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1815 Notarial Deed of Sale: Perisson to Gautier (Gironde, France)
Images du document (11)
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Résumé
This document is a manuscript notarial deed of sale dated November 25, 1815, executed in the Gironde region of France. Louise Perisson, authorized by her husband Jean Dubugeon, sells several agricultural properties, vineyards, and a building located in the commune of Vérac to Jean Gautier for the sum of 2,220 francs. The document details twelve specific plots of land, their boundaries, inheritance origins (from the Perisson/Sudre families), and payment terms, concluding with a registration note from Saint-André-de-Cubzac.
Transcription
[Page 1: Modern Handwritten Summary Note]
5 Novembre 1815
Vente par Louise PERISSON
épouse de Jean DUBUGEON
Propriétaire
demeurant à LAMOULEYRE
Commune de PEUJARD
à Jean GAUTIER
propriétaire agriculteur
à LAMOUGIE
[Page 2: Original Document Cover Fold]
Du 25 novembre 1815.
Vente consentie par
Louise Perisson
épouse de Jean
Dubugeon, en faveur
de Jean Gautier
[Signature/Paraph]
[Page 3]
[Stamp: 50 C. EN SUS - LOI DE 1816]
Louis par la Grace de Dieu, Roi de
France et de navarre, à tous présents et à Venir,
faisons Savoir que,
Ce jourd'hui vingt cinq novembre dix huit
cent quinze, Pardevant Louis Ménard notaire
Royal à Salignac, Canton de Saint-André de
Cubzac, département de la Gironde, arrondisse-
-ment Communal de Bordeaux, Soussigné, les témoins
présents.
Est Comparu Louise Perisson, épouse de
Jean Dubugeon propriétaire, ce dernier présent,
lequel a déclaré duement autoriser ladite périsson
à l'effet ci-après, demeurans ensemble au village
de Lamouleyre, commune de Peujard.
Laquelle sous cette autorisation a déclaré
Vendre, Céder, & transporter, purement & Simplement,
Dès Ce moment et pour toujours avec promesse de
garantie de tous troubles, hypothèques évictions
et de tous autres empêchement généralement
quelconques,
à Jean Gautier propriétaire agriculteur,
Demeurant au village de Lamougie, commune de
Vérac, à ce présent et acceptant ; acquéreur
pour lui et les siens,
1° une pièce de terre en jaugue & taillis
[Page 4]
appellée au Bois-Normand ; contenante cinq
ares quatre-vingt-quatre centiares
(Deux onces dix carreaux) ; confrontant du levant à
Guinaudie ou à Monsieur Guillorits du midi -
au th[?]; du Couchant à Pierre février ; et du nord
à David ;
2° une pièce de terre labeur et vigne,
appellée à La Touchère ; contenant dix
-neuf ares quatre vingt Centiares (Sept onces
dix-huit carreaux) ; Confrontant du levant à un
Chemin d'aisine ; du midi à Longuet et à la
Veuve Livran ; du Couchant à Pierre février ;
et du nord audit Longuet ;
3° une pièce de terre labeur et Noualler,
appellée à La mougie ; contenant dix Sept ares
Vingt neuf Centiares (Six onces Vingt quatre
carreaux) ; confrontant du levant à un chemin ;
du Midi aux héritiers Morange et à ceux martin ;
Du Couchant au Sieur David ; et du nord à
Monsieur Chambert ;
4° une pièce de terre labeur & joualles,
appellée aux longues réges ; contenant dix-neuf
ares trente Sept Centiares (Six onces Soixante
Six carreaux) ; confrontant Du levant à la
Veuve Perisson ; du Midi à la veuve Ratouin
[Page 5]
Du Couchant et du nord aux nommés Longuet ;
5° une pièce de terre labeur et vigne, Située au
lieu de Gourin ; contenant Cinq ares quarante
Six Centiares (Deux onces) ; confrontant du levant
à la veuve Perisson ; du midi à un chemin ; du
couchant à la veuve Perisson née Dubugeon ; et
du nord à la veuve Ratouin ;
6° une chambre ; un append ; un four à
cuire pain ; ensemble les aisines au Sud et une
endromie [?] au nord Mitoyenne, ent[re] les objets et
la veuve Perisson née Bonnet ; ensemble encore
une pièce de terre labeur, au Couchant, nord et
midi ; de quelque contenance que ces objets
puissent être, y ayant des bornes pour en faire
la Séparation et fixer les limites ;
Confrontant en leur entier, du levant à un
chemin et à ladite Bonnet Veuve Perisson ; du
midi à un chemin ; du Couchant à ladite
Bonnet ; et du nord à la veuve Ratouin et à
ladite Bonnet Veuve Perisson ;
7° une pièce de terre en joualles, appellée à
Piron ; contenant Cinq ares Soixante neuf
Centiares (Deux onces Six caneaux) ; confrontant
du levant à Laplanche ; du midi aux héritiers
[Signature: 2e f.te R?]
