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1851 Certified Extract of 1847 Land Sale Deed (Gironde)
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Résumé
This document is a certified extract from the Registry of Private Deeds in Libourne, Gironde, dated June 2, 1851. It details a land sale agreement made on September 1, 1847, between Jean Gauthier (and his wife Jeanne Gaussens) and their son-in-law, Jean Faure, involving a plot of arable land and garden in the commune of Vérac for 300 francs. The deed includes specific clauses regarding property boundaries and a reservation of usufruct rights (lifetime use) for the sellers on a portion of the land.
Transcription
Département
de la Gironde
[Stamp: TIMBRE ROYAL - SEINE - 50c]
Administration
De l'Enregistrement et des Domaines.
~~~~~~
Bureau
de
Libourne
Extrait du registre des actes
Sous Signature privée, Volume 33
fo 184 v° Case 1 à 9.
~~~~~~
Le Neuf Novembre 1847. Enregistré un acte s.s.p. [sous seing privé] du
premier 7bre [septembre] 1847, portant Vente ainsi conçue :
Entre le soussigné Jean Gauthier, propriétaire,
Demeurant au lieu de La Mongie, Commune de Vérac, d'une par[t]
Et Sieur Jean Faure, tailleur d'habits, son gendre,
Demeurant au même lieu, d'autre part :
a été convenu ce qui suit ; Savoir :
Le sieur Gauthier a déclaré ainsi que Jeanne Gaussens
son épouse de faire vente solidaire l'un et l'autre avec
toutes les garanties de droit, même de toutes éviction, aliénation
dons, dettes, privilèges, hypothèques, et autres empêchements
quelconques au dit Sr Faure ce acceptant,
D'une contenance de six ares vingt centiares de terre labour
et jardin prise au levant d'une plus forte pièce située au
lieu de La Mongie, Cne [Commune] de Vérac, confrontant du levant au Sr
Faure, acquéreur, du midi à un ruisseau qui reste commun
entre les vendeurs et l'acquéreur, du couchant au reste de la
pièce des vendeurs et a leurs bâtisses, dont le mur levant est
compris mitoyen dans cette vente, et du nord à une Chambre,
four appartenant a la pièce vendue.
Cet immeuble appartient aux vendeurs pour l'avoir
acquis pendant leur mariage et qu'ils on libres d'en
faire la vente attendu que leur contrat de mariage
n'est point dotal.
A cet effet, l'acquéreur pourra jouir, faire
et disposer de l'immeuble vendu comme de chose lui
appartenant en toute propriété, à la réserve que les
époux Gauthier vendeurs se font pendant leur vivant
de jouir
du terrain vendu qui est au nord et midi, en alignement
de leurs bâtisses à partir d'un mètre du mur du nord
et à un mètre 40 centimètres du côté du midi.
Et le sieur Faure, acquéreur, jouira à partir de
Ce jour du terrain qui est au levant des bâtisses
des vendeurs et en alignement des dites bâtisses entre
le nord et le midi du terrain réservé par les vendeurs
pour s'établir une bâtisse qui aura la nourriture
d'un mètre 40 centimètres au midi ; — Mais que du
moment du décès des vendeurs le Sr Faure pourra
jouir et disposer de tout l'immeuble présentement
vendu.
A cet effet, les vendeurs lui cèdent et transportent
tous leurs droits, noms, raisons et actions qui y sont
relatifs. Cette vente est faite moyennant le prix et
somme de trois cents francs que l'acquéreur a
présentement payé en argent de cours aux dits
vendeurs dont il lui font quittance de l'entier prix
de cette vente.
Fait double à Vérac le
premier Septembre mil huit cent quarante sept.
Signé J. Gaussens ; Signé Gauthier ; Signé
Faure.
300 f.
Reçu seize francs cinquante centimes. – 16.50.
Pour extrait conforme certifié
par nous Receveur de l'Enregistrement
et des domaines.
Libourne le deux Juin 1851.
[Signature illegible]
de la Gironde
[Stamp: TIMBRE ROYAL - SEINE - 50c]
Administration
De l'Enregistrement et des Domaines.
~~~~~~
Bureau
de
Libourne
Extrait du registre des actes
Sous Signature privée, Volume 33
fo 184 v° Case 1 à 9.
~~~~~~
Le Neuf Novembre 1847. Enregistré un acte s.s.p. [sous seing privé] du
premier 7bre [septembre] 1847, portant Vente ainsi conçue :
Entre le soussigné Jean Gauthier, propriétaire,
Demeurant au lieu de La Mongie, Commune de Vérac, d'une par[t]
Et Sieur Jean Faure, tailleur d'habits, son gendre,
Demeurant au même lieu, d'autre part :
a été convenu ce qui suit ; Savoir :
Le sieur Gauthier a déclaré ainsi que Jeanne Gaussens
son épouse de faire vente solidaire l'un et l'autre avec
toutes les garanties de droit, même de toutes éviction, aliénation
dons, dettes, privilèges, hypothèques, et autres empêchements
quelconques au dit Sr Faure ce acceptant,
D'une contenance de six ares vingt centiares de terre labour
et jardin prise au levant d'une plus forte pièce située au
lieu de La Mongie, Cne [Commune] de Vérac, confrontant du levant au Sr
Faure, acquéreur, du midi à un ruisseau qui reste commun
entre les vendeurs et l'acquéreur, du couchant au reste de la
pièce des vendeurs et a leurs bâtisses, dont le mur levant est
compris mitoyen dans cette vente, et du nord à une Chambre,
four appartenant a la pièce vendue.
Cet immeuble appartient aux vendeurs pour l'avoir
acquis pendant leur mariage et qu'ils on libres d'en
faire la vente attendu que leur contrat de mariage
n'est point dotal.
A cet effet, l'acquéreur pourra jouir, faire
et disposer de l'immeuble vendu comme de chose lui
appartenant en toute propriété, à la réserve que les
époux Gauthier vendeurs se font pendant leur vivant
de jouir
du terrain vendu qui est au nord et midi, en alignement
de leurs bâtisses à partir d'un mètre du mur du nord
et à un mètre 40 centimètres du côté du midi.
Et le sieur Faure, acquéreur, jouira à partir de
Ce jour du terrain qui est au levant des bâtisses
des vendeurs et en alignement des dites bâtisses entre
le nord et le midi du terrain réservé par les vendeurs
pour s'établir une bâtisse qui aura la nourriture
d'un mètre 40 centimètres au midi ; — Mais que du
moment du décès des vendeurs le Sr Faure pourra
jouir et disposer de tout l'immeuble présentement
vendu.
A cet effet, les vendeurs lui cèdent et transportent
tous leurs droits, noms, raisons et actions qui y sont
relatifs. Cette vente est faite moyennant le prix et
somme de trois cents francs que l'acquéreur a
présentement payé en argent de cours aux dits
vendeurs dont il lui font quittance de l'entier prix
de cette vente.
Fait double à Vérac le
premier Septembre mil huit cent quarante sept.
Signé J. Gaussens ; Signé Gauthier ; Signé
Faure.
300 f.
Reçu seize francs cinquante centimes. – 16.50.
Pour extrait conforme certifié
par nous Receveur de l'Enregistrement
et des domaines.
Libourne le deux Juin 1851.
[Signature illegible]