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Cahier des Charges Vente Domaine Lamougié Libourne 1829
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Résumé
This document is a "Cahier des Charges" (conditions of sale) filed on November 3, 1829, at the Tribunal of Libourne. It outlines the judicial auction of a property known as "Lamougié" or "la chataignére" in the commune of Vérac, resulting from a legal dispute over debts and inheritance between the heirs of Pierre Légère (the plaintiffs) and the heirs of Pierre Laplanche (the defendants). The text details the history of the property's ownership, referring to original sales contracts dating back to the French Revolutionary period (Year III and Year IX), and calculates the remaining financial obligations.
Transcription
[Page 1]
3 9bre 1829
[Margin]
Gaultier
C
Laplanche
adjudication
34 f 68 c
Me Gorge
[Stamp: TIMBRE ROYAL]
Cahier des charges
fait et rédigé conformément à l'article six cent quatre vingt dix sept du code de procédure civile, pour servir à la Vente aux enchères du batiment et fonds d’air, immeubles et instrumens aratoires saisis immobilièrement sur d'ordre verbal de M. le Juge commissaire par le ministère de Me Gaultier avoué poursuivant la vente de l'arrondissement de Libourne.
[Page 2 - Left Column]
Libourne, en date du six avril mil huit cent vingt neuf enregistre; Situé commune de vérac et Galgon; comparaissant le petit domaine de la chataignére ou Lamougié; à la requête de Jeanne Légère aînée, épouse de Jean Gaboria et du dit Gaboria cultivateur, domicilié de la commune de Saint Martin de Laye; d’autre Jeanne Légère, épouse de Pierre Bertin et du dit Bertin cultivateurs, domiciliés commune
[Page 2 - Right Column]
de Maransin, et de Pierre Légère aussi cultivateur, domicilié de la commune de Saint Martin de Laye; agissants les dites Jeanne, autre Jeanne et Pierre Légère, comme héritiers de feue Jeanne Chaudron leur mère; et les dits Bertin et Gaboria, comme maris des sur nommées.
Contre et au préjudice de Jeanne Laplanche, épouse du Sieur Guillaume Bernard Cordonnier, et du dit Bernard, pris comme mari de cette dernière, demeurants ensemble
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commune de vérac; et de Marie Laplanche épouse du Sieur Jean Bérard ci devant boulanger a Libourne, actuellement cultivateur, et du dit Bérard, pris en sa qualité de mari de cette dernière, demeurants ensemble commune de Saint Martin de Laye; les dites Laplanche Sœurs, prises comme héritières sous bénéfice d'inventaire de feu Pierre Laplanche leur père, demeurant quand vivait commune de vérac.
fait
Par acte en bonne
[Page 3 - Right Column]
forme au rapport de Me Guillorin notaire à Périssac, en date du treize vendémiaire an trois (quatre octobre mil sept cent quatre vingt quatorze) le Sieur Pierre Légère cultivateur, domicilié de la commune de Maransin, époux Jeanne Chaudron, vendit au Sieur Pierre Laplanche, cultivateur, domicilié de la Commune de vérac, un petit domaine appelé Lamougié situé commune de Vérac, consistant en maison, hangar, terres labourables, pré,
[Page 4 - Left Column]
jauges et joualles désigné, limité et confronté au dit contrat, cette vente fut faite moyennant le prix et Somme de cinq mille quatre cent soixante cinq livres, douze sols, six deniers; en déduction de laquelle le vendeur reconnut avoir reçu celle de six cents livres avant l'acte dont il fourbit quittance; le surplus de la somme devait être payé, Savoir: trois Mille Soixante cinq livres douze sols six deniers, dans dix années avec l’intérêt à cinq pour
[Page 4 - Right Column]
cent l'an, sans retenue et mille huit cents livres, dans l’année du décès de la Dame Lhoumeau, sans intérêt jusque au dit décès.
Le vingt huit Germinal an cinq, Laplanche paya au Sieur Légère, une somme de Six cens vingt deux francs en monnaie de Cours métallique, ainsi que cela résulte d’un acte en bonne forme du dit jour, retenu par Bourricaud notaire à Galgon.