[Page 6]
du Sieur Morange ; du Couchant à un chemin ;
et du nord aux héritiers Perisson ;
8° une pièce de terre en vigne au dit lieu de
Piron ; confrontant du levant à la veuve Perisson
née Mercier ; Du midi aussi ; du Couchant à david ;
et Du nord aux héritiers Martin, Contenant dix
ares quatre vingt douze Centiares (quatre onces
9° une pièce de terre labeur à Cadoustau ;
Contenant deux ares quatre-Vingt-Seize Centiares
(une once Six Carreaux) ; Confrontant du levant à
un chemin ; du midi à février ; du Couchant à
Bouteruscle ; et du nord à tesson ;
10. une pièce de terre labeur, appellée au
Ruisseau ; confrontant du levant aux nommés
Longuet ; du midi & du Couchant à Bouteruscle ;
et du nord à Begean ; contenante trois ares
quarante-un Centiares (une once dix carreaux)
11. une pièce de terre labeur et vigne, appellée
à Labrie ; contenant dix-huit ares Vingt Centiares
(Six onces quarante trois carreaux) ; confrontant
du levant à Elu fargueil ; du midi à la
veuve Perisson née Mercier ; du Couchant à ladite
Dubugeon veuve Perisson ; et du nord à la veuve
Ratouin ;
12. enfin une pièce de terre en vigne
[Page 7]
appellée à Suren ; Contenant Cinq ares douze
Centiares (Deux onces douze carreaux) ; confrontant
du levant à la veuve Perisson née Dubugeon ;
du midi à Longuet et autres ; du Couchant à
une route ; et du nord à la veuve Ratouin et
autres.
Sauf mieux désigner, limiter & Confronter
lesdits biens, Situés en la Commune de Vérac.
Déclare ladite Louise Perisson, épouse
Dubugeon, que les objets présentement vendus
lui appartiennent pour les avoir recueillis des
hérédités de Pierre Perisson, son père, de marie
Sudre sa mère, et de Louise, et autre Louise
Perisson, ses tantes, et qu'ils lui sont de nature
de biens paraphernaux et de libre aliénation,
ainsi que cela résulte de son Contrat de
mariage avec ledit Dubugeon, du sept
Floréal de l'an Sept, devant maître Guérin
notaire à la résidence de Lugon, l'expédition
faisant Mention de l'enregistrement.
De la propriété et usufruit desquels
biens et batisses avec leurs fonds, solles [?], servitu-
-des, droits de passage, droits de puisage et
[Signature: 3e f.te R]
[Page 8]
lavage au puits et au ruisseau des
héritiers de feu Pierre Perisson, et au Ruisseau et
à la fontaine qui vient de la Succession de
Marie Sudre et qui appartient à Pierre Février
absent, situés au lieu de La Touchère ; appar-
-tenances et dépendances sans en rien réserver,
ladite Louise Perisson épouse Dubugeon s'est
Démise, dévêtue et dessaisie en faveur dudit
Gautier acquéreur, auquel elle cède & transporte
tous ses droits, noms, raisons & actions ;
Consentant que dès ce jour il use & dispose
du tout comme de chose à lui appartenante
incommutablement,
Avec cette condition que les pièces de terre
qui se trouvent maintenant Semés, le colon
-partiaire aura la moitié du blé pour la présente
année seulement : ladite Perisson faisant sa
réserve pour ce dernier.
Cette Vente est faite aux dites
conditions, et Moyennant le prix & Somme
de Deux mille Deux Cens vingt francs
Sur laquelle Somme ledit Gautier a
présentement payé à ladite Louise Perisson
épouse Dubugeon, celle de cinq cents francs
en un billet qu'il a présentement souscrit à
[Page 9]
l'ordre de ladite Perisson, vendresse, daté de
ce jour, causé valeur reçue en quittance,
Payable le huit décembre prochain ; lequel
billet, cette dernière a pris & retiré, du consente
-ment de Son mari, devant le notaire et les
témoins ; en conséquence elle a déclaré accorder
D'autant quittance de cette somme de cinq cents
cens francs, audit Gautier, payé néanmoins
que soit ce billet à son échéance.
