← Retour aux archives
1863 Deed of Sale between Dublaix and Faure families
Images du document (9)
Page 1
Page 2
Page 3
Page 4
Page 5
Page 6
Page 7
Page 8
Page 9
Résumé
This document is a notarized deed of sale dated June 23, 1863, executed in Lugon, France. It records the sale of a plot of land and vineyards in the commune of Villegouge by Pierre Dublaix (a merchant from Bordeaux) and his wife Amélia to Jean Faure and his wife Elisabeth Gautier (of Vérac) for the sum of 11,000 francs. The document includes detailed property boundaries, the history of ownership (originating from an inheritance), standard legal clauses regarding possession and taxes, and an annexed power of attorney authorizing Mr. Dublaix to act on his wife's behalf.
Transcription
[PAGE 1 - COVER]
N° 614
Du Journal d'Étude
Du 23 Juin 1863
Vente
Par M. et Mad[am]e Dublaix, de Bordeaux.
Aux Epoux Faure, de Vérac.
ÉTUDE DE Me HÉRAUD, NOTAIRE A LUGON
Successeur de Me Audineau
[PAGE 2]
23 Juin 1863.
[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1F 50c]
Pardevant Me Héraud, notaire à Lugon, Canton de Fronsac, arrondissement de Libourne (Gironde), soussigné, assisté des deux témoins ci après nommés aussi soussignés.
A Comparu.
M. Pierre Dublaix fils ainé, propriétaire ancien Négociant, demeurant à Bordeaux, rue des Minimes n° 1.
Agissant tant en son nom personnel qu’au nom et comme mandataire de Mme Marie Victoire Désirée Amélia Dublaix son épouse, demeurant avec lui, aux termes de la procuration qu’elle lui a donnée par l’écrit sous signature privée et sous son autorisation en date à Bordeaux de ce jour, dont l’original est demeuré annexé à ces présentes avec lesquelles il sera soumis à l’Enregistrement.
Lequel en sa dite qualité a par ces présentes vendu en s’obligeant et en obligeant son épouse solidairement avec lui à toutes garanties de troubles, dettes, privilèges, hypothèques et autres causes d’éviction quelconques.
[Marginal Note:]
1243
Droit 1.20
décimes 1.34
salaire 1.54
timbre 3.30
Total 490 f 34
Aux sieur Jean Faure, propriétaire, et Dame Elisabeth Gautier, son épouse qu’il autorise demeurant à la Commune le Vérac, ci présent [illegible - et acceptant].
Avance à la Caisse le Vingt sept juin 1863
Reçu 490 f 34 un six francs trente huit centimes.
Morillet [Signature]
[PAGE 3]
Demeurant ensemble au lieu de la Mongie, commune de Vérac, ici présents et acceptant :
Une pièce de terre et vigne à joualles, située au lieu du Petit Bassail, Commune de Villegouge, Contenant Deux hectares soixante neuf ares quarante centiares ; Confrontant du midi à une entreprise réservée par le vendeur, et à Peyronneau ; du Couchant à un Chemin de servitude et à Vige, fossé mitoyen vis à vis ce dernier ; du nord à M. Gavin, fossé mitoyen ; et du Levant par enrochement au grand chemin qui conduit de Villegouge à Périssac.
Tel d’ailleurs que cet immeuble existe actuellement sans exception ni réserve, mais avec garantie expresse de la contenance indiquée.
Propriété.
La pièce de fonds présentement vendue dépend des biens qui ont appartenu à M. Philippe Dublaix père du comparant, ainsi que ce dernier le déclare ; –
Lequel a fait donation de tous leux qu’il possédait en faveur de ses trois enfants, suivant acte passé devant Me Bressie notaire à Bordeaux le dix huit septembre mil huit cent quarante trois, lequel contient tel partage tant des biens donnés que de ceux qui dépendaient de la succession de Madame Marie Montouroy épouse du dit M. Philippe Dublaix alors décédée.
