première de Guillaume Bernard et la Seconde de Jean Bérard; les dits Laplanche, Procédant Sous l’autorité de la Justice; et au surplus renvoyer l’adjudication préparatoire des dits immeubles à telle audience qu’il plaira au tribunal indiquer.
Ouï Monsieur Reynaud Juge auditeur, remplissant les fonction de Monsieur le Procureur du Roi, en ses Conclusions verbales et Motivées.
Le tribunal ordonne qu’il soit fait lecture et Publication du Cahier
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des charges dont il s’agit ce qui a été a l’instant exécuté par le Greffier, a laquelle lecture et publication le tribunal donne acte; au surplus renvoie l’adjudication Préparatoire des immeubles dont s’agit, à l’audience du vingt huit aout courant.
fait a Libourne, en audience Publique des criées, le dit jour quatorze aout mil huit cent vingt neuf; Signé a la minute Deval Président enregt. Vauthier Commis Greffier.
enregistré à Libourne le dix huit aout mil huit cent vingt neuf f° 187 v° c. 1ere. Reçu trois francs trente centimes D.C. Signé Joly de Blazon.
Entre Jeanne Légère, épouse de Jean Gaboriau, et le dit Gaboriau, cultivateurs; Pierre Légère aussi Cultivateur, demeurant commune de Saint Martin de Laye; autre Jeanne Légère, épouse de Pierre Bertin aussi cultivateur, et le dit Pierre Bertin, domiciliés Commune de Maransin, demandeurs D’une Part.
Jeanne Laplanche épouse de Guillaume Bernard et le dit Bernard,
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cordonnier, domiciliés commune de vérac; et Marie Laplanche épouse de Jean Bérard et le dit Bérard, Cultivateurs domiciliés Commune de Saint Martin de Laye, défendeurs, défaillants D’autre Part.
Ouï Me Porge avoué des demandeurs, qui a conclu a ce qu’il plaise au tribunal, donner comme autrefois défaut contre les époux Bernard et Bérard, pour le profit, ordonner qu’il soit fait lecture et Publication du cahier des charges que ses cliens ont fait déposer au Greffe annonçant la vente de divers batimens et pièces de fonds, saisis immobiliairement a leur requête, au préjudice des défaillans; Par suite procéder à l’adjudication Préparatoire des dits immeubles et renvoyer pour l’adjudication définitive à deux mois.
Ouï Monsieur Lavardens, Substitut de Monsieur le Procureur du Roi, en ses Conclusions verbales et Motivées.
Considérant que toutes les formalités prescrites par la loi, pour Parvenir à l’adjudication Préparatoire des immeubles
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saisis a la requete des héritiers Légère, au préjudice des héritiers Laplanche, ont été observées; qu’ainsi il y a lieu, en donnant comme autrefois défaut contre les défendeurs, d’ordonner qu’après une nouvelle publication du cahier des charges, il sera procédé a l’adjudication préparatoire des dits immeubles saisis.
Le tribunal après avoir vérifié la demande, donne comme autrefois défaut, contre les époux Bernard et Bérard, et Pour le Profit, ordonne qu’il soit fait lecture et Publication du Cahier des charges dont il S’agit, ce qui a été a l’instant exécuté Par le Greffier.
Procédant ensuite, à l’adjudication Préparatoire des immeubles dont s’agit, trois bougies ont été successivement allumées et se sont éteintes, sans qu’il ait été fait d’enchère.
Ouï de nouveau Me Porge avoué des demandeurs qui a conclu a ce qu’il Plût au tribunal, lui adjuger provisoirement les immeubles dont il S’agit, moyennant la Somme de quatre cents francs, montant de la mise à Prix faite par
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ses clients.
Ouï aussi Monsieur Lavardens, Substitut de Monsieur le Procureur du Roi, en ses Conclusions verbales et Motivées.