Il résulte d’un acte, en date du vingt un
[Page 5 - Left Column]
ventose an Six, au rapport du même notaire, que le dit Sieur Laplanche paya à Légère, une Somme de quatre cent quarante cinq francs, à valoir sur les intérêts, et subsidiairement sur le capital du, par suite de l'acte de Vente de l'an trois.
Les biens vendus par le Sieur Légère au Sieur Laplanche, étaient des propres à Jeanne Chaudron son épouse, cette dernière ayant pris connaissance de l'acte
[Page 5 - Right Column]
de vente et qu'il reçoive Son exécution, par acte en date du huit Germinal an neuf, au rapport de Me Bayard notaire à Périssac, déclara ratifier purement et Simplement la vente faite par son mari le treize vendémiaire an trois; le même jour le dit Laplanche paya une somme de mille quatre vingts quinze francs, toujours à compte des intérêts e du capital de la Vente de l'an trois.
Les choses étaient dans cet état, lorsque
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le Sieur Laplanche se croyant autorisé à user du bénéfice de la loi du Seize nivose an Six, concernant les ventes d'immeubles faites sous le cours du papier monnaie, cita le Sieur Légère devant le Juge de Paix du Canton de Guitres, pour se concilier sur la demande qu'il entendait former, tendante à ce qu'il fut procédé a l'expertise des objets compris dans la vente de l'an trois, conformément à la loi sus-appelée.
Les parties comparurent
[Page 6 - Right Column]
en bureau de Paix, le vingt cinq germinal an neuf, et le Sieur Légère, ayant soutenu que le Sieur Laplanche, ayant fait des paiemens en numéraire métallique depuis la loi du Seize nivose an six, le dit Laplanche n'avait plus le droit de faire réduire le prix, d'après une expertise; Sur cette réponse les Parties nommèrent des arbitres pour juger leurs différents; les dits arbitres ne rendirent point de Sentance, mais ils concilièrent les Parties
[Page 7 - Left Column]
et par acte en bonne forme en date du six floréal an neuf, au rapport de Me Chaperon notaire à Libourne, les dits Laplanche et Légère firent une transaction dont voici les principales clauses.
"Laplanche se désiste de la demande en expertise et pour prix de ce désistement, le dit Légère consent, à se relacher d'une Somme de trois cents francs sur ce qui lui est encore du en capital, ainsi que des intérêts qui doivent courir jusque au
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Final Paiement de la dite Somme de trois mille Soixante cinq francs, douze Sols six deniers, bien entendu que la dite Somme de trois cents francs sera déduite Savoir la moitié, Sur celle de mille deux cents livres restante des trois mille Soixante cinq francs douze Sols six deniers; ensorte que le dit Laplanche, ne devra plus, jusqu'au décès de la dite Lhoumeau, que celle de mille quarante cinq francs, dont il s'engage de payer, ce
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cinquante francs, le treize vendémiaire an dix, tems auquel devais échoir conformément au contrat de vente, un dixième de la dite Somme, et le reste par tiers chaque année à la même date; et quant a l'autre moitié, des trois cents francs, elle sera déduite sur la Somme de mille huit cents francs, payables après le décès de la dite Lhoumeau.
La clause du contrat de vente, par lequel il est stipulé que le dit Laplanche ne paiera
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point d'intérêt jusque au décès de la dite Lhoumeau, de la Somme qu'il se trouvera devoir à cette époque, demeure dans toute sa force; de même qu'il est convenu expressément entre les Parties, que la Somme de Mille cinquante livres, n'en produira aucun, au profit du dit Légère, autant néanmoins que le paiement en sera fait aux époques ci dessus déterminées; Dans le cas contraire, ils courront du jour de chaque échéance.
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L'hypothèque du Premier contrat, demeure réservée dans toute sa force."
Du mariage du dit Pierre Légère, avec Jeanne Chaudron, étaient provenus trois enfants, Jeanne Légère ainée, mariée en mil huit cent sept, avec Jean Gaboria; autre Jeanne Légère, mariée en mil huit cent quatorze, avec Pierre Bertin; et enfin Pierre Légère fils.