[PAGE 4]
[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1F 50c]
Dans ce partage, il fut attribué à Mr Dublaix comparant, et à M. Philippe Dublaix, son frère, demeurant aussi à Bordeaux, par moitié et indivisément entre eux, différents biens immeubles dont l’objet ci-dessus faisait partie. Et par acte administratif en jouissance pour le Donateur ; mais par suite du décès de ce dernier arrivé à Villegouge le trois Mai mil huit cent cinquante six : Mr Dublaix frère ont procédé au partage des biens qui leur avaient été attribués en commun, suivant acte passé devant le dit Me Bressie notaire, le sept Juillet de la même année mil huit cent cinquante six, Lequel a été suivi au dit Mr Dublaix ainé pour rentrer en la propriété des dits Mr Dublaix ainé, sous le numéro six de son lot.
Résulte de l’acte du dix huit Septembre précité qu’une attribution de quinze mille cinq francs quarante six centimes a été faite à Mme Jeanne Zoé Dublaix, sœur de ses nommés, épouse de M. Tuisse de Lauzel, qui en absence au profit de M. Troueil Raymond Dublaix ses pères, moyennant une rente annuelle et viagère de quatre cents francs reversible à son épouse de Deux Cents francs ou la tête de au profit de M. Delayrel s’il survit à son épouse.
Cette rente est toujours due à Mr Delayrel et aux termes de l’acte de partage du sept Juillet précité
[PAGE 5]
elle doit être payée par moitié entre Mr Dublaix, frère.
Le Sr Faure ayant une entière confiance en ses vendeurs pour le service exact de cette rente, accepte la présente vente sous la seule garantie personnelle de M. et Mme Dublaix.
Jouissance.
Au moyen des présentes les époux Faure seront maintenant propriétaires de l’immeuble sus désigné ; ils pourront en jouir faire et disposer à ce titre comme bon leur semblera, à l’effet de quoi M. Dublaix les met et subroge in nom en tous ses droits et actions sur le dit objet.
Charges et Conditions.
Cette vente est faite aux charges et conditions suivantes :
1° Les acquéreurs prendront la pièce vendue dans l’état où elle existe actuellement sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, si ce n’est pour déficit dans la contenance, qu’ils auront le droit de vérifier dans le délai d’un an de ce jour, par suite de quoi, il leur serait tenu compte de la différence en moins proportionnellement au prix ci après fixé : Ces arpentement se feront
[PAGE 6]
à leurs frais.
2° Ils supporteront toutes les servitudes passives dont le dit immeuble peut être grevé. En profitant de celles actives s’il en existe, le tout à leurs risques et périls et sans recours contre les vendeurs.
3° Ils en paieront les impôts à dater d’aujourd’hui : et ils acquitteront les droits et honoraires des présentes.
Prix.
Cette vente est faite moyennant la somme de Onze Mille francs, que les époux Faure déclarent avoir intégralement payée comptant à l’instant que précédemment à M. Dublaix, qui en sa dite qualité, leur en accorde bonne et valable quittance pour solde et sans réserve. Par suite de quoi Monsieur Dublaix déclare désister son épouse au profit des acquéreurs, de tous les droits d’hypothèque légale et autres qu’elle peut avoir sur le dit objet et y renoncer formellement en son nom.
Etat Civil.
M. Dublaix déclare que ni lui ni son épouse n’ont jamais été tuteurs de qui que ce soit ni chargés de fonctions emportant hypothèque légale.
[PAGE 7]
Est affirmé que leurs biens sont libres d’inscriptions même en ce qui concerne la rente viagère précitée.
Toutefois si une inscription avait été prise à la garantie de cette rente, les acquéreurs seraient obligés de la supporter et ne pourraient en exiger la main levée avant le décès de Mr et Mme Delauzel.
Pour l’exécution des présentes les parties élisent domicile en l’Etude du notaire soussigné :
Dont acte.
Fait et Passé Commune de Fronsac, rive droite de l’Isle, dans le magasin de M. Guillaumau négociant à Libourne. L’an mil huit cent soixante trois, le vingt trois Juin, en présence de Mr Jean Grenier père propriétaire et Jean Grenier fils sans profession demeurant à Lugon, témoins connus et requis conformément à la loi.