Quant à la Somme de Sept cens vingt
francs, ledit Gautier promet et s'engage
D'en effectuer le paiement en pièces d'argent
du cours à ladite Louise Perisson ou à Son
ordre dans le délai d'une année a compter
D'aujourd'hui, avec l'intérêt au taux de la loi,
aux peines de droit.
Il est bien entendu que jusqu'au paiement
effectif de cette Somme ladite Louise
Perisson demeure conservée en Son hypothèque
Spéciale & primitive Sur les objets présente-
-ment Vendus.
Car Le tout a été ainsi Convenu & arrêté
entre les parties contractantes qui font les
soumissions, obligations, et affectations de droit
[Signature: 4e f.te R] Mandons
[Page 10]
Mandons et ordonnons à tous huissiers
Sur ce requis de mettre le présent contrat à
exécution, à nos procureurs généraux et à nos
procureurs Royaux, près les tribunaux de première
instance de y tenir la main ; à tous commandans
et officiers de la force publique d'y prêter main
forte lorsqu'ils en seront requis. En foi de
quoi nous avons fait Sceller le présent contrat
Fait et Lu aux parties au Bourg de Saint-
-André, en la demeure de Jacques Donin, en
présence D'antoine Donin, demeurant Sur la
Commune de Saint-Gervais propriétaire
agriculteur, et de pierre Teynac également
propriétaire agriculteur, demeurant sur celle
de Saint-André ; témoins à ce requis, lesquels ont
Signé avec ledit Gautier acquéreur, et Le
notaire. ladite Louise Perisson, et ledit Dubugeon
son mari, ont déclaré ne savoir signer Sur
l'interpellation qui leur en a été faite par ledit
Notaire. - Ainsi Signé à la minute des présents,
Gautier ; Teynac ; Donin et Ménard, ce dernier
notaire. — Enregistré à Saint André le six décembre
1815, fol 143 ; R. C. 7. b. et 9 ; reçu quatre vingt dix
Sept francs Soixante huit Centimes, Signé
Dubois [?].
[Notary Signature] M Menard
[Page 11: Modern Handwritten Summary Note 2]
1 Septembre 1847.
Vente de Jean GAUTIER
demeurant à LAMOUGIE
à son Gendre Jean FAURE
Tailleur d'habits
demeurant à la MOUGIE
5 Novembre 1815
Vente par Louise PERISSON
épouse de Jean DUBUGEON
Propriétaire
demeurant à LAMOULEYRE
Commune de PEUJARD
à Jean GAUTIER
propriétaire agriculteur
à LAMOUGIE
[Page 2: Original Document Cover Fold]
Du 25 novembre 1815.
Vente consentie par
Louise Perisson
épouse de Jean
Dubugeon, en faveur
de Jean Gautier
[Signature/Paraph]
[Page 3]
[Stamp: 50 C. EN SUS - LOI DE 1816]
Louis par la Grace de Dieu, Roi de
France et de navarre, à tous présents et à Venir,
faisons Savoir que,
Ce jourd'hui vingt cinq novembre dix huit
cent quinze, Pardevant Louis Ménard notaire
Royal à Salignac, Canton de Saint-André de
Cubzac, département de la Gironde, arrondisse-
-ment Communal de Bordeaux, Soussigné, les témoins
présents.
Est Comparu Louise Perisson, épouse de
Jean Dubugeon propriétaire, ce dernier présent,
lequel a déclaré duement autoriser ladite périsson
à l'effet ci-après, demeurans ensemble au village
de Lamouleyre, commune de Peujard.