Jeanne Chaudron décéda le premier juillet mil huit cent six, laissant pour héritiers ses trois
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enfants ci dessus désignés.
En mil huit cent vingt quatre, les dits enfants Légère réclamèrent a leur père, le délaissement des biens de leur mère, et par acte en bonne forme, au rapport de Me Boissier notaire à Guitres, en date du Seize Mai de la dite année mil huit cent vingt quatre, le dit Légère père, fit l'abandon qui lui était demandé, les Parties, après avoir rappelé les faits qui donnaient lieu à la
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transaction, arrêtèrent article premier: que la Somme de Seize cens cinquante francs, dont le Sieur Laplanche était débiteur, par suite de l'acte du treize vendémiaire an trois, et de celui du six floréal an neuf, serais et appartiendrais aux dits enfants Légère, Savoir: un tiers à l'épouse Gaboria; un tiers à l'épouse Bertin; et un tiers a Légère fils.
Jeanne Lhoumeau étant décédée depuis quelques années, et la
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enfants Légère héritiers de Jeanne Chaudron, voulant être payés de la Somme de Seize cent cinquante francs qui leur était encore due, Sur la vente de l'an trois, firent Signifier
1° à Jeanne Chaudron Veuve Laplanche, prise comme commune en acquets avec feu Pierre Laplanche Son mari;
2° à la nommée Laplanche épouse de Guillaume Bernard, cordonnier, et au dit Bernard, tous domiciliés ensemble de la commune de vérac;
3° à Marie Laplanche
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épouse Bérard et au dit Bérard alors boulanger en la ville de Libourne; les dites Laplanche Sœurs, prises comme héritiers de Pierre Laplanche leur père; copie 1° De l'acte de vente de l'an trois; 2° De la transaction passée le Six floréal an neuf, entre Légère père et Pierre Laplanche; et 3° Du traité passé le Seize mai mil huit cent vingt quatre, entre le dit Pierre Légère et ses enfants, les Poursuivants de la dite
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Saisie; avec déclaration que la présente Signification était faite en conformité de l'article huit cens Soixante dix Sept du code civil; cet acte fut signifié le Sept juin mil huit cent vingt huit, par le ministère de Bidanchon huissier à Libourne, et a été enregistré au dit Libourne le dix du même mois, par le Sieur Joly de Blazon qui a reçu deux francs vingt centimes de droits.
Peu après cet acte, les dits époux Bérard
3 9bre 1829
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Gaultier
C
Laplanche
adjudication
34 f 68 c
Me Gorge
[Stamp: TIMBRE ROYAL]
Cahier des charges
fait et rédigé conformément à l'article six cent quatre vingt dix sept du code de procédure civile, pour servir à la Vente aux enchères du batiment et fonds d’air, immeubles et instrumens aratoires saisis immobilièrement sur d'ordre verbal de M. le Juge commissaire par le ministère de Me Gaultier avoué poursuivant la vente de l'arrondissement de Libourne.
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Libourne, en date du six avril mil huit cent vingt neuf enregistre; Situé commune de vérac et Galgon; comparaissant le petit domaine de la chataignére ou Lamougié; à la requête de Jeanne Légère aînée, épouse de Jean Gaboria et du dit Gaboria cultivateur, domicilié de la commune de Saint Martin de Laye; d’autre Jeanne Légère, épouse de Pierre Bertin et du dit Bertin cultivateurs, domiciliés commune
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de Maransin, et de Pierre Légère aussi cultivateur, domicilié de la commune de Saint Martin de Laye; agissants les dites Jeanne, autre Jeanne et Pierre Légère, comme héritiers de feue Jeanne Chaudron leur mère; et les dits Bertin et Gaboria, comme maris des sur nommées.