Le tribunal adjuge Provisoirement à Me Porge, les immeubles dont s’agit, sous la Somme de quatre cents francs; renvoie pour l’adjudication définitive des dits immeubles au trois novembre prochain; et au surplus commet Bidanchon huissier audiencier, pour signifier le Présent Jugement aux défaillants.
fait à Libourne, en Jugement Publiés, audience des criées du dit tribunal, le dit jour vingt huit aout mil huit cent vingt neuf; Présents messieurs Deval Président; Lapouyade, Vaudrecourt juges; Reynaud Juge auditeur et Lavardens Substitut de monsieur le Procureur du Roi; Signé a la minute Deval président enregt Vauthier Commis Greffier.
Enregistré à Libourne le deux Septembre mil huit Cents Vingt neuf f° 6 v° C. 4 Reçu trois francs trente Centimes. D.C. Signé Joly de Blazon.
Entre Jeanne Légère, épouse de Jean Gaboriau, et le dit Gaboriau,
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Cultivateurs, Pierre Légère aussi Cultivateurs, demeurant commune de Saint Martin de Laye; autre Jeanne Légère, épouse de Pierre Bertin, et le dit Bertin, cultivateur, domiciliés Commune de Maransin, demandeurs D’une Part.
Et Jeanne Laplanche, épouse de Guillaume Bernard, et le dit Bernard Cordonnier, domiciliés Commune de vérac; et Marie Laplanche épouse de Jean Bérard, et le dit Bérard Cultivateurs, domiciliés de la Commune de Saint Martin de Laye; défendeurs D’autre Part.
Ouï Me Porge avoué des époux Gaboriau; de Pierre Légère et des époux Bertin, qui a conclu a ce qu’il Plaise au tribunal, donner comme autrefois défaut contre les époux Guillaume Bernard et les époux Jean Bernard [sic], pour le profit, ordonner qu’il soit fait lecture et publication des Cahier des charges que ses cliens ont fait déposer au Greffe, annonçant la vente de divers batimens et pièces de fonds Situés Commune de vérac et Galgon: saisis immobiliairement a leur requête, au
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Préjudice des dits époux Guillaume et Jean Bernard; et procéder ensuite à l’adjudication définitive des d. immeubles.
Ouï Monsieur le Procureur du Roi, en Ses conclusions verbales et Motivées.
Le tribunal donne défaut, comme autrefois, contre les époux Bernard et les époux Jean Bérard, pour le profit, ordonne qu’il soit fait lecture et Publication du Cahier des charges dont il s’agit, ce qui a été, à l’instant exécuté Par le Greffier; Procédant ensuite à l’adjudication définitive des immeubles désignés au dit Cahier des charges, plusieurs bougies ont été Successivement allumées pendant leur durée, les dits immeubles, ont été portés en enchéris, Savoir:
Par Me Poutet à Cinq cents francs.
Par Me Porge à Six cents francs.
Par Me Poutet à Sept cents francs.
Par Me Porge à huit cents francs
Par Me Robers à huit cent cing francs [sic]
Par Me Boutin, à huit cent vingt cinq francs
Par Me Porge à huit cent cinquante francs
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Par Me Boutin à neuf cent francs.
Par Me Porge à neuf cent vings cing francs.
Par Me Brisson à neuf cent trente cinq francs.
Par Me Porge à neuf cent quarante francs.
Par Me Brisson à neuf cent quarante cinq francs.
Par Me Porge à neuf cent cinquante francs.
Par Me Brisson à neuf cent cinquante cinq francs.
Et Par Me Porge, à neuf cens soixante francs.
La bougie pendant la durée de laquelle, cette dernière enchère a été faite, s’étant éteinte, deux autres bougies ont été successivement allumées et se sont éteintes, sans que l’enchère de Me Porge ait été Couverte.
Ouï le dit Me Porge qui a conclu, a ce qu’il Plaise au tribunal, lui adjuger définitivement les immeubles dont il s’agit, pour la somme de neuf cent soixante francs, aux clauses et conditions portées par le cahier des charges.