Laquelle sous cette autorisation a déclaré
Vendre, Céder, & transporter, purement & Simplement,
Dès Ce moment et pour toujours avec promesse de
garantie de tous troubles, hypothèques évictions
et de tous autres empêchement généralement
quelconques,
à Jean Gautier propriétaire agriculteur,
Demeurant au village de Lamougie, commune de
Vérac, à ce présent et acceptant ; acquéreur
pour lui et les siens,
1° une pièce de terre en jaugue & taillis
[Page 4]
appellée au Bois-Normand ; contenante cinq
ares quatre-vingt-quatre centiares
(Deux onces dix carreaux) ; confrontant du levant à
Guinaudie ou à Monsieur Guillorits du midi -
au th[?]; du Couchant à Pierre février ; et du nord
à David ;
2° une pièce de terre labeur et vigne,
appellée à La Touchère ; contenant dix
-neuf ares quatre vingt Centiares (Sept onces
dix-huit carreaux) ; Confrontant du levant à un
Chemin d'aisine ; du midi à Longuet et à la
Veuve Livran ; du Couchant à Pierre février ;
et du nord audit Longuet ;
3° une pièce de terre labeur et Noualler,
appellée à La mougie ; contenant dix Sept ares
Vingt neuf Centiares (Six onces Vingt quatre
carreaux) ; confrontant du levant à un chemin ;
du Midi aux héritiers Morange et à ceux martin ;
Du Couchant au Sieur David ; et du nord à
Monsieur Chambert ;
4° une pièce de terre labeur & joualles,
appellée aux longues réges ; contenant dix-neuf
ares trente Sept Centiares (Six onces Soixante
Six carreaux) ; confrontant Du levant à la
Veuve Perisson ; du Midi à la veuve Ratouin
[Page 5]
Du Couchant et du nord aux nommés Longuet ;
5° une pièce de terre labeur et vigne, Située au
lieu de Gourin ; contenant Cinq ares quarante
Six Centiares (Deux onces) ; confrontant du levant
à la veuve Perisson ; du midi à un chemin ; du
couchant à la veuve Perisson née Dubugeon ; et
du nord à la veuve Ratouin ;
6° une chambre ; un append ; un four à
cuire pain ; ensemble les aisines au Sud et une
endromie [?] au nord Mitoyenne, ent[re] les objets et
la veuve Perisson née Bonnet ; ensemble encore
une pièce de terre labeur, au Couchant, nord et
midi ; de quelque contenance que ces objets
puissent être, y ayant des bornes pour en faire
la Séparation et fixer les limites ;
Confrontant en leur entier, du levant à un
chemin et à ladite Bonnet Veuve Perisson ; du
midi à un chemin ; du Couchant à ladite
Bonnet ; et du nord à la veuve Ratouin et à
ladite Bonnet Veuve Perisson ;
7° une pièce de terre en joualles, appellée à
Piron ; contenant Cinq ares Soixante neuf
Centiares (Deux onces Six caneaux) ; confrontant
du levant à Laplanche ; du midi aux héritiers
[Signature: 2e f.te R?]
[Page 6]
du Sieur Morange ; du Couchant à un chemin ;
et du nord aux héritiers Perisson ;
8° une pièce de terre en vigne au dit lieu de
Piron ; confrontant du levant à la veuve Perisson
née Mercier ; Du midi aussi ; du Couchant à david ;
et Du nord aux héritiers Martin, Contenant dix
ares quatre vingt douze Centiares (quatre onces
9° une pièce de terre labeur à Cadoustau ;
Contenant deux ares quatre-Vingt-Seize Centiares
(une once Six Carreaux) ; Confrontant du levant à
un chemin ; du midi à février ; du Couchant à
Bouteruscle ; et du nord à tesson ;
10. une pièce de terre labeur, appellée au
Ruisseau ; confrontant du levant aux nommés
Longuet ; du midi & du Couchant à Bouteruscle ;
et du nord à Begean ; contenante trois ares
quarante-un Centiares (une once dix carreaux)
11. une pièce de terre labeur et vigne, appellée
à Labrie ; contenant dix-huit ares Vingt Centiares
(Six onces quarante trois carreaux) ; confrontant
du levant à Elu fargueil ; du midi à la
veuve Perisson née Mercier ; du Couchant à ladite
Dubugeon veuve Perisson ; et du nord à la veuve
Ratouin ;
12. enfin une pièce de terre en vigne
[Page 7]
appellée à Suren ; Contenant Cinq ares douze
Centiares (Deux onces douze carreaux) ; confrontant
du levant à la veuve Perisson née Dubugeon ;
du midi à Longuet et autres ; du Couchant à
une route ; et du nord à la veuve Ratouin et
autres.
Sauf mieux désigner, limiter & Confronter
lesdits biens, Situés en la Commune de Vérac.