Lecture faite les parties ont signé avec les témoins et le notaire.
Signé à la minute : Dublaix fils ainé ; Faure ; Elisabeth Gautier ; Grenier ; Grenier ; et Héraud ce dernier notaire.
Enregistré à Libourne le vingt sept juin 1863 f° 90 v° c. 7. Reçu six cent cing
[PAGE 8]
et francs et cent vingt et un francs de décimes.
(Signé) Brugière.
Annexe.
Je soussignée Marie Victoire Désirée Amélia Dublaix, sans profession, épouse assistée et autorisée de M. Pierre Dublaix, propriétaire, demeurant à Bordeaux rue des Minimes n° 1.
Déclare par les présentes constituer pour mon mandataire général et spécial aux effets ci après –
Le dit M. Dublaix, mon mari.
Auquel je donne pouvoir de pour moi et en mon nom vendre de gré à gré ou aux enchères à telles personnes et aux prix, charges et conditions qu’il avisera en bloc ou en détail, tout ou partie des biens appartenant en propre à mon dit mari, situés et dépendant dans l’étendue du Canton de Fronsac arrondissement de Libourne et notamment dans les Communes de Villegouge et Galgon, m’obliger solidairement avec lui au rapport de toutes justifications, mainlevées et certificats de radiations ; Etablir l’origine de la propriété, fixer toutes époques d’entrée en jouissance ainsi que le mode et les époques de paiement du prix, le recevoir comptant ou aux termes convenus, tant en principal qu’en intérêts, et en donner bonnes et valables quittances
[PAGE 9]
[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1F 50c]
et décharges, remettre tous titres et pièces, faire toutes déclarations d’état civil.
Renoncer en mon nom à tous droits d’hypothèque légale sur les biens vendus au profit de tous acquéreurs, ainsi qu’à tous autres droits que je pourrais prétendre.
Aux effets ci dessus passer et signer tous actes élire domicile et faire le nécessaire.
Bordeaux, le vingt trois Juin mil huit cent soixante trois.
Signé à la procuration : Amélia Dublaix ; –
Bon Pour autorisation de ma femme : (Signé) Dublaix fils ainé.
Enregistré à Libourne le vingt sept juin 1863 f° 143 r° c 4. Reçu deux francs et quarante centimes de décimes.
(Signé) Brugière.
Pour Expédition
[Signature Héraud]
N° 614
Du Journal d'Étude
Du 23 Juin 1863
Vente
Par M. et Mad[am]e Dublaix, de Bordeaux.
Aux Epoux Faure, de Vérac.
ÉTUDE DE Me HÉRAUD, NOTAIRE A LUGON
Successeur de Me Audineau
[PAGE 2]
23 Juin 1863.
[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1F 50c]
Pardevant Me Héraud, notaire à Lugon, Canton de Fronsac, arrondissement de Libourne (Gironde), soussigné, assisté des deux témoins ci après nommés aussi soussignés.
A Comparu.
M. Pierre Dublaix fils ainé, propriétaire ancien Négociant, demeurant à Bordeaux, rue des Minimes n° 1.
Agissant tant en son nom personnel qu’au nom et comme mandataire de Mme Marie Victoire Désirée Amélia Dublaix son épouse, demeurant avec lui, aux termes de la procuration qu’elle lui a donnée par l’écrit sous signature privée et sous son autorisation en date à Bordeaux de ce jour, dont l’original est demeuré annexé à ces présentes avec lesquelles il sera soumis à l’Enregistrement.
Lequel en sa dite qualité a par ces présentes vendu en s’obligeant et en obligeant son épouse solidairement avec lui à toutes garanties de troubles, dettes, privilèges, hypothèques et autres causes d’éviction quelconques.
[Marginal Note:]
1243
Droit 1.20
décimes 1.34
salaire 1.54
timbre 3.30
Total 490 f 34
Aux sieur Jean Faure, propriétaire, et Dame Elisabeth Gautier, son épouse qu’il autorise demeurant à la Commune le Vérac, ci présent [illegible - et acceptant].
