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1829 Cahier des Charges and Seizure of Laplanche Estate
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Résumé
This legal document from 1829 constitutes a *Cahier des charges* (conditions of sale) filed with the Tribunal of First Instance in Libourne, France. It details the foreclosure and auction of agricultural lands and buildings in the communes of Vérac and Galgon, seized from the heirs of Pierre Laplanche at the request of the Légère family due to unpaid debts. The text includes precise property descriptions, tax assessments, conditions for the future adjudication (auction), and procedural judgments ordering the publication of the sale.
Transcription
[Page 1 - Left Column]
commune de vérac;
et en vertu des dits
actes, des treize vendemiaire
an trois; six floréal
an neuf et Seize Mai
mil huit cent vingt
quatre.
Le huit janvier mil
huit cent vingt neuf,
Par exploit du
ministère de Bidanchou
huissier à Libourne; à
ce fin autorisé, la
dite Jeanne Légère,
épouse de Jean Gaboriau
et le dit Sieur Gaboriau
cultivateur, domiciliés
commune de Saint
Martin de Laye; autre
Jeanne Légère, épouse
[Page 1 - Right Column]
de Pierre Bertin, et le
dit Pierre Bertin, aussi
cultivateur, domiciliés
commune de Maransin;
et Pierre Légère cultivateur,
Domicilié commune de
Saint Martin de Laye;
les dits époux Gaboriau
et Bertin et le dit
Légère, agissant comme
héritiers de Jeanne
Chaudron leur mère; et
les dits Bertin et
Gaboriau en leur qualité
de maris, firent Signifier
1° à la nommée Laplanche
épouse du Sieur Guilhaume
Bernard, Cordonnier, et au
dit Sieur Bernard, pris
[Page 2 - Left Column]
en sa qualité de mari
demeurant ensemble Dans
la commune de vérac, 2°
à Marie Laplanche épouse
du Sieur Bérard
Boulanger, et au dit Sieur
Bérard, pris en Sa
qualité de mari de cette
dernière, domiciliés ensemble
de la ville de Libourne,
rue Périgueux; les dites
Laplanche Soeurs, prises
au nom et comme
héritières au bénéfice
d'inventaire de feu
Pierre Laplanche leur
père; demeurant quand
vivait commune de vérac,
copie 1° D'un contrat
Portant vente, en Date
[Page 2 - Right Column]
Du treize vendemiaire
an trois, retenu Par
Me Guilloux Notaire
à Périssac, enregistré
et en forme, consenti Par
Pierre Légère père et
beaupère des requérants
en faveur du dit Pierre
Laplanche. 2° D'un acte
portant traité en Date
du Six floréal an
neuf, retenu par Me
Chaperon notaire à
Libourne, Signé a la
Grosse Brisson notaire;
et 3° D'un autre acte
portant partage et
traité, entre les requérants
et le dit Légère, leur
[Page 3 - Left Column]
que copie du dit
commandement et des
actes Sus relatés, Seraient
Dans le jour, laissés:
Savoir, une au maire
de la commune de
Vérac et l'autre au
Maire de la ville de
Libourne, ou aux
adjoints des dites mairies
en conformité de
l'article Six cent
Soixante treize du code
de Procédure civile; et
copie de cet acte fut
laissée le dit jour
ainsi que des contrats
y mentionnés, à Me
[Page 3 - Right Column]
Brondeau Maire de
la commune de Vérac,
qui visa l'original le
même jour; et une
Semblable copie fut
également laissée a la
Mairie de la ville
de Libourne, en
Parlant à Monsieur
Douher, adjoint de
Monsieur le Maire
de la dite ville, qui
aussi visa l'original,
le meme jour huit
Janvier mil huit
cent vingt neuf;
lequel original fut
enregistré a Libourne
Le dix du même mois
[Page 4 - Left Column]
de Janvier, par monsieur
Joly de Blazon, qui a
reçu deux francs vingt
centimes de droits.
Mais les dites Laplanche
Bérard et Bernard, ne
S'étant par mis à même
de Se libérer.
Il a été Procédé à la
requête des dites Jeanne
Légère ainée, épouse
de Jean Gaboriau, et
du dit Gaboriau,
cultivateurs, domiciliés
de la commune de
Saint Martin de Laye;
D'autre Jeanne Légère,
épouse de Pierre
Bertin et le dit
Bertin cultivateurs,
[Page 4 - Right Column]
domiciliés commune de
Maransin; et de Pierre
Légère aussi cultivateur,
domicilié commune de
Saint Martin de Laye;
agissants les dits
Jeanne, autre Jeanne
et Pierre Légère, au
nom et comme héritiers
de feue Jeanne Chaudron
leur mère; et les
dits Gaboriau et Bertin
en leur qualité de
maris des Sus nommées
qui ont constitué et
constituent Pour
leur avoué, près le
tribunal de Première
instance de l'arrondissement
[Page 5 - Left Column]
de Libourne, Maitre
Barthélemi Porge, y
demeurant rue Saint
thomas n°9; en l'étude
duquel les dits époux
Gaboriau et Bertin et
le Sieur Légère, ont
fait élection de domicile.
Au préjudice de
Jeanne Laplanche,
épouse du Sieur
Guilhaume Bernard,
cordonnier, et du dit
Bernard, domiciliés de
la commune de Vérac;
2° De Marie Laplanche
épouse du Sieur Jean
Bérard ci devant
Boulanger à Libourne,
et actuellement
[Page 5 - Right Column]
cultivateur, et du dit
Bérard, demeurants
maintenant commune de
Saint Martin de Laye;
les dites Laplanche
Soeurs prises au nom
et comme héritières
Sous bénéfice d'inventaire
de feu Sieur Pierre
Laplanche, leur père,
demeurant quand
vivait commune de Vérac.
Par Procès verbal
de Jean Bidanchou
huissier audiencier,
près le tribunal de
Première instance, de
l'arrondissement de
Libourne, demeurant
au dit Libourne, rue
[Page 6 - Left Column]
Périgueux, numéro 24,
en date du Six avril
mil huit cent vingt
neuf, enregistré à
Libourne le dix du même
mois par Monsieur
Joly de Blazon, qui a
reçu deux francs vingt
centimes de droit.
A la Saisie
immobilière d'un
petit domaine et de Ses
dépendances, appelé
Lamougie ou de la
chataignère, Situé
communes de Vérac et
Galgon, canton de
fronsac, arrondissement
de Libourne, département
de la [illegible] et dépendant
[Page 6 - Right Column]
De la Succession du dit
Pierre Laplanche, et
porté en l'acte du treize
vendemiaire an trois.
A l'effet de Procéder
à cette Saisie immobilière,
l'huissier porteur de
commission, a été muni
D'un pouvoir spécial,
requis par l'article
cinq cent cinquante Six
du code de Procédure
civile, a lui donné Par
les dits époux Gaboriau
et Bertin et par le
Sieur Légère, Par acte
au rapport de Me
Obissier notaire à
Guitres; en Date du
[Page 7 - Left Column]
Sept décembre Mil
huit cent vingt huit
enregistré à Coutras le
neuf du même mois
Par le receveur Boissonnes
fol: 60 R.c.7 qui a reçu
deux francs vingt
centimes de droit.
La désignation du
petit domaine, Saisi
immobilièrement, a
été donnée Dans le
procès verbal de Saisie
Sus dit, de la manière
Suivante:
Article Premier,
commune de Vérac.
N° 1. Un corps de
batisse, composé d'une
chambre et Grenier
[Page 7 - Right Column]
Par dessus, prenant
jour au midi, et
Servant de logement au
Paysan; une autre
chambre au derrière,
Servant de chai, Prenant
jour au nord, et un
cuvier ou parc à
bœufs, prenant jour
au levant; le dit
chai et Parc, Sans
Grenier, le tout en un
Seul tenant, communiquant
l'un Dans l'autre.
Le midi ou logement
du Paysan, est composé
d'un rez de chaussée
et Grenier; le rez de
chaussée est percé d'une
[Page 8 - Left Column]
Porte à Deux Battans,
en bois, de forme
cintrée, couronnée d'une
Pierre Saillante; d'une
croisée aussi de forme
cintrée, fermant Par
deux vantaux en bois,
de moitié longueur de
la croisée maque à
Gauche de la Porte
est une Pierre
Saillante, conduisant
les eaux d'un évier;
le premier étage ou
Grenier est éclairé
Par une croisée, de
forme carrée, Sans
vanteaux, le nord ou
chai, est percé d'une
[Page 8 - Right Column]
Porte, de forme carrée,
fermant par une Porte
en bois, à un battan,
et est éclairé par une
Petite fenêtre de forme
Carrée, Sans ventail; le
levant est percé d'une
Porte de forme carrée,
fermant Par une Porte
en bois à un battan;
au dessus de la chambre
ou logement du Paysan
parait une tète de
cheminée; ce corps de
batisse est en assez
mauvais état; il est
construit en Pierre
de taille, moëlon et
maçonnerie; et est
[Page 9 - Left Column]
couvert de tuiles creuses;
il confronte en Son
entier, du levant au
numéro trois, de la
Présente Saisie, ci après
désigné, et au Sieur
Chaudron; du midi
au numéro deux de la
dite Saisie; du couchant
au Sieur chambord;
et du nord au dit
numéro trois; le Sol
qu'il occupe, est de
l'étendue approximative
d'un are trente huit
mètres carrés; et est
habité, Par Jean
Ratier et sa famille,
qualité de colon
[Page 9 - Right Column]
Partiaire.
N° 2. Un terrain
Vaquant ou aysines,
au midi des Batimens
ci avant désignés, Sur
lequel terrain, est
bati un toit à cochon,
construit en Pierre,
moëlon et bois, couvert
de tuiles creuses; il y
a aussi un pied de
vigne en treille,
rampant au mur de
la maison, numéro
premier; ce terrain
confronte du levant
à Pierre chaudron; du
midi au chemin de
Service, qui conduit
[Page 10 - Left Column]
du village au chemin
vicinal de vérac à
Guitres; du couchant
au Sieur chambor; et
du nord au numéro
Premier de la Saisie;
de la contenance
approximative de quatre
vingt Seize mètres
carrés.
N° 3. Une Pièce de
terre, Située au dit
lieu de la chataignère
ou Lamougie, en jardin
chenevoir, labour et
vigne en joualles, au
nord des Batiments
numéro Premier, de
la contenance approximative
[Page 10 - Right Column]
de quarante quatre
ares Six Centiares; Savoir:
la partie en jardin,
environ deux ares,
Soixante treize Centiares
celle en chenevoir,
d'environ cinq ares,
cinquante Six Centiares;
en celle en labour
et joualles d'environ
trente cinq ares,
cinquante cinq Centiares;
Sur laquelle pièce
de fonds il existe
divers arbres fruitiers
et autres; elle confronte
Dans Son entier, du
levant au chemin
qui conduit de vérac
[Page 11 - Left Column]
à Guitres; du midi
au numéro Premier
de la dite Saisie et aux
Sieurs Pierre chaudron
et chambor; du Couchant
a la veuve Laplanche
et du nord à Jean
Dureau fossé entre
deux.
N° 4. Une pièce de
terre appelée au
devant les Portes;
ensemencée de Blé
froment, Sur laquelle
Sont complantés deux
rangs doubles de vigne
en joualles; de la
contenance approximative
de quatorze ares, Soixante
[Page 11 - Right Column]
Sept Centiares; confrontant
du levant au chemin
qui conduit de vérac
à Guitres; du midi
aux Sieurs chambor
et foucaud; du couchant
au Sieur Librant; et
du nord au Sieur
chambor.