Contre et au préjudice de Jeanne Laplanche, épouse du Sieur Guillaume Bernard Cordonnier, et du dit Bernard, pris comme mari de cette dernière, demeurants ensemble
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commune de vérac; et de Marie Laplanche épouse du Sieur Jean Bérard ci devant boulanger a Libourne, actuellement cultivateur, et du dit Bérard, pris en sa qualité de mari de cette dernière, demeurants ensemble commune de Saint Martin de Laye; les dites Laplanche Sœurs, prises comme héritières sous bénéfice d'inventaire de feu Pierre Laplanche leur père, demeurant quand vivait commune de vérac.
fait
Par acte en bonne
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forme au rapport de Me Guillorin notaire à Périssac, en date du treize vendémiaire an trois (quatre octobre mil sept cent quatre vingt quatorze) le Sieur Pierre Légère cultivateur, domicilié de la commune de Maransin, époux Jeanne Chaudron, vendit au Sieur Pierre Laplanche, cultivateur, domicilié de la Commune de vérac, un petit domaine appelé Lamougié situé commune de Vérac, consistant en maison, hangar, terres labourables, pré,
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jauges et joualles désigné, limité et confronté au dit contrat, cette vente fut faite moyennant le prix et Somme de cinq mille quatre cent soixante cinq livres, douze sols, six deniers; en déduction de laquelle le vendeur reconnut avoir reçu celle de six cents livres avant l'acte dont il fourbit quittance; le surplus de la somme devait être payé, Savoir: trois Mille Soixante cinq livres douze sols six deniers, dans dix années avec l’intérêt à cinq pour
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cent l'an, sans retenue et mille huit cents livres, dans l’année du décès de la Dame Lhoumeau, sans intérêt jusque au dit décès.
Le vingt huit Germinal an cinq, Laplanche paya au Sieur Légère, une somme de Six cens vingt deux francs en monnaie de Cours métallique, ainsi que cela résulte d’un acte en bonne forme du dit jour, retenu par Bourricaud notaire à Galgon.
Il résulte d’un acte, en date du vingt un
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ventose an Six, au rapport du même notaire, que le dit Sieur Laplanche paya à Légère, une Somme de quatre cent quarante cinq francs, à valoir sur les intérêts, et subsidiairement sur le capital du, par suite de l'acte de Vente de l'an trois.
Les biens vendus par le Sieur Légère au Sieur Laplanche, étaient des propres à Jeanne Chaudron son épouse, cette dernière ayant pris connaissance de l'acte
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de vente et qu'il reçoive Son exécution, par acte en date du huit Germinal an neuf, au rapport de Me Bayard notaire à Périssac, déclara ratifier purement et Simplement la vente faite par son mari le treize vendémiaire an trois; le même jour le dit Laplanche paya une somme de mille quatre vingts quinze francs, toujours à compte des intérêts e du capital de la Vente de l'an trois.
Les choses étaient dans cet état, lorsque
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le Sieur Laplanche se croyant autorisé à user du bénéfice de la loi du Seize nivose an Six, concernant les ventes d'immeubles faites sous le cours du papier monnaie, cita le Sieur Légère devant le Juge de Paix du Canton de Guitres, pour se concilier sur la demande qu'il entendait former, tendante à ce qu'il fut procédé a l'expertise des objets compris dans la vente de l'an trois, conformément à la loi sus-appelée.
Les parties comparurent
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en bureau de Paix, le vingt cinq germinal an neuf, et le Sieur Légère, ayant soutenu que le Sieur Laplanche, ayant fait des paiemens en numéraire métallique depuis la loi du Seize nivose an six, le dit Laplanche n'avait plus le droit de faire réduire le prix, d'après une expertise; Sur cette réponse les Parties nommèrent des arbitres pour juger leurs différents; les dits arbitres ne rendirent point de Sentance, mais ils concilièrent les Parties
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et par acte en bonne forme en date du six floréal an neuf, au rapport de Me Chaperon notaire à Libourne, les dits Laplanche et Légère firent une transaction dont voici les principales clauses.