Avance à la Caisse le Vingt sept juin 1863
Reçu 490 f 34 un six francs trente huit centimes.
Morillet [Signature]
[PAGE 3]
Demeurant ensemble au lieu de la Mongie, commune de Vérac, ici présents et acceptant :
Une pièce de terre et vigne à joualles, située au lieu du Petit Bassail, Commune de Villegouge, Contenant Deux hectares soixante neuf ares quarante centiares ; Confrontant du midi à une entreprise réservée par le vendeur, et à Peyronneau ; du Couchant à un Chemin de servitude et à Vige, fossé mitoyen vis à vis ce dernier ; du nord à M. Gavin, fossé mitoyen ; et du Levant par enrochement au grand chemin qui conduit de Villegouge à Périssac.
Tel d’ailleurs que cet immeuble existe actuellement sans exception ni réserve, mais avec garantie expresse de la contenance indiquée.
Propriété.
La pièce de fonds présentement vendue dépend des biens qui ont appartenu à M. Philippe Dublaix père du comparant, ainsi que ce dernier le déclare ; –
Lequel a fait donation de tous leux qu’il possédait en faveur de ses trois enfants, suivant acte passé devant Me Bressie notaire à Bordeaux le dix huit septembre mil huit cent quarante trois, lequel contient tel partage tant des biens donnés que de ceux qui dépendaient de la succession de Madame Marie Montouroy épouse du dit M. Philippe Dublaix alors décédée.
[PAGE 4]
[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1F 50c]
Dans ce partage, il fut attribué à Mr Dublaix comparant, et à M. Philippe Dublaix, son frère, demeurant aussi à Bordeaux, par moitié et indivisément entre eux, différents biens immeubles dont l’objet ci-dessus faisait partie. Et par acte administratif en jouissance pour le Donateur ; mais par suite du décès de ce dernier arrivé à Villegouge le trois Mai mil huit cent cinquante six : Mr Dublaix frère ont procédé au partage des biens qui leur avaient été attribués en commun, suivant acte passé devant le dit Me Bressie notaire, le sept Juillet de la même année mil huit cent cinquante six, Lequel a été suivi au dit Mr Dublaix ainé pour rentrer en la propriété des dits Mr Dublaix ainé, sous le numéro six de son lot.
Résulte de l’acte du dix huit Septembre précité qu’une attribution de quinze mille cinq francs quarante six centimes a été faite à Mme Jeanne Zoé Dublaix, sœur de ses nommés, épouse de M. Tuisse de Lauzel, qui en absence au profit de M. Troueil Raymond Dublaix ses pères, moyennant une rente annuelle et viagère de quatre cents francs reversible à son épouse de Deux Cents francs ou la tête de au profit de M. Delayrel s’il survit à son épouse.
Cette rente est toujours due à Mr Delayrel et aux termes de l’acte de partage du sept Juillet précité
[PAGE 5]
elle doit être payée par moitié entre Mr Dublaix, frère.
Le Sr Faure ayant une entière confiance en ses vendeurs pour le service exact de cette rente, accepte la présente vente sous la seule garantie personnelle de M. et Mme Dublaix.
Jouissance.
Au moyen des présentes les époux Faure seront maintenant propriétaires de l’immeuble sus désigné ; ils pourront en jouir faire et disposer à ce titre comme bon leur semblera, à l’effet de quoi M. Dublaix les met et subroge in nom en tous ses droits et actions sur le dit objet.
Charges et Conditions.
Cette vente est faite aux charges et conditions suivantes :
1° Les acquéreurs prendront la pièce vendue dans l’état où elle existe actuellement sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, si ce n’est pour déficit dans la contenance, qu’ils auront le droit de vérifier dans le délai d’un an de ce jour, par suite de quoi, il leur serait tenu compte de la différence en moins proportionnellement au prix ci après fixé : Ces arpentement se feront
[PAGE 6]
à leurs frais.
2° Ils supporteront toutes les servitudes passives dont le dit immeuble peut être grevé. En profitant de celles actives s’il en existe, le tout à leurs risques et périls et sans recours contre les vendeurs.