N° 5. Une Pièce de
terre ensemencée de blé
froment, Sur laquelle
est complanté un rang
de vigne, au levant,
midi et Couchant;
Bordant la dite pièce;
Située au dit lieu,
appelé au devant
les Portes; de la
contenance approximative.
[Page 12 - Left Column]
de Seize ares, quarante
quatre centiares; confrontant
du levant au Sieur
foucaud et héritiers Boyer
du midi et Couchant
au Sieur chambor; et
du nord au chemin
de Service qui conduit
du village de Lamougie
ou la chataignère,
a la voie Publique.
Commune de Galgon.
N° 6: Une pièce de
terre ensemencée de
blé froment, Sur laquelle
Sont complantés trois
rangs de vigne en
joualles, Située au
lieu appelé de trois
[Page 12 - Right Column]
coins; confrontant du
levant au Sieur
Bourricaud; du midi
aux Sieurs chambor et
Courrière; du Couchant
au chemin, qui de
Vérac conduit à Guitres;
et du nord au Sieur
chambor et la veuve
Laplanche; de la
contenance approximative
de dix Sept ares, dix
centiares.
N° 7. Une pièce de
terre en vigne Perdue
et bois, appelée au
chemin des meuniers,
Sur laquelle pièce de
terre, il existe Plusieurs
[Page 13 - Left Column]
arbres de haute futaie,
chênes et piniers;
confrontant du levant
au Sieur chambor et
autre, fossé entre deux;
du midi à la veuve
Laplanche; du couchant
au Sieur chambor; et
du nord à foucaud, et
aussi fossé entre deux;
de la contenance
approximative, de Seize
ares trente huit
centiares.
N° 8: enfin, une pièce
de terre, appelée le pré
Moreau en joualles
et friches; confrontant
du levant au Sieur
Librant; du midi au
[Page 13 - Right Column]
chemin de Vérac à
Galgon; du couchant
à Jean Vacher; et du
nord au Sieur chambor;
de la contenance
approximative de Seize
ares cinquante centiares.
Les numéros un, deux
trois, quatre et cinq,
Sont Situés Dans la
commune de vérac; et
les numéros, Six, Sept
et huit, Dans celle de
Galgon; le dit huissier
Etant au devant des
Batimens et Sur les
pièces de fonds, le tout
ci avant désigné, limité
et confronté, a Saisi
réellement et
[Page 14 - Left Column]
immobilièrement, le
tout, et mis Sous la
main du Roi, la loi
et justice, au Préjudice
des dites Laplanche,
Bernard et Bérard, aux
dits noms et qualités
qu'ils Sont pris, faute
de Paiement de la Sus
dite Somme Principale
de Seize cent cinquante
francs portée au
contrat ci avant relaté,
ensemble des intérêts
et frais justes et
légitimes.
Lesquels dits immeubles
composent et forment
le petit domaine
[Page 14 - Right Column]
mentionné en l'acte
du treize vendemiaire
an trois, dépendant de
la Succession du dit
Pierre Laplanche père
et beaupère des dites
Laplanche, Bernard et
Bérard, Parties Saisies;
le dit domaine Situé
communes de Vérac et
Galgon, canton de
fronsac, arrondissement
de Libourne, département
de la Gironde.
Ce petit domaine est
cultivé à moitié fruits
Par le sieur Jean Ratier
et Sa famille, ainsi que
le dit Ratier l'a déclaré
et ce Par Bail verbal
[Page 15 - Left Column]
et le dit Ratier a
également déclaré avoir
fourni les grains de
toutes espèces, dont ce
petit domaine est ensemencé.
Ce petit domaine ci
avant désigné et Saisi,
est imposé Dans la
commune de vérac, pour
et à raison d'un revenu
de la Somme de cinquante
Sept francs quatre
Vingt Cinq centimes; et
Dans la commune de
Galgon, pour un revenu
de la Somme de Deux
francs quatre vingt
douze centimes, ainsi
que cela résulte, des
extraits de la matrice
[Page 15 - Right Column]
du role des dites communes
et dont les teneurs Suivent
Extrait de la matrice
non cadastrale, de la
commune de vérac, qui
a Servi à la confection
du Role de mil huit
cent vingt neuf; article
cent Soixante dix huit.
Monsieur Laplanche tailleur
Indication
[Table omitted - headings: De La Section, Du n° de la Section, Du canton ou lieu dit, De la Nature de la propriété, nombre d'arpents perches et mètres, Classe, Revenu imposable]
Imposé d'après un revenu
de cinquante Sept
francs quatre vingt
cing centimes ci-g 57f 85c
Total du revenu
imposable, cinquante Sept
francs, quatre vingt
Cinq Centimes. Pour
[Page 16 - Left Column]
extrait en forme, à
Bordeaux le vingt trois
Mars mil huit cent
Vingt neuf. Le directeur
des contributions directes
Signé Destor. en conformité
de l'article huit cent
quarante un du recueil
des lois relatives au
cadastre. reçu cinquante
centimes, le premier commis
de la direction des
contributions directes.
Signé Gros.
Extrait de la
matrice non cadastrale,
de la commune de
Galgon, qui a Servi
à la confection du role
oncier de l'exercice de
[Page 16 - Right Column]
mil huit cent vingt
neuf; article deux cent
Vingt trois. Monsieur
Laplanche pierre à vérac.
[Table omitted - same headings as above]
Imposé d'après un
revenu net de deux
francs quatre vingt
Douze centimes ci-y 2f. 92c.
Total du revenu
imposable, deux francs
quatre vingt Douze
Centimes; pour extrait
conforme à Bordeaux,
le vingt trois Mars
mil huit cent vingt
neuf; le directeur des
[Page 17 - Left Column]
contributions directes,
Signé Destor. en conformité
de l'article huit cent
quarante un du recueil
des lois relatives au
cadastre. reçu cinquante
centimes. le Premier Commis
de la direction des
Contributions directes; Signé
Gros.
Il a été déclaré Dans
le procès verbal de Saisie
immobilière Sur relaté,
en date du dit jour
Six avril Mil huit cent
Vingt neuf, que ladite
Saisie immobilière,
Sera portée au tribunal
de Première instance de
Libourne, ou l'adjudication
[Page 17 - Right Column]
judiciaire du dit Domaine
et dépendances aurait lieu,
après que les formalités
voulues par la loi, auront
été observées.
Copie entière du dit
Procès verbal de Saisie
immobilière, a été remise
avant l'enregistrement, au
Sieur Brondeau maire
de la commune de vérac,
ainsi que cela résulte
du visa par lui mis
au bas du dit Procès
verbal de Saisie, le
dit jour Six avril
mil huit cent vingt
neuf; pareille copie a
été aussi remise avant
l'enregistrement, au
[Page 18 - Left Column]
Sieur Castaigna Greffier
de la justice de Paix du
Canton de fronsac, ainsi
que cela résulte du visa
Par lui mis a coté de
celui dont il vient d'être
Parlé, le meme jour Six
avril mil huit cent
Vingt neuf.
Ce procès verbal de
Saisie immobilière, a
été transcrit au bureau
de la conservation des
hypothèques établi à
Libourne, le douze
Mai mil huit cent
vingt neuf volume
cing numéro six neuf
par Monsieur Péré
Conservateur, qui a
[Page 18 - Right Column]
reçu dix francs quatre
vingt centimes de droit.
Ce même procès verbal
de Saisie immobilière,
a été transcrit au Greffe
du tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne le vingt
cing du meme mois de
Mai mil huit cent
Vingt neuf; ainsi que
cela est constaté par
le certificat de monsieur
Jean Durand Greffier
du tribunal.
Le lendemain vingt
Six du dit mois de
mai mil huit cent
vingt neuf, l'extrait
du dit procès verbal
[Page 19 - Left Column]
de Saisie immobilière,
conforme à ce qui est
prescrit par l'article
Six cent quatre vingts
deux du code de procédure
civile, a été inséré Dans
un tableau à ce destiné
placé dans l'auditoire
du dit tribunal de
Première instance de
l'arrondissement de
Libourne, ainsi que cela
résulte, Soit de la
mention mise par le
Greffier Sur et au
bas de l'original du
dit extrait, enregistré
a Libourne le lendemain
Vingt Sept mai mil
[Page 19 - Right Column]
huit cent vingt neuf
par Monsieur Joly de
Blazon qui a reçu un
franc dix centimes de
droit, Soit du Certificat
mis par ce dernier au
bas de la mention de
la transcription qui Se
trouve faire partie des
minutes du Greffe, en
Date du même jour
vingt six mai dernier,
enregistré par le
receveur Joly de Blazon
le premier juin suivant
qui a reçu les droits.
Le trois juin mil
huit cent vingt neuf
Par exploit du Sieur
[Page 20 - Left Column]
Bidanchou huissier à
Libourne, enregistré au
dit Libourne le cing
du même mois, par
Monsieur Joly de Blazon
qui a reçu deux francs
vingt centimes de droit,
le procès verbal de
Saisie immobilière,
Visa et enregistrement
et les certificats de
transcription ci dessus
relatés, ont été dénoncés
à la requête des dites
Jeanne Légère ainée,
épouse de Jean Gaboriau,
et du dit Gaboriau;
D'autre Jeanne Légère,
épouse de Pierre Bertin
[Page 20 - Right Column]
et du dit Bertin; et de
Pierre Légère es noms qu'ils
agissent; aux dites
Jeanne Laplanche épouse
de Guilhaume Bernard
Cordonnier et au dit
Bernard; à Marie
Laplanche épouse du
Sieur Jean Bérard, et
au dit Bérard es noms
que les dites Laplanche
Bernard et Bérard
Sont pris; cet acte
a été visé le même
jour de Sa date et
avant l'enregistrement
1° par Monsieur Brondeau
maire de la commune
de vérac, domicile des
époux Bernard, ainsi
[Page 21 - Left Column]
que cela résulte du
visa mis au bas de cet
acte par mon dit Sieur
Brondeau, le dit jour
trois juin mil huit
cent vingt neuf; 2° Par
Monsieur Bénoit délégué
maire de la commune
de Saint Martin de
Laye, domicile des
époux Bérard, ainsi que
cela résulte également
du visa mis au bas
du dit acte, le dit
jour par mon dit
Sieur délégué.
Dans cet exploit il a
été déclaré aux dits
époux Bernard et
Bérard, que la Première
[Page 21 - Right Column]
Publication du Présent
cahier des charges, qui
doit etre déposé au greffe
du tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne, devais avoir
lieu a l'audience du
dit tribunal, le dix
Sept juillet mil huit
cent vingt neuf, à dix
heures du matin, avec
intimation aux dits
Bérard et Bernard, qui
ont été assignés, à
comparaitre Dans le
délai de la loi, devant
le dit tribunal de
Première instance Séant
a Libourne, pour au
leurs épouses, faute de
[Page 22 - Left Column]
ce voir ordonner, quelles
procéderaient Sous
l'autorité de la justice.
L'original de cet exploit
a été enregistré au
bureau de la conservation
des hypothèques de
Libourne le huit du
même mois de juin mil
huit cent vingt neuf
Volume trois numéro
quatre vingts deux et
mention en a été faite
en marge de la Saisie
transcrite; le tout en
conformité des dispositions
de l'article Six cent
quatre vingt un, du
code de procédure civile.