"Laplanche se désiste de la demande en expertise et pour prix de ce désistement, le dit Légère consent, à se relacher d'une Somme de trois cents francs sur ce qui lui est encore du en capital, ainsi que des intérêts qui doivent courir jusque au
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Final Paiement de la dite Somme de trois mille Soixante cinq francs, douze Sols six deniers, bien entendu que la dite Somme de trois cents francs sera déduite Savoir la moitié, Sur celle de mille deux cents livres restante des trois mille Soixante cinq francs douze Sols six deniers; ensorte que le dit Laplanche, ne devra plus, jusqu'au décès de la dite Lhoumeau, que celle de mille quarante cinq francs, dont il s'engage de payer, ce
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cinquante francs, le treize vendémiaire an dix, tems auquel devais échoir conformément au contrat de vente, un dixième de la dite Somme, et le reste par tiers chaque année à la même date; et quant a l'autre moitié, des trois cents francs, elle sera déduite sur la Somme de mille huit cents francs, payables après le décès de la dite Lhoumeau.
La clause du contrat de vente, par lequel il est stipulé que le dit Laplanche ne paiera
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point d'intérêt jusque au décès de la dite Lhoumeau, de la Somme qu'il se trouvera devoir à cette époque, demeure dans toute sa force; de même qu'il est convenu expressément entre les Parties, que la Somme de Mille cinquante livres, n'en produira aucun, au profit du dit Légère, autant néanmoins que le paiement en sera fait aux époques ci dessus déterminées; Dans le cas contraire, ils courront du jour de chaque échéance.
[Page 9 - Left Column]
L'hypothèque du Premier contrat, demeure réservée dans toute sa force."
Du mariage du dit Pierre Légère, avec Jeanne Chaudron, étaient provenus trois enfants, Jeanne Légère ainée, mariée en mil huit cent sept, avec Jean Gaboria; autre Jeanne Légère, mariée en mil huit cent quatorze, avec Pierre Bertin; et enfin Pierre Légère fils.
Jeanne Chaudron décéda le premier juillet mil huit cent six, laissant pour héritiers ses trois
[Page 9 - Right Column]
enfants ci dessus désignés.
En mil huit cent vingt quatre, les dits enfants Légère réclamèrent a leur père, le délaissement des biens de leur mère, et par acte en bonne forme, au rapport de Me Boissier notaire à Guitres, en date du Seize Mai de la dite année mil huit cent vingt quatre, le dit Légère père, fit l'abandon qui lui était demandé, les Parties, après avoir rappelé les faits qui donnaient lieu à la
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transaction, arrêtèrent article premier: que la Somme de Seize cens cinquante francs, dont le Sieur Laplanche était débiteur, par suite de l'acte du treize vendémiaire an trois, et de celui du six floréal an neuf, serais et appartiendrais aux dits enfants Légère, Savoir: un tiers à l'épouse Gaboria; un tiers à l'épouse Bertin; et un tiers a Légère fils.
Jeanne Lhoumeau étant décédée depuis quelques années, et la
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enfants Légère héritiers de Jeanne Chaudron, voulant être payés de la Somme de Seize cent cinquante francs qui leur était encore due, Sur la vente de l'an trois, firent Signifier
1° à Jeanne Chaudron Veuve Laplanche, prise comme commune en acquets avec feu Pierre Laplanche Son mari;
2° à la nommée Laplanche épouse de Guillaume Bernard, cordonnier, et au dit Bernard, tous domiciliés ensemble de la commune de vérac;
3° à Marie Laplanche
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épouse Bérard et au dit Bérard alors boulanger en la ville de Libourne; les dites Laplanche Sœurs, prises comme héritiers de Pierre Laplanche leur père; copie 1° De l'acte de vente de l'an trois; 2° De la transaction passée le Six floréal an neuf, entre Légère père et Pierre Laplanche; et 3° Du traité passé le Seize mai mil huit cent vingt quatre, entre le dit Pierre Légère et ses enfants, les Poursuivants de la dite
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Saisie; avec déclaration que la présente Signification était faite en conformité de l'article huit cens Soixante dix Sept du code civil; cet acte fut signifié le Sept juin mil huit cent vingt huit, par le ministère de Bidanchon huissier à Libourne, et a été enregistré au dit Libourne le dix du même mois, par le Sieur Joly de Blazon qui a reçu deux francs vingt centimes de droits.
Peu après cet acte, les dits époux Bérard