Déclare ladite Louise Perisson, épouse
Dubugeon, que les objets présentement vendus
lui appartiennent pour les avoir recueillis des
hérédités de Pierre Perisson, son père, de marie
Sudre sa mère, et de Louise, et autre Louise
Perisson, ses tantes, et qu'ils lui sont de nature
de biens paraphernaux et de libre aliénation,
ainsi que cela résulte de son Contrat de
mariage avec ledit Dubugeon, du sept
Floréal de l'an Sept, devant maître Guérin
notaire à la résidence de Lugon, l'expédition
faisant Mention de l'enregistrement.
De la propriété et usufruit desquels
biens et batisses avec leurs fonds, solles [?], servitu-
-des, droits de passage, droits de puisage et
[Signature: 3e f.te R]
[Page 8]
lavage au puits et au ruisseau des
héritiers de feu Pierre Perisson, et au Ruisseau et
à la fontaine qui vient de la Succession de
Marie Sudre et qui appartient à Pierre Février
absent, situés au lieu de La Touchère ; appar-
-tenances et dépendances sans en rien réserver,
ladite Louise Perisson épouse Dubugeon s'est
Démise, dévêtue et dessaisie en faveur dudit
Gautier acquéreur, auquel elle cède & transporte
tous ses droits, noms, raisons & actions ;
Consentant que dès ce jour il use & dispose
du tout comme de chose à lui appartenante
incommutablement,
Avec cette condition que les pièces de terre
qui se trouvent maintenant Semés, le colon
-partiaire aura la moitié du blé pour la présente
année seulement : ladite Perisson faisant sa
réserve pour ce dernier.
Cette Vente est faite aux dites
conditions, et Moyennant le prix & Somme
de Deux mille Deux Cens vingt francs
Sur laquelle Somme ledit Gautier a
présentement payé à ladite Louise Perisson
épouse Dubugeon, celle de cinq cents francs
en un billet qu'il a présentement souscrit à
[Page 9]
l'ordre de ladite Perisson, vendresse, daté de
ce jour, causé valeur reçue en quittance,
Payable le huit décembre prochain ; lequel
billet, cette dernière a pris & retiré, du consente
-ment de Son mari, devant le notaire et les
témoins ; en conséquence elle a déclaré accorder
D'autant quittance de cette somme de cinq cents
cens francs, audit Gautier, payé néanmoins
que soit ce billet à son échéance.
Quant à la Somme de Sept cens vingt
francs, ledit Gautier promet et s'engage
D'en effectuer le paiement en pièces d'argent
du cours à ladite Louise Perisson ou à Son
ordre dans le délai d'une année a compter
D'aujourd'hui, avec l'intérêt au taux de la loi,
aux peines de droit.
Il est bien entendu que jusqu'au paiement
effectif de cette Somme ladite Louise
Perisson demeure conservée en Son hypothèque
Spéciale & primitive Sur les objets présente-
-ment Vendus.
Car Le tout a été ainsi Convenu & arrêté
entre les parties contractantes qui font les
soumissions, obligations, et affectations de droit
[Signature: 4e f.te R] Mandons
[Page 10]
Mandons et ordonnons à tous huissiers
Sur ce requis de mettre le présent contrat à
exécution, à nos procureurs généraux et à nos
procureurs Royaux, près les tribunaux de première
instance de y tenir la main ; à tous commandans
et officiers de la force publique d'y prêter main
forte lorsqu'ils en seront requis. En foi de
quoi nous avons fait Sceller le présent contrat
Fait et Lu aux parties au Bourg de Saint-
-André, en la demeure de Jacques Donin, en
présence D'antoine Donin, demeurant Sur la
Commune de Saint-Gervais propriétaire
agriculteur, et de pierre Teynac également
propriétaire agriculteur, demeurant sur celle
de Saint-André ; témoins à ce requis, lesquels ont
Signé avec ledit Gautier acquéreur, et Le
notaire. ladite Louise Perisson, et ledit Dubugeon
son mari, ont déclaré ne savoir signer Sur
l'interpellation qui leur en a été faite par ledit
Notaire. - Ainsi Signé à la minute des présents,
Gautier ; Teynac ; Donin et Ménard, ce dernier
notaire. — Enregistré à Saint André le six décembre
1815, fol 143 ; R. C. 7. b. et 9 ; reçu quatre vingt dix
Sept francs Soixante huit Centimes, Signé
Dubois [?].
[Notary Signature] M Menard
[Page 11: Modern Handwritten Summary Note 2]
1 Septembre 1847.
Vente de Jean GAUTIER
demeurant à LAMOUGIE
à son Gendre Jean FAURE
Tailleur d'habits
demeurant à la MOUGIE