L'extrait du dit
[Page 22 - Right Column]
procès verbal de Saisie
immobilière, ensemble
le certificat du Greffier,
mis au bas, et la mention
de l'enregistrement, le
tout imprimé en forme
de placard, a été affiché
aux lieux indiqués par
la loi, ainsi que cela
est constaté par un
procès verbal, fait Par
le ministère de Bidanchou
huissier à Libourne, en
Date du Six juin mil
huit cent vingt neuf,
Visé le meme jour par
Messieurs Brondeau
Maire de la commune
de vérac; Liarès
adjoint du maire de
[Page 23 - Left Column]
la commune de fronsac,
chef lieu de Canton, en
l'absence de monsieur le
Maire de la dite commune
Bénoit délégué Maire de
la commune de Saint
Martin de Laye; Gustave
fonteinoing maire de
la commune de Galgon;
et Jean Louis Fourcaud,
adjoint de Monsieur
le Maire de la ville
de Libourne, en l'absence
de mon dit Sieur le
Maire de la dite ville,
le dit procès verbal a
été enregistré a Libourne
le neuf du dit mois
de juin, Par monsieur
[Page 23 - Right Column]
Joly de Blazon, qui a
reçu les droits, auquel
procès verbal d'apposition
d'affiches, est annexé un
placard imprimé, conforme
à ceux qui ont été affichés,
lequel a été certifié
conforme par l'huissier
Bidanchou.
L'extrait de la dite
Saisie immobilière,
ensemble le certificat du
Greffier et l'enregistrement
d'icelle, le tout conforme
au placard original, a
été inséré Dans le journal
Public qui Parait à
Libourne, Sous le nom
de feuille d'annonces
judiciaires légales,
[Page 24 - Left Column]
commerciales, affiches
et avis divers, agriculture,
Sciences, arts, Littérature,
&a &a pour la ville
et arrondissement de
Libourne, ainsi que cela
résulte de la feuille de ce
journal, en date du six
juin mil huit cent
vingt neuf, portant le
numéro neuf; certifié le
même jour par le sieur
Cronche propriétaire
et imprimeur du dit
journal, dont la Signature
a été légalisée aussi le
même jour, par Me
Jean Louis fourcaud
l'un des adjoints du
maire de la ville de
[Page 24 - Right Column]
Libourne, le certificat
du dit imprimeur,
enregistré à Libourne le
vingt trois juin courant,
par le sieur Joly de
Blazon, qui a reçu un
franc dix centimes de
droits.
Le huit juin Mil
huit cent vingt neuf,
par exploit du Sieur
Bidanchou huissier à
Libourne, enregistré le
douze du meme mois,
par le receveur qui a
reçu les droits; le
procès verbal d'apposition
de placard, dont il est
fait mention plus
haut, les visas et
[Page 25 - Left Column]
enregistrement dont il
est revetu, ont été notifiés
au nom des dits époux
Gaboriau et Bertin et
du Sieur Légère, aux dits
Laplanche et aux Sieurs
Bernard et Bérard leur
maris, avec copies
imprimées et timbrées
du placard contenant
l'extrait de la dite
Saisie immobilière.
Le petit domaine dont
il S'agit, Saisi
immobilièrement a la
requête de Jeanne Légère
ainée, épouse de Jean
Gaboriau et du dit
Gaboriau, cultivateurs,
domiciliés commune de
[Page 25 - Right Column]
Saint Martin de Laye;
d'autre Jeanne Légère
épouse de Pierre Bertin
Cultivateur, et du dit
Bertin, domiciliés de la
Commune de Maransin;
et de Pierre Légère aussi
Cultivateur, domicilié de
la commune de Saint
Martin de Laye; au
préjudice de Jeanne
Laplanche, épouse de
Guilhaume Bernard, et
Du dit Bernard Cordonnier,
pris comme mari de
cette dernière, demeurant
ensemble commune de
Vérac; et de Marie
Laplanche, épouse du
Sieur Jean Bérard, ci
[Page 26 - Left Column]
devant Boulanger à
Libourne, actuellement
cultivateur, et du dit
Bérard, pris comme mari
de cette dernière, demeurants
ensemble commune de
Saint Martin de Laye;
Sera vendue et adjugé
avec Ses appartenances
et dépendances, en un
Seul lot, a l'audience
Publique du tribunal
de Première instance de
Libourne, au plus
offrant et dernier
enchérisseur, aux charges
clauses et conditions qui
Suivent.
Condition de la Vente.
Article Premier:
[Page 26 - Right Column]
L'adjudicataire Prendra
les immeubles a lui adjugés
Dans l'état ou ils Sé
trouveront au moment de
l'adjudication; il Supportera
toutes les Servitudes
continues ou discontinues,
apparentes ou non apparentes,
dont les dits immeubles
peuvent être grevés, Sans
pouvoir en aucun cas,
exercer aucune garantie,
ni réclamer aucune
indemnité, ni diminution
de Prix, à raison des dites
Servitudes, ou défaut de
contenance des immeubles
a lui adjugés. L'adjudication
définitve ne devant
transmettre a l'adjudicataire
[Page 27 - Left Column]
d'autre Droit à la
Propriété des immeubles,
que ceux qu'en avaient les
héritiers Laplanche, ou
quoique Soit leurs auteurs.
Article Deuxième.
L'adjudicataire Sera
obligé d'entretenir les baux,
s'il y en a, des immeubles
adjugés, qui auraient pu
etre consentis Par les
Propriétaires, en faveur
des Personnes qui occupent
ou exploitent les dits
immeubles, et ce Pour le
tems aux memes
conventions exprimées Dans
les dits baux, à revoir
toutefois que l'adjudicataire,
ne veuille Poursuivre, à
[Page 27 - Right Column]
ses Périls risques et
fortunes, contre qui de
Droit, Soit la résolution des
dits Baux, S'ils existent,
Soit la nullité dont ils
Pourraient etre frappés.
Article Troisième.
L'adjudicataire Paiera
à Partir du jour De
l'adjudication, toutes les
impositions et autres
Charges publiques, imposées
ou a imposer Sur les dits
immeubles; il Paiera
également tout ce qui
pourrait etre du Pour
les impositions arriérées
et pour celles de la
Présente année Mil
huit cent vingt neuf.
[Page 28 - Left Column]
Article quatrième.
L'adjudicataire devra,
Dans les trois jours qui
Suivront l'adjudication
définitive, élire Sur le
Procès verbal d'adjudication
ou Par acte Signifié,
d'avoué à avoué, Signé
du dit adjudicataire ou
de Son mandataire, un
Domicile Dans l'arrondissement
du tribunal de Première
instance de Libourne,
auquel domicile Pourront
leur etre adressés les
exploits, Significations,
Sommations et tous les actes
judiciaires aux quels
ils pourraient donner
lieu, faute Par eux de
aire Dans le délai
[Page 28 - Right Column]
Prescrit, l'élection de
Domicile dont il S'agit,
les actes dont il vient
d'être Parlé, lui Seront
Valablement adressés au
Domicile de l'avoué qui
aura enchéri Pour lui,
Sans que les personnes
qui voudront les adresser
aient besoin d'observer
les délais des Distances,
entre le domicile réel de
l'adjudicataire, et celui
dont il vient d'être Parlé.
Article cinquième.
Les frais dont il Sera
Parlé, Dans les articles
Suivants, Seront Supportés
Par l'adjudicataire, Sans
qu'il puisse en Pouvoir
[Page 29 - Left Column]
répéter aucune Partie Sur
les poursuivants, ou la
retenir Sur le Prix de
l'adjudication qui lui
Aura été faite.
Article Sixième.
L'adjudicataire Sera
obligé de Payer en Sus du
Prix de Son adjudication
et Sans diminution d'icelui
Dans les mains de Me
Porge, avoué des époux
Gaboriau et Bertin, et
du Sieur Pierre Légère,
poursuivants, et Dans
celles de l'huissier qui a
procédé a la Saisie; tous
les frais Par eux faits
pour Parvenir à la
vente, Dans lesquels
[Page 29 - Right Column]
entreront les insertions
extraordinaires qui
Pourront etre faites, Pour
Donner plus de Publicité
a la vente, ainsi que les
Droits de remise accordés
aux avoués, Sur le
Prix de l'adjudication
et ce D'après l'état qui
Sera remis, ou d'après
lataxe qui en Sera
faite, à la manière
accoutumée, aux frais
de l'adjudicataire, tous
lesquels frais et droits
devront être acquittés
Par ce dernier, Dans la
huitaine de l'adjudication
qui aura lieu en Sa
faveur, Sans diminution
[Page 30 - Left Column]
du Prix de la dite
adjudication.
Article Septième.
Indépendemment de
ce qui vient d'être dit, et
Dans l'article Précédent;
les adjudicataires devront
Payer, Dans le Sus dit
délai de huitaine, et en
Sus du prix de vente, 1°
Le cout d'un acte adressé
Par les Poursuivants
à Françoise Chaudron
veuve de Pierre Laplanche;
2° à la nommée Laplanche
épouse du Sieur Guilhaume
Bernard, cordonnier, et
au dit Sieur Bernard,
demeurant tous les
trois commune de vérac;
[Page 30 - Right Column]
3° à Marie Laplanche
épouse Bérard, alors
Boulanger à Libourne et
au dit Bérard, le Sept
juin mil huit cent
vingt huit, dument
enregistré; par le ministère
de Bidanchou huissier
a Libourne; 4° Le Cout
Du pouvoir donné Par
les poursuivants, à Me
Bidanchou huissier à
Libourne, le Sept décembre
mil huit cent vingt
huit, Par acte au
rapport de Maitre
Obissier notaire à Guitres.
Article huitième.
L'adjudicataire Sera
tenu de rapporter au
[Page 31 - Left Column]
Greffier du tribunal,
Dans le Sus dit délai
de huitaine, les quittances
des frais mentionnés
aux articles Six et Sept
ci dessus, pour demeurer
jointes et annexées au
dit jugement d'adjudication
et en être délivré
expédition a la Suite
d'icelui.
Article neuvième.
L'adjudicataire Sera
tenu également 1° De
Payer en Sus du Prix de
l'adjudication Sus dite,
les frais d'enregistrement
et d'expédition du
jugement, portant
Translation de Propriété.
[Page 31 - Right Column]
2° De faire transcrire
aussi à Ses frais, au
bureau de la conservation
des hypothèques établi
à Libourne Département
de la Gironde, le dit
jugement d'adjudication;
3° De faire Signifier le
jugement d'adjudication
avec mention de la
transcription, 1° aux
Poursuivants, en une
Seule copie en la Personne
et au domicile de Me
Porge leur avoué; 2°
une copie Pour les
époux Bernard et une
troisième copie pour
les époux Bérard, en
la Personne des dits
[Page 32 - Left Column]
Bernard et Bérard, ces
derniers Parties Saisies.
Article Dixième.
L'adjudicataire ne
Pourra Prendre Possession
des immeubles a lui
adjugés, qu'après avoir
rempli les formalités
Portées aux articles Six,
Sept, huit et neuf ci
dessus.
Article onzième.
Toutes les formalités
prescrites par le code
civil et de Procédure et
l'avis du conseil d'état
du neuf mai mil huit
cent Sept, Pour Purger
les hypothèques de toute
espèce, Seront remplies
Par l'adjudicataire
[Page 32 - Right Column]
Dans les trois mois qui
Suivront l'adjudication
et Seront à la charge
de l'adjudicataire, qui
Sous aucun Prétexte, ne
pourra retenir le montant
des frais que ces formalités
nécessiteront, Sur leur
Prix d'adjudication, à
l'exception toutefois de
ceux qu'il Seront obligés
de faire, en conformité
de l'article Sept cent
quarante neuf et Suivants
du code de Procédure
civile, lesquels il Sera
autorisé à retenir Sur
Son Prix de vente.
Article douzième.