Ouï aussi monsieur le Procureur du Roi, en ses conclusions verbales et Motivées:
Le tribunal adjuge définitivement à Me Porge, les immeubles ci avant désignés, pour la somme de neuf cens soixante francs, aux
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clauses et conditions Portées Par le cahier des charges.
a l’instant le dit Me Porge a déclaré avoir Porté et enchéri les immeubles qui viennent de lui etre adjugés, pour le Compte du Sieur Jean Gauthier, artiste vétérinaire, domicilié de la Commune de vérac, lequel dit Sieur Gauthier, présent à l’audience, a déclaré accepter la dite adjudication et en faire son affaire personnelle, desquelles déclaration et acceptation le tribunal Donne acte.
Au surplus ordonne, que dans le délai de trois jours, les dits époux Guillaume Bernard et époux Jean Bérard, délaisseront les immeubles dont il S’agit; faute de quoi ils y seront contraints par toutes les voies de droit, notamment par l’éjection de leurs meubles et de leurs personnes; et commet pour Signifier le présent jugement Bidanchon huissier audiencier.
fait a Libourne, en jugement public, audience des criées, le trois novembre mil huit cent vingt neuf; présens messieurs Deval Président; Lavergne Juge: Ambaud avocat appelé, attendu l’absence de Messieurs les juges,
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juges auditeurs et juges Suppléants; et Blondeau Procureur du Roi; Signé à la minute Deval Président enregt Vauthier Commis Greffier.
Enregistré à Libourne le Dix Sept novembre mil huit cens vings neuf f° 54 v° c. Par 6. reçu quatre vingt dix huit francs vingt cinq Centimes, Pour droits du autre ?, y compris le décime; et l’attribution du Greffier est de Soixante quinze centimes; Signé Joly de Blazon.
Suivent les quittances des fraix.
Je soussigné, huissier Près le tribunal, de Première instance, de l’arrondissement de Libourne, comme chargé de poursuivre la saisie immobilière, d’un domaine situé commune de vérac et Galgon, appelé la Chataignére ou Samougrit?, poursuivie a la requête des époux Bertin, des époux Gaboriau et du Sieur Légère fils, comme héritiers de Jeanne chaudron leur mère, au préjudice des époux Bérard et Bernard; pris en leurs qualité d’héritiers, avec bénéfice d’inventaire, du Sieur Laplanche leur père et beau père; lequel
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domaine a été adjugé à l’audience du trois novembre Courant, au sieur Jean Gauthier, artiste vétérinaire, domicilié de la Commune de vérac; reconnais avoir reçu du dit Sieur Gauthier, la Somme de trois cents francs, montant des frais que le dit Sieur Gauthier doit Payer en mes mains, en Sus de Son Prix d’adjudication; aux termes du cahier des charges qui a servi a la dite vente, dont quittance.
A Libourne le huit novembre mil huit cent Vingt neuf. Bon Pour quittance de trois cents francs; Signé Bidanchon.
Enregistré à Libourne le treize novembre mil huit cent vingt neuf f° 13 v° C. 2 reçu un franc Soixante Cinq centimes D. C. Signé Joly de Blazon.
Je soussigné, avoué près le tribunal de Première instance de l’arrondissement de Libourne, comme chargé de poursuivre devant le dit tribunal, la vente sur saisie immobilière d’un domaine Situé commune de vérac et Galgon, appelé la Chataignére au [cut off]
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Poursuivie a la requête des époux Bertin; des époux Gaboriau et du Sieur Légère fils; comme héritiers de jeanne chaudron leur mère, au préjudice des époux Bernard et Bérard pris en leur qualité d’héritiers au bénéfice d’inventaire du Sieur Laplanche, leur père et beau père, lequel domaine a été adjugé à l’audience du trois novembre Courant au sieur Jean Gauthier, artiste Vétérinaire, domicilié commune de vérac; reconnais avoir reçu du dit Sieur Gauthier [déchiré] mes mains [déchiré] Prix de [déchiré] aux termes [déchiré] des charges qui [déchiré] à la dite Vente [déchiré] quittance.
Libourne le Neuf novembre mil huit cent vingt neuf Signé B. D. Porge.
Enregistré à Libourne le treize [déchiré] novembre mil huit [déchiré] neuf f° 13 v° [déchiré] un franc [déchiré] Centimes D.C [déchiré] de Blazon.