3° Ils en paieront les impôts à dater d’aujourd’hui : et ils acquitteront les droits et honoraires des présentes.
Prix.
Cette vente est faite moyennant la somme de Onze Mille francs, que les époux Faure déclarent avoir intégralement payée comptant à l’instant que précédemment à M. Dublaix, qui en sa dite qualité, leur en accorde bonne et valable quittance pour solde et sans réserve. Par suite de quoi Monsieur Dublaix déclare désister son épouse au profit des acquéreurs, de tous les droits d’hypothèque légale et autres qu’elle peut avoir sur le dit objet et y renoncer formellement en son nom.
Etat Civil.
M. Dublaix déclare que ni lui ni son épouse n’ont jamais été tuteurs de qui que ce soit ni chargés de fonctions emportant hypothèque légale.
[PAGE 7]
Est affirmé que leurs biens sont libres d’inscriptions même en ce qui concerne la rente viagère précitée.
Toutefois si une inscription avait été prise à la garantie de cette rente, les acquéreurs seraient obligés de la supporter et ne pourraient en exiger la main levée avant le décès de Mr et Mme Delauzel.
Pour l’exécution des présentes les parties élisent domicile en l’Etude du notaire soussigné :
Dont acte.
Fait et Passé Commune de Fronsac, rive droite de l’Isle, dans le magasin de M. Guillaumau négociant à Libourne. L’an mil huit cent soixante trois, le vingt trois Juin, en présence de Mr Jean Grenier père propriétaire et Jean Grenier fils sans profession demeurant à Lugon, témoins connus et requis conformément à la loi.
Lecture faite les parties ont signé avec les témoins et le notaire.
Signé à la minute : Dublaix fils ainé ; Faure ; Elisabeth Gautier ; Grenier ; Grenier ; et Héraud ce dernier notaire.
Enregistré à Libourne le vingt sept juin 1863 f° 90 v° c. 7. Reçu six cent cing
[PAGE 8]
et francs et cent vingt et un francs de décimes.
(Signé) Brugière.
Annexe.
Je soussignée Marie Victoire Désirée Amélia Dublaix, sans profession, épouse assistée et autorisée de M. Pierre Dublaix, propriétaire, demeurant à Bordeaux rue des Minimes n° 1.
Déclare par les présentes constituer pour mon mandataire général et spécial aux effets ci après –
Le dit M. Dublaix, mon mari.
Auquel je donne pouvoir de pour moi et en mon nom vendre de gré à gré ou aux enchères à telles personnes et aux prix, charges et conditions qu’il avisera en bloc ou en détail, tout ou partie des biens appartenant en propre à mon dit mari, situés et dépendant dans l’étendue du Canton de Fronsac arrondissement de Libourne et notamment dans les Communes de Villegouge et Galgon, m’obliger solidairement avec lui au rapport de toutes justifications, mainlevées et certificats de radiations ; Etablir l’origine de la propriété, fixer toutes époques d’entrée en jouissance ainsi que le mode et les époques de paiement du prix, le recevoir comptant ou aux termes convenus, tant en principal qu’en intérêts, et en donner bonnes et valables quittances
[PAGE 9]
[Stamp: TIMBRE IMPERIAL - 1F 50c]
et décharges, remettre tous titres et pièces, faire toutes déclarations d’état civil.
Renoncer en mon nom à tous droits d’hypothèque légale sur les biens vendus au profit de tous acquéreurs, ainsi qu’à tous autres droits que je pourrais prétendre.
Aux effets ci dessus passer et signer tous actes élire domicile et faire le nécessaire.
Bordeaux, le vingt trois Juin mil huit cent soixante trois.
Signé à la procuration : Amélia Dublaix ; –
Bon Pour autorisation de ma femme : (Signé) Dublaix fils ainé.
Enregistré à Libourne le vingt sept juin 1863 f° 143 r° c 4. Reçu deux francs et quarante centimes de décimes.
(Signé) Brugière.
Pour Expédition
[Signature Héraud]