Les inscriptions qui
[Page 33 - Left Column]
Peuvent grever les
immeubles Saisis, Par
Plusquelles oppositions
qui Pourraient être
faites entre les mains
de l'adjudicataire, ne
Pourront empêcher le
Paiement des frais dont
il a été Parlé, aux articles
Précédents.
Article Treizième.
L'adjudicataire acquittera
le montant du Prix de
Son adjudication
conformément au réglement
amiable qui Sera fait,
entre les créanciers inscrits,
ou conformément aux
Bordereaux de Collocation
qui leur Seront délivrés
Par le Greffier du
[Page 33 - Right Column]
tribunal, Par suite de
la distribution judiciaire
et le Surplus S'il y en a,
une fois les créanciers
Payés, Sera remis aux Parties
Saisies.
Article quatorzième.
L'adjudicataire Sera tenu
de conserver en Ses mains
le prix de Son adjudication,
jusqu'au dit réglemens
ou collocation, il ne
Pourra le consigner Sous
aucun Prétexte.
Article quinzième.
Les Paiements à faire
par l'adjudicataire, ne
Pourront avoir lieu qu'en
espèces d'or ou d'argent,
ayant cours de monnaie
en france et non en
[Page 34 - Left Column]
Billon, Papier monnaie,
effets de commerce, billets
de Banque ou autrement.
L'adjudicataire Sera tenu
également, jusqu'au
jour du Paiement intégral
du Prix de Son acquisition,
de Payer l'intéret de ce
Prix, à cinq pour cent
l'an Sans retenue, Sans
Pouvoir S'affranchir de
cette obligation, Sous aucun
Prétexte.
Article Seizième.
A la Sureté du Prix
Principal et des intérêts
et pour la Garantie
des clauses et conditions
Portées Dans le Présent
cahier des charges, les
[Page 34 - Right Column]
immeubles vendus
demeureront Spécialement
et par Privilège, affectés et
hypothéqués; les biens des
adjudicataires Seront et
demeureront aussi affectes
et hypothéqués jusqu'
à parfaite libération.
Article Dix Septième.
Faute Par l'adjudicataire,
d'exécuter en tout ou en
Partie les clauses et
conditions qui leur Sont
imposées par le Présent
cahier des charges, Dans
les formes et dans les
délais qui y Sont
déterminés, il y aura lieu
de Poursuivre Sur lui
la revente Par voie de
folle enchère, Sans
[Page 35 - Left Column]
Préjudice des autres voies
de droit.
Article dix huitième.
Dans le cas ou le Prix
de vente Sur folle enchère,
n'atteindrait Pas le Prix
de la vente Première, le
fol enchérisseur Sera
tenu par corps, de la
Différence du Prix; et si
le Prix de la vente Sur
folle enchère dépassait
celui de la première, cette
différence Sera acquise
intégralement aux créanciers
et aux Saisis.
Article dix neuvième.
Toutes les clauses et
conditions Portées Par
le Présent Cahier des
Charges, ne Pourront
[Page 35 - Right Column]
être réputées comminatoires,
mais au contraire, comme
clauses expresses et de
rigueur. Mise à Prix.
Les époux Gaboriau, les
époux Bertin et le Sieur
Légère, poursuivants,
déclarent mettre à prix,
pour les dits biens, de Première
enchère Sur le Petit
domaine dont S'agit, à
la Somme de quatre cents
francs.
Fait et rédigé le Présent
Cahier des charges, Par
moi Barthélemi Porge,
avoué des époux Gaboriau
et Bertin, et du Sieur
Légère, à Libourne le
Vingt quatre juin mil
huit cent vingt neuf;
[Page 36 - Left Column]
Signé B. D. Porge.
Enregistré à Libourne
le vingt quatre juin
mil huit cent vingt
neuf f° 176 R° C.8 reçu un
franc dix centimes D. C.
Signé Joly de Blazon.
Suit l'acte de dépot.
Aujourd'hui vingt six
juin mil huit cent vingt
neuf, au Greffe du tribunal
de Première instance de
l'arrondissement de Libourne
et devant nous, Jean
Paul Durand Greffier du
dit tribunal, est comparu
Me Porge avoué au dit
tribunal; lequel a déposé
au dit Greffe un cahier
des charges, daté du
[Page 36 - Right Column]
vingt quatre du courant,
et signé à la fin B. D.
Porge, enregistré à Libourne
le dit jour vingt quatre
juin f° 176 R° c.8 Par M.
Joly de Blazon qui a reçu
un franc dix centimes; le
dit cahier des charges,
Pour Servir à la vente
aux enchères devant le
tribunal, de divers batiments
et fonds, composant le Petit
domaine de la Chataignère
ou Lamougie, Situé communes
de Vérac et Galgon, Saisi
immobilièrement a la requête
de Jeanne Légère ainée, épouse
de Jean Gaboriau et du dit
Gaboriau, domiciliés commune
de Saint Martin de Laye;
d'autre Jeanne Légère,
[Page 37 - Left Column]
de Pierre Bertin et le dit
Bertin, cultivateurs, domiciliés
de la commune de Maransin
et de Pierre Légère aussi cultivateur
domicilié de la commune de St
Martin de Laye; agissant la
dite Jeanne et autre Jeanne
et Pierre Légères, comme héritiers
de feue Jeanne Chaudron leur
mère; et les dits Bertin et
Gaboriau comme maris des
Sus nommées; au Préjudice
de Jeanne Laplanche, épouse
du Sieur Guilhaume Bernard
Cordonnier, et du dit Bernard,
pris Comme mari de cette
dernière, demeurant ensemble
commune de Vérac; et de Marie
Laplanche, épouse du Sieur
Jean Bérard, ci-devant
Boulanger a Libourne; et
actuellement cultivateur, et
du dit Bérard, Pris en Sa
[Page 37 - Right Column]
qualité de mari de cette
dernière, demeurant ensemble
Commune de Saint Martin
de Laye; les d. Laplanche Soeurs
prises comme héritières Sous
bénéfice d'inventaire de feu
Pierre Laplanche, leur père,
demeurant quand vivait,
Commune de vérac; duquel
depot les Me Porge a requis
acte d'octroyé et a Signé avec
nous; Signé au registre
B. D. Porge et J. Durand
Greffier.
Enregistré a Libourne le
trente juin mil huit cent
Vingt neuf f° 176 v° c 8 reçu
quatre francs, cinquante
Six Centimes D. C. l'attribution
du Greffier est de Onze
centimes; Signé Joly de Bl.
[Page 38 - Left Column]
Charles, Par la Grace
De Dieu, Roi de france
et de navarre, à tous
Présens et avenir, Salut.
faisons Savoir que.
Le tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne, a rendu les
jugements Suivants,
[illegible crossed out text]
[illegible crossed out text]
Aujourd'hui dix Sept
juillet mil huit cent
vingt neuf, devant le
tribunal de Première
[Page 38 - Right Column]
instance de l'arrondissement
de Libourne, les Plaids
tenants, Présent messieurs
Deval Président, Lapouyade
de Vandrecourt juges;
Reynaud juge auditeur;
et Lavardens Substitut
de Monsieur le Procureur
du Roi:
Est comparu Me
Porge avoué de Jeanne
Légère ainée, épouse
de Jean Gaboriau, et
le dit Gaboriau
cultivateurs, de Pierre
Légère aussi cultivateur,
Domiciliés commune de
Saint Martin de Laye;
D'autre Jeanne Légère
[Page 39 - Left Column]
épouse du Sieur
Pierre Bertin, et le dit
Bertin, cultivateurs,
domiciliés Commune de
Maransin; lequel a
conclu, à ce qu'il Plaise
au tribunal, donner
défaut contre Sr Jeanne
Laplanche épouse au
Sieur Guilhaume Bernard
et le dit Bernard,
Cordonnier, domiciliés de la
commune de Vérac; 2°
Marie Laplanche, épouse
de Jean Bérard, et le
dit Bérard, cultivateurs,
domiciliés commune
de Saint Martin de
Laye; faute d'avoir
[Page 39 - Right Column]
constitué avoués, Pour
le Profit, et faute Par
les dits Sieurs Bernard
et Bérard, d'être venus
autoriser leurs épouses,
ordonner qu'elles Procéderont
Sous l'autorité de la
justice; au surplus,
ordonner aussi qu'il
Soit fait lecture et
publication du cahier
des charges que Ses
clients ont fait déposer
au Greffe le vingt
Six juin dernier,
annonçant la vente des
Batimens et Pièces de
fonds Saisis immobili
airement a leurs requête
[Page 40 - Left Column]
au Préjudice des dites
époux Bernard et Bérard
au nom qu'ils agissent
et renvoyer la deuxième
Publication du cahier
des charges dont S'agit
à quinzaine.
oui Monsieur
Lavardens, Substitut de
monsieur le Procureur du
Roi, en Ses conclusions
verbales et Motivées.
Attendu que les
défendeurs, ayant été
mis en demeure à l'effet
d'être présent à la
Publication du cahier
des charges dont s'agit,
ne Se Sont Point
Présentés, il y a lieu
[Page 40 - Right Column]
de donner défaut
contre eux, faute d'avoir
constitué avoué, et faute
par les Sieurs Bernard
et Bérard, d'être venus
autoriser leurs épouses,
ordonner qu'elles Procéderont
Sous l'autorité de la
justice.
Le tribunal donne
défaut, faute d'avoir
constitué avoué, contre les
époux Bernard et les
époux Bérard, pour le
Profit, faute Par les
dits Bernard et Bérard
d'être venus autoriser
leurs épouses, ordonne
qu'elles procéderont Sous
l'autorité de la justice.
[Page 41 - Left Column]
au surplus ordonne
qu'il Soit fait lecture
et Publication du cahier
des charges dont s'agit,
ce qui a été a l'instant
exécuté par le Greffier,
et renvoie pour la
deuxième publication
l'audience du trente
juillet Prochain; et
Commet Bidanchou
huissier audiencier, Pour
Signifier le Présent
jugement aux défaillants
fait à Libourne et
jugement Public, audience
des criées du dit tribunal
le dit jour dix Sept
Juillet mil huit cent
Vingt neuf; Signé
[Page 41 - Right Column]
à la minute Deval
Président et Me Gauthier
commis Greffier.
Enregistré à Libourne
le vingt un juillet mil
huit cent vingt neuf f°
149 v° C 7 reçu trois francs
trente centimes D. C. Signé
Joly de Blazon.
Aujourd'hui trente
un juillet mil huit cent
Vingt neuf, devant le
tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne, les Plaids
tenans, Présent messieurs
Deval Président; Lapouyade
de Vandrecourt juges; et
Reynaud juge auditeur,
remplissant les fonctions
de Monsieur le
[Page 42 - Left Column]
Procureur du Roi.
Est comparu Maitre
Porge, avoué de Jeanne
Légère ainée, épouse de
Jean Gaboriau, et le dit
Gaboriau; de Pierre
Légère; d'autre Jeanne
Légère, épouse du Sieur
Pierre Bertin, et le dit
Bertin; lequel a conclu
à ce qu'il Plaise au
tribunal, ordonner qu'il
Soit fait lecture et
publication du Cahier
des charges que Ses
clients ont fait déposer
au Greffe, le vingt Six
juin dernier, annonçant
la vente, de divers
immeubles Saisis
[Page 42 - Right Column]
immobilièrement, au
Préjudice de Jeanne et
Marie Laplanche,
épouses des Sieurs
Guilhaume Bernard et
Jean Bérard; les dites
Laplanche procédant
Sous l'autorité de la
justice; et au surplus
renvoyer la troisième
Publication du cahier
des charges à quinzaine.
oui Monsieur
Reynaud juge auditeur,
remplissant les fonctions
de monsieur le Procureur
du Roi, en Ses conclusions
verbales et Motivées.
Le tribunal faisant
droit au requis de Me
Porge avoué
commune de vérac;
et en vertu des dits
actes, des treize vendemiaire
an trois; six floréal
an neuf et Seize Mai
mil huit cent vingt
quatre.
Le huit janvier mil
huit cent vingt neuf,
Par exploit du
ministère de Bidanchou
huissier à Libourne; à
ce fin autorisé, la
dite Jeanne Légère,
épouse de Jean Gaboriau
et le dit Sieur Gaboriau
cultivateur, domiciliés
commune de Saint
Martin de Laye; autre
Jeanne Légère, épouse
[Page 1 - Right Column]
de Pierre Bertin, et le
dit Pierre Bertin, aussi
cultivateur, domiciliés
commune de Maransin;
et Pierre Légère cultivateur,
Domicilié commune de
Saint Martin de Laye;
les dits époux Gaboriau
et Bertin et le dit
Légère, agissant comme
héritiers de Jeanne
Chaudron leur mère; et
les dits Bertin et
Gaboriau en leur qualité
de maris, firent Signifier
1° à la nommée Laplanche
épouse du Sieur Guilhaume
Bernard, Cordonnier, et au
dit Sieur Bernard, pris
[Page 2 - Left Column]
en sa qualité de mari
demeurant ensemble Dans
la commune de vérac, 2°
à Marie Laplanche épouse
du Sieur Bérard
Boulanger, et au dit Sieur
Bérard, pris en Sa
qualité de mari de cette
dernière, domiciliés ensemble
de la ville de Libourne,
rue Périgueux; les dites
Laplanche Soeurs, prises
au nom et comme
héritières au bénéfice
d'inventaire de feu
Pierre Laplanche leur
père; demeurant quand
vivait commune de vérac,
copie 1° D'un contrat
Portant vente, en Date
[Page 2 - Right Column]
Du treize vendemiaire
an trois, retenu Par
Me Guilloux Notaire
à Périssac, enregistré
et en forme, consenti Par
Pierre Légère père et
beaupère des requérants
en faveur du dit Pierre
Laplanche. 2° D'un acte
portant traité en Date
du Six floréal an
neuf, retenu par Me
Chaperon notaire à
Libourne, Signé a la
Grosse Brisson notaire;
et 3° D'un autre acte
portant partage et
traité, entre les requérants
et le dit Légère, leur
[Page 3 - Left Column]
que copie du dit
commandement et des
actes Sus relatés, Seraient
Dans le jour, laissés:
Savoir, une au maire
de la commune de
Vérac et l'autre au
Maire de la ville de
Libourne, ou aux
adjoints des dites mairies
en conformité de
l'article Six cent
Soixante treize du code
de Procédure civile; et
copie de cet acte fut
laissée le dit jour
ainsi que des contrats
y mentionnés, à Me
[Page 3 - Right Column]
Brondeau Maire de
la commune de Vérac,
qui visa l'original le
même jour; et une
Semblable copie fut
également laissée a la
Mairie de la ville
de Libourne, en
Parlant à Monsieur
Douher, adjoint de
Monsieur le Maire
de la dite ville, qui
aussi visa l'original,
le meme jour huit
Janvier mil huit
cent vingt neuf;
lequel original fut
enregistré a Libourne
Le dix du même mois
[Page 4 - Left Column]
de Janvier, par monsieur
Joly de Blazon, qui a
reçu deux francs vingt
centimes de droits.
Mais les dites Laplanche
Bérard et Bernard, ne
S'étant par mis à même
de Se libérer.
Il a été Procédé à la
requête des dites Jeanne
Légère ainée, épouse
de Jean Gaboriau, et
du dit Gaboriau,
cultivateurs, domiciliés
de la commune de
Saint Martin de Laye;
D'autre Jeanne Légère,
épouse de Pierre
Bertin et le dit
Bertin cultivateurs,
[Page 4 - Right Column]
domiciliés commune de
Maransin; et de Pierre
Légère aussi cultivateur,
domicilié commune de
Saint Martin de Laye;
agissants les dits
Jeanne, autre Jeanne
et Pierre Légère, au
nom et comme héritiers
de feue Jeanne Chaudron
leur mère; et les
dits Gaboriau et Bertin
en leur qualité de
maris des Sus nommées
qui ont constitué et
constituent Pour
leur avoué, près le
tribunal de Première
instance de l'arrondissement
[Page 5 - Left Column]
de Libourne, Maitre
Barthélemi Porge, y
demeurant rue Saint
thomas n°9; en l'étude
duquel les dits époux
Gaboriau et Bertin et
le Sieur Légère, ont
fait élection de domicile.
Au préjudice de
Jeanne Laplanche,
épouse du Sieur
Guilhaume Bernard,
cordonnier, et du dit
Bernard, domiciliés de
la commune de Vérac;
2° De Marie Laplanche
épouse du Sieur Jean
Bérard ci devant
Boulanger à Libourne,
et actuellement
[Page 5 - Right Column]
cultivateur, et du dit
Bérard, demeurants
maintenant commune de
Saint Martin de Laye;
les dites Laplanche
Soeurs prises au nom
et comme héritières
Sous bénéfice d'inventaire
de feu Sieur Pierre
Laplanche, leur père,
demeurant quand
vivait commune de Vérac.
Par Procès verbal
de Jean Bidanchou
huissier audiencier,
près le tribunal de
Première instance, de
l'arrondissement de
Libourne, demeurant
au dit Libourne, rue
[Page 6 - Left Column]
Périgueux, numéro 24,
en date du Six avril
mil huit cent vingt
neuf, enregistré à
Libourne le dix du même
mois par Monsieur
Joly de Blazon, qui a
reçu deux francs vingt
centimes de droit.
A la Saisie
immobilière d'un
petit domaine et de Ses
dépendances, appelé
Lamougie ou de la
chataignère, Situé
communes de Vérac et
Galgon, canton de
fronsac, arrondissement
de Libourne, département
de la [illegible] et dépendant
[Page 6 - Right Column]
De la Succession du dit
Pierre Laplanche, et
porté en l'acte du treize
vendemiaire an trois.
A l'effet de Procéder
à cette Saisie immobilière,
l'huissier porteur de
commission, a été muni
D'un pouvoir spécial,
requis par l'article
cinq cent cinquante Six
du code de Procédure
civile, a lui donné Par
les dits époux Gaboriau
et Bertin et par le
Sieur Légère, Par acte
au rapport de Me
Obissier notaire à
Guitres; en Date du
[Page 7 - Left Column]
Sept décembre Mil
huit cent vingt huit
enregistré à Coutras le
neuf du même mois
Par le receveur Boissonnes
fol: 60 R.c.7 qui a reçu
deux francs vingt
centimes de droit.
La désignation du
petit domaine, Saisi
immobilièrement, a
été donnée Dans le
procès verbal de Saisie
Sus dit, de la manière
Suivante:
Article Premier,
commune de Vérac.
N° 1. Un corps de
batisse, composé d'une
chambre et Grenier
[Page 7 - Right Column]
Par dessus, prenant
jour au midi, et
Servant de logement au
Paysan; une autre
chambre au derrière,
Servant de chai, Prenant
jour au nord, et un
cuvier ou parc à
bœufs, prenant jour
au levant; le dit
chai et Parc, Sans
Grenier, le tout en un
Seul tenant, communiquant
l'un Dans l'autre.
Le midi ou logement
du Paysan, est composé
d'un rez de chaussée
et Grenier; le rez de
chaussée est percé d'une
[Page 8 - Left Column]
Porte à Deux Battans,
en bois, de forme
cintrée, couronnée d'une
Pierre Saillante; d'une
croisée aussi de forme
cintrée, fermant Par
deux vantaux en bois,
de moitié longueur de
la croisée maque à
Gauche de la Porte
est une Pierre
Saillante, conduisant
les eaux d'un évier;
le premier étage ou
Grenier est éclairé
Par une croisée, de
forme carrée, Sans
vanteaux, le nord ou
chai, est percé d'une
[Page 8 - Right Column]
Porte, de forme carrée,
fermant par une Porte
en bois, à un battan,
et est éclairé par une
Petite fenêtre de forme
Carrée, Sans ventail; le
levant est percé d'une
Porte de forme carrée,
fermant Par une Porte
en bois à un battan;
au dessus de la chambre
ou logement du Paysan
parait une tète de
cheminée; ce corps de
batisse est en assez
mauvais état; il est
construit en Pierre
de taille, moëlon et
maçonnerie; et est
[Page 9 - Left Column]
couvert de tuiles creuses;
il confronte en Son
entier, du levant au
numéro trois, de la
Présente Saisie, ci après
désigné, et au Sieur
Chaudron; du midi
au numéro deux de la
dite Saisie; du couchant
au Sieur chambord;
et du nord au dit
numéro trois; le Sol
qu'il occupe, est de
l'étendue approximative
d'un are trente huit
mètres carrés; et est
habité, Par Jean
Ratier et sa famille,
qualité de colon
[Page 9 - Right Column]
Partiaire.
N° 2. Un terrain
Vaquant ou aysines,
au midi des Batimens
ci avant désignés, Sur
lequel terrain, est
bati un toit à cochon,
construit en Pierre,
moëlon et bois, couvert
de tuiles creuses; il y
a aussi un pied de
vigne en treille,
rampant au mur de
la maison, numéro
premier; ce terrain
confronte du levant
à Pierre chaudron; du
midi au chemin de
Service, qui conduit
[Page 10 - Left Column]
du village au chemin
vicinal de vérac à
Guitres; du couchant
au Sieur chambor; et
du nord au numéro
Premier de la Saisie;
de la contenance
approximative de quatre
vingt Seize mètres
carrés.
N° 3. Une Pièce de
terre, Située au dit
lieu de la chataignère
ou Lamougie, en jardin
chenevoir, labour et
vigne en joualles, au
nord des Batiments
numéro Premier, de
la contenance approximative
[Page 10 - Right Column]
de quarante quatre
ares Six Centiares; Savoir:
la partie en jardin,
environ deux ares,
Soixante treize Centiares
celle en chenevoir,
d'environ cinq ares,
cinquante Six Centiares;
en celle en labour
et joualles d'environ
trente cinq ares,
cinquante cinq Centiares;
Sur laquelle pièce
de fonds il existe
divers arbres fruitiers
et autres; elle confronte
Dans Son entier, du
levant au chemin
qui conduit de vérac
[Page 11 - Left Column]
à Guitres; du midi
au numéro Premier
de la dite Saisie et aux
Sieurs Pierre chaudron
et chambor; du Couchant
a la veuve Laplanche
et du nord à Jean
Dureau fossé entre
deux.
N° 4. Une pièce de
terre appelée au
devant les Portes;
ensemencée de Blé
froment, Sur laquelle
Sont complantés deux
rangs doubles de vigne
en joualles; de la
contenance approximative
de quatorze ares, Soixante
[Page 11 - Right Column]
Sept Centiares; confrontant
du levant au chemin
qui conduit de vérac
à Guitres; du midi
aux Sieurs chambor
et foucaud; du couchant
au Sieur Librant; et
du nord au Sieur
chambor.
N° 5. Une Pièce de
terre ensemencée de blé
froment, Sur laquelle
est complanté un rang
de vigne, au levant,
midi et Couchant;
Bordant la dite pièce;
Située au dit lieu,
appelé au devant
les Portes; de la
contenance approximative.
[Page 12 - Left Column]
de Seize ares, quarante
quatre centiares; confrontant
du levant au Sieur
foucaud et héritiers Boyer
du midi et Couchant
au Sieur chambor; et
du nord au chemin
de Service qui conduit
du village de Lamougie
ou la chataignère,
a la voie Publique.
Commune de Galgon.
N° 6: Une pièce de
terre ensemencée de
blé froment, Sur laquelle
Sont complantés trois
rangs de vigne en
joualles, Située au
lieu appelé de trois
[Page 12 - Right Column]
coins; confrontant du
levant au Sieur
Bourricaud; du midi
aux Sieurs chambor et
Courrière; du Couchant
au chemin, qui de
Vérac conduit à Guitres;
et du nord au Sieur
chambor et la veuve
Laplanche; de la
contenance approximative
de dix Sept ares, dix
centiares.
N° 7. Une pièce de
terre en vigne Perdue
et bois, appelée au
chemin des meuniers,
Sur laquelle pièce de
terre, il existe Plusieurs
[Page 13 - Left Column]
arbres de haute futaie,
chênes et piniers;
confrontant du levant
au Sieur chambor et
autre, fossé entre deux;
du midi à la veuve
Laplanche; du couchant
au Sieur chambor; et
du nord à foucaud, et
aussi fossé entre deux;
de la contenance
approximative, de Seize
ares trente huit
centiares.
N° 8: enfin, une pièce
de terre, appelée le pré
Moreau en joualles
et friches; confrontant
du levant au Sieur
Librant; du midi au
[Page 13 - Right Column]
chemin de Vérac à
Galgon; du couchant
à Jean Vacher; et du
nord au Sieur chambor;
de la contenance
approximative de Seize
ares cinquante centiares.
Les numéros un, deux
trois, quatre et cinq,
Sont Situés Dans la
commune de vérac; et
les numéros, Six, Sept
et huit, Dans celle de
Galgon; le dit huissier
Etant au devant des
Batimens et Sur les
pièces de fonds, le tout
ci avant désigné, limité
et confronté, a Saisi
réellement et
[Page 14 - Left Column]
immobilièrement, le
tout, et mis Sous la
main du Roi, la loi
et justice, au Préjudice
des dites Laplanche,
Bernard et Bérard, aux
dits noms et qualités
qu'ils Sont pris, faute
de Paiement de la Sus
dite Somme Principale
de Seize cent cinquante
francs portée au
contrat ci avant relaté,
ensemble des intérêts
et frais justes et
légitimes.
Lesquels dits immeubles
composent et forment
le petit domaine
[Page 14 - Right Column]
mentionné en l'acte
du treize vendemiaire
an trois, dépendant de
la Succession du dit
Pierre Laplanche père
et beaupère des dites
Laplanche, Bernard et
Bérard, Parties Saisies;
le dit domaine Situé
communes de Vérac et
Galgon, canton de
fronsac, arrondissement
de Libourne, département
de la Gironde.
Ce petit domaine est
cultivé à moitié fruits
Par le sieur Jean Ratier
et Sa famille, ainsi que
le dit Ratier l'a déclaré
et ce Par Bail verbal
[Page 15 - Left Column]
et le dit Ratier a
également déclaré avoir
fourni les grains de
toutes espèces, dont ce
petit domaine est ensemencé.
Ce petit domaine ci
avant désigné et Saisi,
est imposé Dans la
commune de vérac, pour
et à raison d'un revenu
de la Somme de cinquante
Sept francs quatre
Vingt Cinq centimes; et
Dans la commune de
Galgon, pour un revenu
de la Somme de Deux
francs quatre vingt
douze centimes, ainsi
que cela résulte, des
extraits de la matrice
[Page 15 - Right Column]
du role des dites communes
et dont les teneurs Suivent
Extrait de la matrice
non cadastrale, de la
commune de vérac, qui
a Servi à la confection
du Role de mil huit
cent vingt neuf; article
cent Soixante dix huit.
Monsieur Laplanche tailleur
Indication
[Table omitted - headings: De La Section, Du n° de la Section, Du canton ou lieu dit, De la Nature de la propriété, nombre d'arpents perches et mètres, Classe, Revenu imposable]
Imposé d'après un revenu
de cinquante Sept
francs quatre vingt
cing centimes ci-g 57f 85c
Total du revenu
imposable, cinquante Sept
francs, quatre vingt
Cinq Centimes. Pour
[Page 16 - Left Column]
extrait en forme, à
Bordeaux le vingt trois
Mars mil huit cent
Vingt neuf. Le directeur
des contributions directes
Signé Destor. en conformité
de l'article huit cent
quarante un du recueil
des lois relatives au
cadastre. reçu cinquante
centimes, le premier commis
de la direction des
contributions directes.
Signé Gros.
Extrait de la
matrice non cadastrale,
de la commune de
Galgon, qui a Servi
à la confection du role
oncier de l'exercice de
[Page 16 - Right Column]
mil huit cent vingt
neuf; article deux cent
Vingt trois. Monsieur
Laplanche pierre à vérac.
[Table omitted - same headings as above]
Imposé d'après un
revenu net de deux
francs quatre vingt
Douze centimes ci-y 2f. 92c.
Total du revenu
imposable, deux francs
quatre vingt Douze
Centimes; pour extrait
conforme à Bordeaux,
le vingt trois Mars
mil huit cent vingt
neuf; le directeur des
[Page 17 - Left Column]
contributions directes,
Signé Destor. en conformité
de l'article huit cent
quarante un du recueil
des lois relatives au
cadastre. reçu cinquante
centimes. le Premier Commis
de la direction des
Contributions directes; Signé
Gros.
Il a été déclaré Dans
le procès verbal de Saisie
immobilière Sur relaté,
en date du dit jour
Six avril Mil huit cent
Vingt neuf, que ladite
Saisie immobilière,
Sera portée au tribunal
de Première instance de
Libourne, ou l'adjudication
[Page 17 - Right Column]
judiciaire du dit Domaine
et dépendances aurait lieu,
après que les formalités
voulues par la loi, auront
été observées.
Copie entière du dit
Procès verbal de Saisie
immobilière, a été remise
avant l'enregistrement, au
Sieur Brondeau maire
de la commune de vérac,
ainsi que cela résulte
du visa par lui mis
au bas du dit Procès
verbal de Saisie, le
dit jour Six avril
mil huit cent vingt
neuf; pareille copie a
été aussi remise avant
l'enregistrement, au
[Page 18 - Left Column]
Sieur Castaigna Greffier
de la justice de Paix du
Canton de fronsac, ainsi
que cela résulte du visa
Par lui mis a coté de
celui dont il vient d'être
Parlé, le meme jour Six
avril mil huit cent
Vingt neuf.
Ce procès verbal de
Saisie immobilière, a
été transcrit au bureau
de la conservation des
hypothèques établi à
Libourne, le douze
Mai mil huit cent
vingt neuf volume
cing numéro six neuf
par Monsieur Péré
Conservateur, qui a
[Page 18 - Right Column]
reçu dix francs quatre
vingt centimes de droit.
Ce même procès verbal
de Saisie immobilière,
a été transcrit au Greffe
du tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne le vingt
cing du meme mois de
Mai mil huit cent
Vingt neuf; ainsi que
cela est constaté par
le certificat de monsieur
Jean Durand Greffier
du tribunal.
Le lendemain vingt
Six du dit mois de
mai mil huit cent
vingt neuf, l'extrait
du dit procès verbal
[Page 19 - Left Column]
de Saisie immobilière,
conforme à ce qui est
prescrit par l'article
Six cent quatre vingts
deux du code de procédure
civile, a été inséré Dans
un tableau à ce destiné
placé dans l'auditoire
du dit tribunal de
Première instance de
l'arrondissement de
Libourne, ainsi que cela
résulte, Soit de la
mention mise par le
Greffier Sur et au
bas de l'original du
dit extrait, enregistré
a Libourne le lendemain
Vingt Sept mai mil
[Page 19 - Right Column]
huit cent vingt neuf
par Monsieur Joly de
Blazon qui a reçu un
franc dix centimes de
droit, Soit du Certificat
mis par ce dernier au
bas de la mention de
la transcription qui Se
trouve faire partie des
minutes du Greffe, en
Date du même jour
vingt six mai dernier,
enregistré par le
receveur Joly de Blazon
le premier juin suivant
qui a reçu les droits.
Le trois juin mil
huit cent vingt neuf
Par exploit du Sieur
[Page 20 - Left Column]
Bidanchou huissier à
Libourne, enregistré au
dit Libourne le cing
du même mois, par
Monsieur Joly de Blazon
qui a reçu deux francs
vingt centimes de droit,
le procès verbal de
Saisie immobilière,
Visa et enregistrement
et les certificats de
transcription ci dessus
relatés, ont été dénoncés
à la requête des dites
Jeanne Légère ainée,
épouse de Jean Gaboriau,
et du dit Gaboriau;
D'autre Jeanne Légère,
épouse de Pierre Bertin
[Page 20 - Right Column]
et du dit Bertin; et de
Pierre Légère es noms qu'ils
agissent; aux dites
Jeanne Laplanche épouse
de Guilhaume Bernard
Cordonnier et au dit
Bernard; à Marie
Laplanche épouse du
Sieur Jean Bérard, et
au dit Bérard es noms
que les dites Laplanche
Bernard et Bérard
Sont pris; cet acte
a été visé le même
jour de Sa date et
avant l'enregistrement
1° par Monsieur Brondeau
maire de la commune
de vérac, domicile des
époux Bernard, ainsi
[Page 21 - Left Column]
que cela résulte du
visa mis au bas de cet
acte par mon dit Sieur
Brondeau, le dit jour
trois juin mil huit
cent vingt neuf; 2° Par
Monsieur Bénoit délégué
maire de la commune
de Saint Martin de
Laye, domicile des
époux Bérard, ainsi que
cela résulte également
du visa mis au bas
du dit acte, le dit
jour par mon dit
Sieur délégué.
Dans cet exploit il a
été déclaré aux dits
époux Bernard et
Bérard, que la Première
[Page 21 - Right Column]
Publication du Présent
cahier des charges, qui
doit etre déposé au greffe
du tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne, devais avoir
lieu a l'audience du
dit tribunal, le dix
Sept juillet mil huit
cent vingt neuf, à dix
heures du matin, avec
intimation aux dits
Bérard et Bernard, qui
ont été assignés, à
comparaitre Dans le
délai de la loi, devant
le dit tribunal de
Première instance Séant
a Libourne, pour au
leurs épouses, faute de
[Page 22 - Left Column]
ce voir ordonner, quelles
procéderaient Sous
l'autorité de la justice.
L'original de cet exploit
a été enregistré au
bureau de la conservation
des hypothèques de
Libourne le huit du
même mois de juin mil
huit cent vingt neuf
Volume trois numéro
quatre vingts deux et
mention en a été faite
en marge de la Saisie
transcrite; le tout en
conformité des dispositions
de l'article Six cent
quatre vingt un, du
code de procédure civile.
L'extrait du dit
[Page 22 - Right Column]
procès verbal de Saisie
immobilière, ensemble
le certificat du Greffier,
mis au bas, et la mention
de l'enregistrement, le
tout imprimé en forme
de placard, a été affiché
aux lieux indiqués par
la loi, ainsi que cela
est constaté par un
procès verbal, fait Par
le ministère de Bidanchou
huissier à Libourne, en
Date du Six juin mil
huit cent vingt neuf,
Visé le meme jour par
Messieurs Brondeau
Maire de la commune
de vérac; Liarès
adjoint du maire de
[Page 23 - Left Column]
la commune de fronsac,
chef lieu de Canton, en
l'absence de monsieur le
Maire de la dite commune
Bénoit délégué Maire de
la commune de Saint
Martin de Laye; Gustave
fonteinoing maire de
la commune de Galgon;
et Jean Louis Fourcaud,
adjoint de Monsieur
le Maire de la ville
de Libourne, en l'absence
de mon dit Sieur le
Maire de la dite ville,
le dit procès verbal a
été enregistré a Libourne
le neuf du dit mois
de juin, Par monsieur
[Page 23 - Right Column]
Joly de Blazon, qui a
reçu les droits, auquel
procès verbal d'apposition
d'affiches, est annexé un
placard imprimé, conforme
à ceux qui ont été affichés,
lequel a été certifié
conforme par l'huissier
Bidanchou.
L'extrait de la dite
Saisie immobilière,
ensemble le certificat du
Greffier et l'enregistrement
d'icelle, le tout conforme
au placard original, a
été inséré Dans le journal
Public qui Parait à
Libourne, Sous le nom
de feuille d'annonces
judiciaires légales,
[Page 24 - Left Column]
commerciales, affiches
et avis divers, agriculture,
Sciences, arts, Littérature,
&a &a pour la ville
et arrondissement de
Libourne, ainsi que cela
résulte de la feuille de ce
journal, en date du six
juin mil huit cent
vingt neuf, portant le
numéro neuf; certifié le
même jour par le sieur
Cronche propriétaire
et imprimeur du dit
journal, dont la Signature
a été légalisée aussi le
même jour, par Me
Jean Louis fourcaud
l'un des adjoints du
maire de la ville de
[Page 24 - Right Column]
Libourne, le certificat
du dit imprimeur,
enregistré à Libourne le
vingt trois juin courant,
par le sieur Joly de
Blazon, qui a reçu un
franc dix centimes de
droits.
Le huit juin Mil
huit cent vingt neuf,
par exploit du Sieur
Bidanchou huissier à
Libourne, enregistré le
douze du meme mois,
par le receveur qui a
reçu les droits; le
procès verbal d'apposition
de placard, dont il est
fait mention plus
haut, les visas et
[Page 25 - Left Column]
enregistrement dont il
est revetu, ont été notifiés
au nom des dits époux
Gaboriau et Bertin et
du Sieur Légère, aux dits
Laplanche et aux Sieurs
Bernard et Bérard leur
maris, avec copies
imprimées et timbrées
du placard contenant
l'extrait de la dite
Saisie immobilière.
Le petit domaine dont
il S'agit, Saisi
immobilièrement a la
requête de Jeanne Légère
ainée, épouse de Jean
Gaboriau et du dit
Gaboriau, cultivateurs,
domiciliés commune de
[Page 25 - Right Column]
Saint Martin de Laye;
d'autre Jeanne Légère
épouse de Pierre Bertin
Cultivateur, et du dit
Bertin, domiciliés de la
Commune de Maransin;
et de Pierre Légère aussi
Cultivateur, domicilié de
la commune de Saint
Martin de Laye; au
préjudice de Jeanne
Laplanche, épouse de
Guilhaume Bernard, et
Du dit Bernard Cordonnier,
pris comme mari de
cette dernière, demeurant
ensemble commune de
Vérac; et de Marie
Laplanche, épouse du
Sieur Jean Bérard, ci
[Page 26 - Left Column]
devant Boulanger à
Libourne, actuellement
cultivateur, et du dit
Bérard, pris comme mari
de cette dernière, demeurants
ensemble commune de
Saint Martin de Laye;
Sera vendue et adjugé
avec Ses appartenances
et dépendances, en un
Seul lot, a l'audience
Publique du tribunal
de Première instance de
Libourne, au plus
offrant et dernier
enchérisseur, aux charges
clauses et conditions qui
Suivent.
Condition de la Vente.
Article Premier:
[Page 26 - Right Column]
L'adjudicataire Prendra
les immeubles a lui adjugés
Dans l'état ou ils Sé
trouveront au moment de
l'adjudication; il Supportera
toutes les Servitudes
continues ou discontinues,
apparentes ou non apparentes,
dont les dits immeubles
peuvent être grevés, Sans
pouvoir en aucun cas,
exercer aucune garantie,
ni réclamer aucune
indemnité, ni diminution
de Prix, à raison des dites
Servitudes, ou défaut de
contenance des immeubles
a lui adjugés. L'adjudication
définitve ne devant
transmettre a l'adjudicataire
[Page 27 - Left Column]
d'autre Droit à la
Propriété des immeubles,
que ceux qu'en avaient les
héritiers Laplanche, ou
quoique Soit leurs auteurs.
Article Deuxième.
L'adjudicataire Sera
obligé d'entretenir les baux,
s'il y en a, des immeubles
adjugés, qui auraient pu
etre consentis Par les
Propriétaires, en faveur
des Personnes qui occupent
ou exploitent les dits
immeubles, et ce Pour le
tems aux memes
conventions exprimées Dans
les dits baux, à revoir
toutefois que l'adjudicataire,
ne veuille Poursuivre, à
[Page 27 - Right Column]
ses Périls risques et
fortunes, contre qui de
Droit, Soit la résolution des
dits Baux, S'ils existent,
Soit la nullité dont ils
Pourraient etre frappés.
Article Troisième.
L'adjudicataire Paiera
à Partir du jour De
l'adjudication, toutes les
impositions et autres
Charges publiques, imposées
ou a imposer Sur les dits
immeubles; il Paiera
également tout ce qui
pourrait etre du Pour
les impositions arriérées
et pour celles de la
Présente année Mil
huit cent vingt neuf.
[Page 28 - Left Column]
Article quatrième.
L'adjudicataire devra,
Dans les trois jours qui
Suivront l'adjudication
définitive, élire Sur le
Procès verbal d'adjudication
ou Par acte Signifié,
d'avoué à avoué, Signé
du dit adjudicataire ou
de Son mandataire, un
Domicile Dans l'arrondissement
du tribunal de Première
instance de Libourne,
auquel domicile Pourront
leur etre adressés les
exploits, Significations,
Sommations et tous les actes
judiciaires aux quels
ils pourraient donner
lieu, faute Par eux de
aire Dans le délai
[Page 28 - Right Column]
Prescrit, l'élection de
Domicile dont il S'agit,
les actes dont il vient
d'être Parlé, lui Seront
Valablement adressés au
Domicile de l'avoué qui
aura enchéri Pour lui,
Sans que les personnes
qui voudront les adresser
aient besoin d'observer
les délais des Distances,
entre le domicile réel de
l'adjudicataire, et celui
dont il vient d'être Parlé.
Article cinquième.
Les frais dont il Sera
Parlé, Dans les articles
Suivants, Seront Supportés
Par l'adjudicataire, Sans
qu'il puisse en Pouvoir
[Page 29 - Left Column]
répéter aucune Partie Sur
les poursuivants, ou la
retenir Sur le Prix de
l'adjudication qui lui
Aura été faite.
Article Sixième.
L'adjudicataire Sera
obligé de Payer en Sus du
Prix de Son adjudication
et Sans diminution d'icelui
Dans les mains de Me
Porge, avoué des époux
Gaboriau et Bertin, et
du Sieur Pierre Légère,
poursuivants, et Dans
celles de l'huissier qui a
procédé a la Saisie; tous
les frais Par eux faits
pour Parvenir à la
vente, Dans lesquels
[Page 29 - Right Column]
entreront les insertions
extraordinaires qui
Pourront etre faites, Pour
Donner plus de Publicité
a la vente, ainsi que les
Droits de remise accordés
aux avoués, Sur le
Prix de l'adjudication
et ce D'après l'état qui
Sera remis, ou d'après
lataxe qui en Sera
faite, à la manière
accoutumée, aux frais
de l'adjudicataire, tous
lesquels frais et droits
devront être acquittés
Par ce dernier, Dans la
huitaine de l'adjudication
qui aura lieu en Sa
faveur, Sans diminution
[Page 30 - Left Column]
du Prix de la dite
adjudication.
Article Septième.
Indépendemment de
ce qui vient d'être dit, et
Dans l'article Précédent;
les adjudicataires devront
Payer, Dans le Sus dit
délai de huitaine, et en
Sus du prix de vente, 1°
Le cout d'un acte adressé
Par les Poursuivants
à Françoise Chaudron
veuve de Pierre Laplanche;
2° à la nommée Laplanche
épouse du Sieur Guilhaume
Bernard, cordonnier, et
au dit Sieur Bernard,
demeurant tous les
trois commune de vérac;
[Page 30 - Right Column]
3° à Marie Laplanche
épouse Bérard, alors
Boulanger à Libourne et
au dit Bérard, le Sept
juin mil huit cent
vingt huit, dument
enregistré; par le ministère
de Bidanchou huissier
a Libourne; 4° Le Cout
Du pouvoir donné Par
les poursuivants, à Me
Bidanchou huissier à
Libourne, le Sept décembre
mil huit cent vingt
huit, Par acte au
rapport de Maitre
Obissier notaire à Guitres.
Article huitième.
L'adjudicataire Sera
tenu de rapporter au
[Page 31 - Left Column]
Greffier du tribunal,
Dans le Sus dit délai
de huitaine, les quittances
des frais mentionnés
aux articles Six et Sept
ci dessus, pour demeurer
jointes et annexées au
dit jugement d'adjudication
et en être délivré
expédition a la Suite
d'icelui.
Article neuvième.
L'adjudicataire Sera
tenu également 1° De
Payer en Sus du Prix de
l'adjudication Sus dite,
les frais d'enregistrement
et d'expédition du
jugement, portant
Translation de Propriété.
[Page 31 - Right Column]
2° De faire transcrire
aussi à Ses frais, au
bureau de la conservation
des hypothèques établi
à Libourne Département
de la Gironde, le dit
jugement d'adjudication;
3° De faire Signifier le
jugement d'adjudication
avec mention de la
transcription, 1° aux
Poursuivants, en une
Seule copie en la Personne
et au domicile de Me
Porge leur avoué; 2°
une copie Pour les
époux Bernard et une
troisième copie pour
les époux Bérard, en
la Personne des dits
[Page 32 - Left Column]
Bernard et Bérard, ces
derniers Parties Saisies.
Article Dixième.
L'adjudicataire ne
Pourra Prendre Possession
des immeubles a lui
adjugés, qu'après avoir
rempli les formalités
Portées aux articles Six,
Sept, huit et neuf ci
dessus.
Article onzième.
Toutes les formalités
prescrites par le code
civil et de Procédure et
l'avis du conseil d'état
du neuf mai mil huit
cent Sept, Pour Purger
les hypothèques de toute
espèce, Seront remplies
Par l'adjudicataire
[Page 32 - Right Column]
Dans les trois mois qui
Suivront l'adjudication
et Seront à la charge
de l'adjudicataire, qui
Sous aucun Prétexte, ne
pourra retenir le montant
des frais que ces formalités
nécessiteront, Sur leur
Prix d'adjudication, à
l'exception toutefois de
ceux qu'il Seront obligés
de faire, en conformité
de l'article Sept cent
quarante neuf et Suivants
du code de Procédure
civile, lesquels il Sera
autorisé à retenir Sur
Son Prix de vente.
Article douzième.
Les inscriptions qui
[Page 33 - Left Column]
Peuvent grever les
immeubles Saisis, Par
Plusquelles oppositions
qui Pourraient être
faites entre les mains
de l'adjudicataire, ne
Pourront empêcher le
Paiement des frais dont
il a été Parlé, aux articles
Précédents.
Article Treizième.
L'adjudicataire acquittera
le montant du Prix de
Son adjudication
conformément au réglement
amiable qui Sera fait,
entre les créanciers inscrits,
ou conformément aux
Bordereaux de Collocation
qui leur Seront délivrés
Par le Greffier du
[Page 33 - Right Column]
tribunal, Par suite de
la distribution judiciaire
et le Surplus S'il y en a,
une fois les créanciers
Payés, Sera remis aux Parties
Saisies.
Article quatorzième.
L'adjudicataire Sera tenu
de conserver en Ses mains
le prix de Son adjudication,
jusqu'au dit réglemens
ou collocation, il ne
Pourra le consigner Sous
aucun Prétexte.
Article quinzième.
Les Paiements à faire
par l'adjudicataire, ne
Pourront avoir lieu qu'en
espèces d'or ou d'argent,
ayant cours de monnaie
en france et non en
[Page 34 - Left Column]
Billon, Papier monnaie,
effets de commerce, billets
de Banque ou autrement.
L'adjudicataire Sera tenu
également, jusqu'au
jour du Paiement intégral
du Prix de Son acquisition,
de Payer l'intéret de ce
Prix, à cinq pour cent
l'an Sans retenue, Sans
Pouvoir S'affranchir de
cette obligation, Sous aucun
Prétexte.
Article Seizième.
A la Sureté du Prix
Principal et des intérêts
et pour la Garantie
des clauses et conditions
Portées Dans le Présent
cahier des charges, les
[Page 34 - Right Column]
immeubles vendus
demeureront Spécialement
et par Privilège, affectés et
hypothéqués; les biens des
adjudicataires Seront et
demeureront aussi affectes
et hypothéqués jusqu'
à parfaite libération.
Article Dix Septième.
Faute Par l'adjudicataire,
d'exécuter en tout ou en
Partie les clauses et
conditions qui leur Sont
imposées par le Présent
cahier des charges, Dans
les formes et dans les
délais qui y Sont
déterminés, il y aura lieu
de Poursuivre Sur lui
la revente Par voie de
folle enchère, Sans
[Page 35 - Left Column]
Préjudice des autres voies
de droit.
Article dix huitième.
Dans le cas ou le Prix
de vente Sur folle enchère,
n'atteindrait Pas le Prix
de la vente Première, le
fol enchérisseur Sera
tenu par corps, de la
Différence du Prix; et si
le Prix de la vente Sur
folle enchère dépassait
celui de la première, cette
différence Sera acquise
intégralement aux créanciers
et aux Saisis.
Article dix neuvième.
Toutes les clauses et
conditions Portées Par
le Présent Cahier des
Charges, ne Pourront
[Page 35 - Right Column]
être réputées comminatoires,
mais au contraire, comme
clauses expresses et de
rigueur. Mise à Prix.
Les époux Gaboriau, les
époux Bertin et le Sieur
Légère, poursuivants,
déclarent mettre à prix,
pour les dits biens, de Première
enchère Sur le Petit
domaine dont S'agit, à
la Somme de quatre cents
francs.
Fait et rédigé le Présent
Cahier des charges, Par
moi Barthélemi Porge,
avoué des époux Gaboriau
et Bertin, et du Sieur
Légère, à Libourne le
Vingt quatre juin mil
huit cent vingt neuf;
[Page 36 - Left Column]
Signé B. D. Porge.
Enregistré à Libourne
le vingt quatre juin
mil huit cent vingt
neuf f° 176 R° C.8 reçu un
franc dix centimes D. C.
Signé Joly de Blazon.
Suit l'acte de dépot.
Aujourd'hui vingt six
juin mil huit cent vingt
neuf, au Greffe du tribunal
de Première instance de
l'arrondissement de Libourne
et devant nous, Jean
Paul Durand Greffier du
dit tribunal, est comparu
Me Porge avoué au dit
tribunal; lequel a déposé
au dit Greffe un cahier
des charges, daté du
[Page 36 - Right Column]
vingt quatre du courant,
et signé à la fin B. D.
Porge, enregistré à Libourne
le dit jour vingt quatre
juin f° 176 R° c.8 Par M.
Joly de Blazon qui a reçu
un franc dix centimes; le
dit cahier des charges,
Pour Servir à la vente
aux enchères devant le
tribunal, de divers batiments
et fonds, composant le Petit
domaine de la Chataignère
ou Lamougie, Situé communes
de Vérac et Galgon, Saisi
immobilièrement a la requête
de Jeanne Légère ainée, épouse
de Jean Gaboriau et du dit
Gaboriau, domiciliés commune
de Saint Martin de Laye;
d'autre Jeanne Légère,
[Page 37 - Left Column]
de Pierre Bertin et le dit
Bertin, cultivateurs, domiciliés
de la commune de Maransin
et de Pierre Légère aussi cultivateur
domicilié de la commune de St
Martin de Laye; agissant la
dite Jeanne et autre Jeanne
et Pierre Légères, comme héritiers
de feue Jeanne Chaudron leur
mère; et les dits Bertin et
Gaboriau comme maris des
Sus nommées; au Préjudice
de Jeanne Laplanche, épouse
du Sieur Guilhaume Bernard
Cordonnier, et du dit Bernard,
pris Comme mari de cette
dernière, demeurant ensemble
commune de Vérac; et de Marie
Laplanche, épouse du Sieur
Jean Bérard, ci-devant
Boulanger a Libourne; et
actuellement cultivateur, et
du dit Bérard, Pris en Sa
[Page 37 - Right Column]
qualité de mari de cette
dernière, demeurant ensemble
Commune de Saint Martin
de Laye; les d. Laplanche Soeurs
prises comme héritières Sous
bénéfice d'inventaire de feu
Pierre Laplanche, leur père,
demeurant quand vivait,
Commune de vérac; duquel
depot les Me Porge a requis
acte d'octroyé et a Signé avec
nous; Signé au registre
B. D. Porge et J. Durand
Greffier.
Enregistré a Libourne le
trente juin mil huit cent
Vingt neuf f° 176 v° c 8 reçu
quatre francs, cinquante
Six Centimes D. C. l'attribution
du Greffier est de Onze
centimes; Signé Joly de Bl.
[Page 38 - Left Column]
Charles, Par la Grace
De Dieu, Roi de france
et de navarre, à tous
Présens et avenir, Salut.
faisons Savoir que.
Le tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne, a rendu les
jugements Suivants,
[illegible crossed out text]
[illegible crossed out text]
Aujourd'hui dix Sept
juillet mil huit cent
vingt neuf, devant le
tribunal de Première
[Page 38 - Right Column]
instance de l'arrondissement
de Libourne, les Plaids
tenants, Présent messieurs
Deval Président, Lapouyade
de Vandrecourt juges;
Reynaud juge auditeur;
et Lavardens Substitut
de Monsieur le Procureur
du Roi:
Est comparu Me
Porge avoué de Jeanne
Légère ainée, épouse
de Jean Gaboriau, et
le dit Gaboriau
cultivateurs, de Pierre
Légère aussi cultivateur,
Domiciliés commune de
Saint Martin de Laye;
D'autre Jeanne Légère
[Page 39 - Left Column]
épouse du Sieur
Pierre Bertin, et le dit
Bertin, cultivateurs,
domiciliés Commune de
Maransin; lequel a
conclu, à ce qu'il Plaise
au tribunal, donner
défaut contre Sr Jeanne
Laplanche épouse au
Sieur Guilhaume Bernard
et le dit Bernard,
Cordonnier, domiciliés de la
commune de Vérac; 2°
Marie Laplanche, épouse
de Jean Bérard, et le
dit Bérard, cultivateurs,
domiciliés commune
de Saint Martin de
Laye; faute d'avoir
[Page 39 - Right Column]
constitué avoués, Pour
le Profit, et faute Par
les dits Sieurs Bernard
et Bérard, d'être venus
autoriser leurs épouses,
ordonner qu'elles Procéderont
Sous l'autorité de la
justice; au surplus,
ordonner aussi qu'il
Soit fait lecture et
publication du cahier
des charges que Ses
clients ont fait déposer
au Greffe le vingt
Six juin dernier,
annonçant la vente des
Batimens et Pièces de
fonds Saisis immobili
airement a leurs requête
[Page 40 - Left Column]
au Préjudice des dites
époux Bernard et Bérard
au nom qu'ils agissent
et renvoyer la deuxième
Publication du cahier
des charges dont S'agit
à quinzaine.
oui Monsieur
Lavardens, Substitut de
monsieur le Procureur du
Roi, en Ses conclusions
verbales et Motivées.
Attendu que les
défendeurs, ayant été
mis en demeure à l'effet
d'être présent à la
Publication du cahier
des charges dont s'agit,
ne Se Sont Point
Présentés, il y a lieu
[Page 40 - Right Column]
de donner défaut
contre eux, faute d'avoir
constitué avoué, et faute
par les Sieurs Bernard
et Bérard, d'être venus
autoriser leurs épouses,
ordonner qu'elles Procéderont
Sous l'autorité de la
justice.
Le tribunal donne
défaut, faute d'avoir
constitué avoué, contre les
époux Bernard et les
époux Bérard, pour le
Profit, faute Par les
dits Bernard et Bérard
d'être venus autoriser
leurs épouses, ordonne
qu'elles procéderont Sous
l'autorité de la justice.
[Page 41 - Left Column]
au surplus ordonne
qu'il Soit fait lecture
et Publication du cahier
des charges dont s'agit,
ce qui a été a l'instant
exécuté par le Greffier,
et renvoie pour la
deuxième publication
l'audience du trente
juillet Prochain; et
Commet Bidanchou
huissier audiencier, Pour
Signifier le Présent
jugement aux défaillants
fait à Libourne et
jugement Public, audience
des criées du dit tribunal
le dit jour dix Sept
Juillet mil huit cent
Vingt neuf; Signé
[Page 41 - Right Column]
à la minute Deval
Président et Me Gauthier
commis Greffier.
Enregistré à Libourne
le vingt un juillet mil
huit cent vingt neuf f°
149 v° C 7 reçu trois francs
trente centimes D. C. Signé
Joly de Blazon.
Aujourd'hui trente
un juillet mil huit cent
Vingt neuf, devant le
tribunal de Première
instance de l'arrondissement
de Libourne, les Plaids
tenans, Présent messieurs
Deval Président; Lapouyade
de Vandrecourt juges; et
Reynaud juge auditeur,
remplissant les fonctions
de Monsieur le
[Page 42 - Left Column]
Procureur du Roi.
Est comparu Maitre
Porge, avoué de Jeanne
Légère ainée, épouse de
Jean Gaboriau, et le dit
Gaboriau; de Pierre
Légère; d'autre Jeanne
Légère, épouse du Sieur
Pierre Bertin, et le dit
Bertin; lequel a conclu
à ce qu'il Plaise au
tribunal, ordonner qu'il
Soit fait lecture et
publication du Cahier
des charges que Ses
clients ont fait déposer
au Greffe, le vingt Six
juin dernier, annonçant
la vente, de divers
immeubles Saisis
[Page 42 - Right Column]
immobilièrement, au
Préjudice de Jeanne et
Marie Laplanche,
épouses des Sieurs
Guilhaume Bernard et
Jean Bérard; les dites
Laplanche procédant
Sous l'autorité de la
justice; et au surplus
renvoyer la troisième
Publication du cahier
des charges à quinzaine.
oui Monsieur
Reynaud juge auditeur,
remplissant les fonctions
de monsieur le Procureur
du Roi, en Ses conclusions
verbales et Motivées.
Le tribunal faisant
droit au requis de Me
Porge avoué